Coronavirus : suspension des factures d'énergie pour les entreprises

factures d'énergie pendant le coronavirus

Pour ralentir la propagation du coronavirus, la France a entamé sa période de confinement pour une durée initiale de 15 jours. Avec ces mesures, de nombreux commerces indépendants et petites entreprises ont été contraints de fermer leurs portes. Pour les aider à surmonter cette crise, Emmanuel Macron a annoncé la suspension des factures et des loyers pour les PME. Détails.


Quelles sont les entreprises concernées par cette suspension ?

Depuis le mardi 17 mars dernier, les factures d’électricité et de gaz, d'eau, mais également les loyers, sont suspendus pour les petites et moyennes entreprises (PME) en difficulté. Cela a été annoncé par le Président de la République, qui promet qu’”aucune entreprise quelle que soit sa taille ne sera livrée au risque de faillite” pendant cette crise causée par la pandémie du coronavirus.

Attention toutefois car il est sujet ici de report des factures et non d'annulation. Les entreprises devront payer leurs factures d'énergie et loyers une fois que la situation normale sera rétablie.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, précise que cette suspension est destinée “uniquement aux petites entreprises les plus impactées” par la crise du coronavirus. L’Élysée ajoute que les plus petites entreprises “n’auront rien à débourser, ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales”.

Dans le cadre de cette exemption, le patron de Bercy a affirmé être en négociation avec EDF pour que les entrepreneurs obtiennent un “report sur demande”, en ce qui concerne les factures d’électricité et les factures de gaz. Les entreprises concernées sont celles éligibles au Fonds de Solidarité, de moins de 10 salariés.

Qu'en est-il pour les autres entreprises ?

Pour les entreprises non éligibles mais éprouvant des difficultés à régler leurs factures d'énergie et d'eau durant cette crise sanitaire, il est recommandé par le Ministère de l’Économie et des Finances de se rapprocher de son fournisseur d'énergie pour négocier un report de règlement.

En ce qui concerne les loyers, certaines fédérations de bailleurs ont demandé à leurs membres de suspendre l'échéance du mois d'avril. Il s'agit donc d'actions de solidarité mais pas d'obligation légale à ce jour.

Toujours pour aider les entreprises à survivre la crise du coronavirus, d’autres aides sont prévues :

  • Une enveloppe de 300 milliards d’euros de garanties pour les prêts aux entreprises touchées par la crise ;
  • Un fonds de solidarité de minimum un milliards d’euros pour les micro-entrepreneurs, les petites entreprises et les indépendants qui ont moins d’un million de chiffre d’affaires et qui ont perdu 70% de leur CA entre mars 2019 et mars 2020.

Les particuliers ont-ils aussi droit à ce report ?

Cette mesure ne concerne pas les clients particuliers mais les petites entreprises. Les Français devront donc continuer à payer leurs factures d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que leurs loyers d'habitation pendant cette période.

Pour les plus précaires, il faut savoir que l'envoi du chèque énergie est programmé à partir du 27 mars 2020 (si aucun retard n'est constaté avec la crise sanitaire en cours).

Pour les autres ménages, il est conseillé de faire un point sur son offre actuelle d'électricité et/ou de gaz. Des offres moins chères peuvent exister et permettre de faire plusieurs centaines d'euros d'économies par an.

Pour plus d'informations, il est recommandé d'appeler les experts Selectra au 09 74 59 33 30 (rappel gratuit) qui pourront trouver l'offre la plus adaptée selon la consommation du foyer.

Les jours rouges EJP suspendus

Pour les abonnés au tarif EJP ou Tempo d'EDF, la CRE a demandé à ce que les jours rouges restants soient annulés. Il n'y aura donc que des jours blancs jusqu'au 31 mars 2020. Une bonne nouvelle dans un contexte où la consommation des foyers risque fortement d'augmenter.

annonce de la CRE pour ejp et tempo

La trêve hivernale prolongée pour les particuliers

Les mesures d’exemption des factures d’énergie et des loyers ne s’appliquent pas aux particuliers, car ils continuent de percevoir leur salaire quand ils sont en activité partielle, selon les explications de Bruno Le Maire. En revanche, à cause de la crise du coronavirus, le chef d’État a décidé de prolonger la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2020, alors qu’elle s’étend tous les ans du 1er novembre au 31 mars.

Pendant la trêve hivernale, aucune coupure de gaz et d’électricité ne peut avoir lieu. Seule une réduction de la puissance de compteur électrique peut être effectuée par les fournisseurs en cas d’impayés, sauf pour les bénéficiaires du chèque énergie. Les foyers en difficulté sont appelés à faire une demande d’aide auprès du fonds de solidarité pour le logement (FSL), car les coupures reprendront dès la fin de la trêve hivernale.

Qu’est-ce que le FSL ? Le FSL accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés liées aux dépenses de leur logement (factures, loyers, dépôts de garantie, frais de déménagement, etc). Il existe un FSL dans chaque département.

Les autres annonces du gouvernement durant la crise sanitaire

Depuis le début de la propagation du coronavirus en France, Emmanuel Macron a fait une série d’annonces pour faire le point sur les nouvelles mesures prises par le gouvernement afin d’assurer la sécurité des Français face à cette pandémie. Les voici :

  • Des déplacements fortement limités pendant au moins 15 jours : seuls les déplacements essentiels, c’est-à-dire ceux liés à l’alimentation, la santé et le travail (si le travail à distance n’est pas possible) sont autorisés ;
  • Le télétravail privilégié : “toutes les entreprises doivent s’organiser pour faciliter le travail à distance” ;
  • Les Municipales reportées : le second tour des municipales, qui devait initialement avoir lieu le dimanche 22 mars, a été reporté ;
  • Des aides pour les soignants : les taxis et les hôtels sont mobilisés pour les soignants, et les masques sont réservés pour l’hôpital et la médecine de ville selon le Président ;
  • L’armée mobilisée : "Les armées apporteront aussi leur concours pour déplacer les malades des régions les plus affectées et ainsi réduire la congestion des hôpitaux", précise le chef de l’État.
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