Electricité : les mesures pour limiter la hausse à 4% en février

Le bouclier tarifaire annoncé par Jean Castex promettait d'endiguer la hausse des tarifs réglementés de l'électricité à 4% maximum en février 2022. Pour ce faire, l'exécutif a annoncé le 13 janvier 2022 la mise en place de plusieurs mesures. Quelles ont été les décisions du gouvernement ?

Une hausse de 44% évitée

Dans un communiqué publié le 19 janvier, la CRE annonce l'augmentation qu'aurait dû subir le tarif réglementé d'électricité au 1er février 2022 : +44,5% HT pour les particuliers !

Cette hausse s'explique par plusieurs facteurs :

1. la hausse des prix du gaz sur les marchés de gros, qui ont impacté les prix de l'électricité ;
2. un faible approvisionnement en gaz en Europe depuis la Russie ;
3. la reprise économique forte en Asie et Europe notamment ;
4. l'augmentation des prix des quotas de CO2 dans l'UE ;
5. les opérations de maintenance du parc nucléaire français, qui rendent indisponibles de nombreuses centrales.

Selon la CRE, cette augmentation du tarif réglementé d'électricité aurait représenté en moyenne une hausse de 330 € / an sur la facture d'un client particulier.

Objectif : limiter la hausse des prix à 4%

Les prix du kWh d'électricité se sont emballés sur les marchés de gros depuis l'automne dernier, dépassant le cap historique des 100 € /MWh. A titre d'exemple, le MWh s'échangeait à 243,74 € sur les marchés de gros le vendredi 14 janvier 2022 à midi, selon RTE.

Lors de la mise en place du bouclier tarifaire en octobre dernier, les experts prévoyaient une hausse de 10 % du tarif réglementé d'électricité en février 2022. Or, avec les fluctuations du marché, la hausse attendue tourne plutôt autour de 35 % à 40 % ! Le gouvernement s'étant engagé à limiter la hausse du tarif réglementé à 4 % en février, des mesures plus drastiques ont dû être prises.

Comme il s’y était engagé, le Gouvernement bloquera la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité à 4% TTC au 1er février pour les consommateurs résidentiels alors que, sans intervention de sa part, la hausse aurait atteint 35%. Communiqué de Presse du Ministère de l'Economie - 13 janvier 2022

Décisions autour de l'ARENH

L'Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique (ARENH) est un dispositif propre au marché de l'électricité français. Mis en place par la loi NOME de 2010, il oblige EDF, le fournisseur historique d'électricité, à commercialiser aux fournisseurs alternatifs jusqu'à 100 TWh d'électricité nucléaire à bas coût, par an.

Relève du plafond de l'ARENH

A partir d'avril, le plafond de l'ARENH sera relevé de 20 TWh, passant à 120 TWh. Il s'agit d'une hausse de 20% inédite. En effet, la relève du plafond de l'ARENH fait partie des demandes de longue date des fournisseurs alternatifs.

Les fournisseurs doivent effectuer leur demande d'ARENH avant la nouvelle année : pour 2022, alors même que le plafond était porté à 100 TWh, la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) avait enregistré 160 TWh de demandes. Auquel cas, les fournisseurs ne peuvent recevoir qu'un pourcentage minoré de leurs besoins en électricité et sont obligés d'aller s'approvisionner sur les marchés de gros, ce qui fait grimper leurs prix. Pour éviter les distorsions de concurrence, la CRE est alors obligée de relever le niveau du Tarif Bleu d'EDF.

Hausse du prix d'achat du MWh

Autre annonce concernant l'ARENH : le montant du MWh est fixé à 46,5 €, contre 42 € actuellement. Elle permettra ainsi aux fournisseurs alternatifs de s'approvisionner à moindre coût : la plupart d'entre eux ne produisent pas d'électricité et sont donc contraints de s'approvisionner sur les marchés de gros. Or depuis quelques mois, les prix y sont très élevés et ne leur permettent pas d'être rentables et de proposer des offres avantageuses pour les ménages.

Le gouvernement a par ailleurs fait savoir que les fournisseurs seront surveillés, pour que ce prix avantageux soit répercuté sur leurs offres (et donc sur les particuliers).

Une baisse de la fiscalité

Principale taxe sur l'électricité, la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) permet de financer la transition énergétique. Son montant va baisser pour 2022, passant de 22,5 € à 1 € /MWh. 

Cette mesure coûtera 8 milliards d’euros à l'Etat.

Un gel des tarifs réglementés de l'électricité

Enfin, les tarifs réglementés de l'électricité seront bloqués jusqu'en 2023, à compter de février 2022. Ce blocage concerne les particuliers et les petits professionnels. Cette mesure reprend le principe du gel des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz d'Engie, déjà annoncé par le gouvernement à l'automne dernier.

Entre une importante baisse de la fiscalité sur l’électricité et la solution trouvée avec EDF, la facture d’électricité des Français n’augmentera pas de plus de 4 % sur toute l’année 2022. Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie

Attention : seul le tarif réglementé d'électricité (le tarif bleu d'EDF) est plafonné à 4 % d'augmentation en février et bloqué pour le reste de l'année. Cette mesure impacte donc les clients d'offres à prix indexé, dont les tarifs évoluent comme le tarif bleu d'EDF. Certains fournisseurs alternatifs proposent quant à eux des offres dont ils peuvent librement fixer les prix : les tarifs peuvent donc évoluer dans les mois à venir (c'est par exemple le cas de Mint Energie).

Un rattrapage en 2023 ?Le gouvernement a annoncé qu'il n'y aurait pas de rattrapage des prix en 2023.