Des péages urbains bientôt mis en place en France pour lutter contre la pollution ?
Après les changements de nom des carburants, c'est une nouvelle mesure pour la mobilité et la transition écologique. Afin de lutter contre la pollution et la congestion des villes, l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) transmis au Conseil d’Etat prévoit d'aider les mairies à mettre en place des péages urbains pour les villes de plus de 100 000 habitants. L'objectif : inciter les citoyens à prendre les transports en commun ou des transports alternatifs comme le vélo ou la trottinette électrique.
Un projet qui date de 2007
Le Grenelle de l'environnement, en 2007, proposaient au collectivité de développer des péages urbains. Toutefois, « les critères de mise en place étaient tellement restrictifs qu’aucune expérimentation n’a pu être mise en place », fait-on valoir au Ministère des transports.
Aujourd'hui, les élus sont à nouveau intéressés par ce dispositif. Bien que la mesure soit en faveur de l'environnement, elle demeure impopulaire auprès des automobilistes. En effet, l'avant projet propose la mise en oeuvre d’un « tarif de congestion ».
Qui est détenteur de la compétence mobilité ?
« L’autorité organisatrice de la mobilité » sera en charge de la mise en oeuvre ou non de tels projets. A savoir, les villes ou les communautés de communes, à l'exception de l'Ile-de-France où les problématiques de mobilités sont assurées par le Conseil Régional. Ainsi, « Ce n’est pas l’Etat qui décide de l’instauration de ces péages, affirme-t-on au Ministère des Transports. Ce sont les collectivités qui décident si elles souhaitent en mettre un en place ».
Afin de développer des péages urbains, les autorités organisatrices de mobilité se chargeront d'« étudier les impacts en matière de qualité de l’air de congestion, justifier la proportionnalité de la mesure, étudier les mesures d’accompagnements nécessaires, solliciter l’avis des communes concernées et limitrophes, ainsi que réaliser une campagne d’information du public ».
Un plafond fixé à 5 euros
Si le gouvernement ne fait pas lieu d'autorité pour la mise en place de ces péages, il tient lieu d'arbitre concernant les plafonds de montants. Pour l'instant, le tarif maximum pour une automobile est de 5 euros dans les agglomérations de plus de 500 000 habitants. Il sera un peu moins cher dans les villes de plus de 100 000 habitants où il sera fixé à 2,50 euros.
Toutefois, tous les conducteurs, notamment ceux de véhicules propres, ne seront pas obligés de payer entièrement ce péage. En fonction de « la situation particulière de certains usagers, comme les résidents ou travailleurs vulnérables, ou encore de la performance environnementale du mode de transports », des tarifs réduits pourront être proposés voire un passage gratuit. Afin de ne pas encombrer les entrées des villes et générer ainsi plus de pollution, il n'y aura pas de barrière physique, mais un système de « téléservice », pour payer son péage en ligne. Des caméras et des marquages au sol, vérifiront les véhicules qui se sont ou non acquittés de cette taxe.
Les grandes villes encore frileuses
Les plus grandes villes de France n'ont pas eu l'air de se saisir du dossier. Ainsi à Lyon et Marseille, les élus n'ont pas fait savoir leur volonté de mettre en place un péage. A Reims, la mairie y est fermement opposée. Selon Arnaud Robinet, maire de Reims, « mettre un péage urbain à Reims, c'est la mort du centre-ville et au delà, la mort de certains quartiers et certains faubourgs ». À Paris et en région francilienne, Anne Hidalgo, tout comme Valérie Pécresse ne sont pas en faveur d'un tel dispositif. Comme l'explique la mairie de Paris : « Nous sommes toujours opposés à un péage urbain qui se limiterait au périphérique et qui serait discriminatoire pour les ménages à faibles revenus ».
En revanche, Anne Hidalgo ne se dit pas opposée à un autre type de péage au niveau de la métropole du Grand Paris. Ce dernier récompenserait les conducteurs se déplaçant aux heures creuses et viserait au financement des transports en commun. Une idée avec laquelle le Ministère des transports est encore peu à l'aise : « Ce péage positif, distinct du tarif de congestion, pose des questions sur la protection des données individuelles, car il suppose d’acquérir des données sur les comportements de mobilité. Il est donc nécessaire de continuer encore à y travailler ».
