Énergie : Top 10 des nouveautés pour 2023 !

Nouveautés 2023

Qui dit nouvelle année, dit également nouvelles règles en matière d'énergie. Transition énergétique, mobilité électrique, rénovation des bâtiments, installation du compteur Linky… Autant de thématiques au cœur des préoccupations de 2023. Dès ce mois de janvier il faudra donc s’attendre à la fin de certains dispositifs, mais également à l’émergence de nouvelles mesures phares. Alors quelles sont les 10 principales lois et mesures de la politique énergétique hexagonale pour 2023 ?


1. La fin des passoires thermiques

Les “passoires thermiques”, ces logements aux performances énergétiques médiocres, sont interdites à la location depuis le 1er janvier. Ces habitations énergivores sont en effet dans le viseur des autorités depuis 2021, et la loi Climat et Résilience, mais la lutte devrait se renforcer en 2023.

Les logements considérées comme passoires thermiques sont ceux classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) et dont la consommation énergétique dépasse 450 kilowattheures par mètre carré et par an. Cette interdiction de location concerne les nouveaux contrats en 2023. Les contrats de location en cours ne sont pas concernés. Mais les propriétaires sont tenus de mettre en place des travaux afin d’améliorer la note énergétique de leur logement.

Dans cette lutte contre les passoires thermiques, il faudra compter plusieurs étapes. À partir du 1er janvier 2025, ce sont tous les logements classés G en DPE qui seront interdits sur le marché locatif. Puis l'interdiction des logements F sera appliquée dès l’année 2028.

2. Un certificat de location pour vérifier la performance énergétique

Pour renforcer cette “course à la performance énergétique”, 2023 verra également apparaître l'émergence d'un constat de conformité locative, permettant d’évaluer le potentiel d’un logement en location. Ce certificat est différent du DPE, puisqu’il inclut la nouvelle législation concernant l’interdiction de location pour les passoires thermiques.

Ce certificat de location permettra de dresser un état des lieux neutre du logement sur les plans énergétique, de confort sanitaire ou encore sécuritaire. Le constat de conformité locative pourra être délivré par un commissaire de justice (huissier) pour un tarif variant entre 300 et 350 euros de l’heure. Il pourra être fait à la demande du propriétaire comme du locataire.

3. Pas de compteur Linky ? Il faudra payer

Le compteur connecté Linky n’est pas parvenu à convaincre l’ensemble des consommateurs, depuis le lancement de son déploiement en 2015. Malgré le refus de 3,8 millions de foyers de faire poser un compteur Linky, son déploiement touche néanmoins à sa fin. Selon Enedis, la pose d’un compteur ne dépend pas du bon vouloir du client, puisque ce dernier ne lui appartient pas et cette opposition nuirait à la bonne gestion du réseau.

À partir de ce début d’année 2023, s’opposer au compteur connecté Linky ne sera donc plus sans conséquence et aura même un coût financier. La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a en effet estimé dans une délibération du 24 février 2022, que le refus d’installation du compteur Linky avait un impact financier, dans la mesure où le relevé ne peut être réalisé automatiquement. C’est pourquoi, elle estime que la charge devra être portée par les consommateurs récalcitrants. Entre 2022 et 2024, la CRE compte ainsi régulariser la situation. Ceux qui refuseraient le compteur connecté devront payer un supplément d’environ 61 euros par an, soit 5 euros par mois estime le magazine Challenges.

Toutefois durant ces deux années de régularisation, les irréductibles usagers refusant toujours la pose du compteur Linky pourront réaliser leur propre relevé d’électricité et éviter ainsi la pénalité. À partir de 2025, cette option ne sera toutefois plus possible et les ménages sans compteur Linky devront s’affranchir d’une indemnité supplémentaire d’environ 5,33 euros par mois.

4. MaPrimeRénov’ renforcée

La fameuse aide financière MaPrimeRénov', attribuée aux ménages qui souhaitent opérer une rénovation énergétique, va être revue à la hausse en 2023. La crise actuelle pousse à une sobriété énergétique à long terme. C’est pourquoi les aides pour améliorer la consommation d’énergie des logements seront améliorées en 2023.

MaPrimeRénov’ est l’une des aides les plus demandées et attribuées en France dans le cadre de l’aménagement énergétique. Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit ainsi une rallonge de 100 millions d’euros. Le budget alloué à ce dispositif de transition énergétique est conséquent : 2,5 milliards d'euros en 2023. Les plafonds d’attribution en fonction des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ vont également être relevés à partir du 1er février 2023.

Cette prime est destinée aux ménages souhaitant entamer des travaux de rénovation énergétique sur des installations telles que l’isolation, le chauffage ou encore la ventilation. Elle est attribuée en fonction des revenus des foyers et du rendement obtenu grâce aux travaux appliqués au logement.

5. L’éco-prêt à taux zéro, un accès simplifié

Une autre aide pour soutenir les travaux de rénovation énergétique devrait être simplifiée. Il s’agit de l’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ. Un prêt bancaire sans intérêt accordé aux consommateurs afin de réaliser des aménagements au sein de leur logement et améliorer leur rendement énergétique. Ce prêt a une limite maximale de 50 000 euros, remboursables sur 20 ans, mais elle est conditionnée à un niveau de gain énergétique de 35%.

En 2023 les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ pourront également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, sans entamer de seconde démarche. Les deux aides seront associées afin de financer les travaux nécessaires et seront attribuées sur la base d’un seul dossier. La simplification de la démarche a été mise en place en juillet 2022 mais devrait s’accélérer cette année. Le cumul de MaPrimeRénov’ et de l’éco-prêt à taux zéro pourraint ainsi atteindre un maximum de 30 000 euros.

6. Le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie reconduit pour les ménages

Il ne s’agit pas d’un changement mais plutôt d’un renouvellement pour 2023. En effet, le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie sera reconduit en 2023. Cette protection contre la hausse des tarifs permettra de plafonner la hausse des prix du gaz à +15% dès le mois de janvier, ainsi que ceux de l'électricité en février 2023, à +15% également.

Le bouclier tarifaire concerne l’ensemble des ménages français ayant une consommation de moins de 30 MWh/an. Cela implique aussi bien les locataires que les propriétaires. Les copropriétés ayant un contrat d’approvisionnement en gaz naturel propre sont également protégées - cette année - par le bouclier tarifaire.

7. Prix de l’électricité : un amortisseur pour les PME et associations

Cette année, le gouvernement a mis en place un système de protection pour les petites et moyennes entreprises qui ont fortement souffert de la hausse des prix de l’énergie en 2022. De nombreuses PME n’étaient pas éligibles au bouclier tarifaire l’an dernier et ce ne sera toujours pas le cas cette année. En revanche, dès le 1er janvier, l’ensemble des PME ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire pourront être soutenues par l’État, qui prendra en charge 50% de la facture d’électricité sur des prix allant au-delà de 180 euros/MWh, et dans la limite de 500 euros/MWh.

Cet amortisseur énergétique pourra également bénéficier aux collectivités territoriales, aux associations, aux Universités ou encore aux hôpitaux. L’aide en question sera directement appliquée sur les factures des consommateurs et l’État compensera le manque financier des fournisseurs d’énergie.

8. Fin de la remise sur le carburant et aide ponctuelle de 100 euros

C’est une mauvaise nouvelle pour beaucoup d’automobilistes mais qui va laisser place à une nouvelle mesure. L'aide exceptionnelle à l’achat de carburants qui était de 10 centimes par litre depuis le 16 novembre 2022 a pris fin le 1er janvier 2023.

Cependant, une alternative à cette aide va être mise en place dès cette année 2023. Il s’agit d'une indemnité carburant de 100 euros pour les Français ayant des revenus modestes. Ce “chèque carburant” devrait leur permettre de régler le carburant utilisé pour se rendre au travail. L’indemnité concerne tous les types de véhicule, voiture comme deux roues.

Ce chèque carburant devrait concerner près de 10 millions de travailleurs.

9. Augmentation du bonus écologique pour les acquéreurs d’une voiture électrique

La conversion vers des énergies plus durables sera également au cœur des politiques énergétiques de 2023. Alors que l’Europe a voté la fin de la construction de véhicules thermiques (essence - gasoil) d’ici 2035, la France fait d’ores et déjà la promotion de la conversion vers les véhicules électriques.

Cette année, les aides pour acheter une voiture électrique vont être renforcées pour les automobilistes en difficulté. Le bonus écologique versé aux foyers modestes souhaitant acquérir un véhicule électrique passera ainsi de 6000 à 7000 euros. Un décret paru le 30 décembre 2022 précise par ailleurs les conditions d’attribution du bonus écologique.

Ce bonus spécial sera réservé aux véhicules électriques coûtant moins de 47 000 euros et dont le poids n’excède pas 2,4 tonnes. Les personnes éligibles ne pourront pas bénéficier de ce bonus tous les ans, mais tous les trois ans.

10. Les médias assument leur consommation d'énergie

Notre consommation en ligne est également étudiée pour définir son empreinte énergétique. En effet, visionner des vidéos en ligne, avoir recours au streaming vidéo ou audio n’est pas sans conséquences sur notre consommation d’énergie.

En 2023 l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est l'autorité publique) va organiser une consultation publique pour évaluer l’impact du numérique sur notre consommation énergétique et notre empreinte carbone. Une étude menée par l’Ademe et l’Arcep estime qu’en 2020, le numérique représentait environ 2,5 % de l’empreinte carbone, soit 17 millions de tonnes de CO2.

L’ARCOM, en collaboration avec l'Arcep et l'Ademe, va donc publier “une recommandation quant à l'information des consommateurs par les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos, […] en matière de consommation d'énergie et d'équivalents d'émissions de gaz à effet de serre de la consommation de données liée à l'utilisation de ces services”, précise l’article de loi du 15 novembre 2021 sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique en France.

L’ARCOM rendra ensuite publics les résultats de cette grande consultation afin d’en tirer des enseignements qui pourraient améliorer notre consommation du numérique à long terme.

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