Électricité : Le gendarme de l'énergie veut baisser cette taxe de 30% dès le 1er février

Qu'est-ce que la CTA, cette taxe avec un excédent de 2 milliards ?

Derrière l'acronyme un peu aride de CTA se cache la Contribution Tarifaire d'Acheminement, un prélèvement instauré en 2004 qui s'applique à tous les consommateurs d'énergie en France.

Cette taxe sert à financer les droits à la retraite acquis avant 2005 par les salariés des industries électriques et gazières. Concrètement, chaque mois, une partie de votre abonnement est directement reversée à la Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières (CNIEG) pour honorer ces engagements sociaux historiques.

Or, le CNIEG affiche une santé financière insolente. Fin 2025, le surplus accumulé est estimé à 2,2 milliards d'euros. Sans intervention, cette cagnotte pourrait doubler pour atteindre 4,4 milliards d'euros à l'horizon 2030.

Les recettes de cette taxe ont mécaniquement bondi avec la hausse des tarifs d'utilisation des réseaux (TURPE), tandis que les charges ont chuté de 25 % suite à la fin de paiements historiques vers le régime général de sécurité sociale.

Le projet d'arrêté de la CRE vise donc à ramener les taux de prélèvement à leur plancher historique. Pour les particuliers raccordés au réseau de distribution, le taux de la CTA passera de 21,93 % à 15 % dès le 1er février 2026, soit une baisse d'environ 30 %.

Baisse de la CTA : quel gain réel pour votre foyer ?

Cette baisse de la CTA n'impacte pas le prix du kilowattheure consommé, mais se concentre sur l'abonnement mensuel. Selon les calculs effectués par le secteur, l'économie moyenne pour un ménage au tarif réglementé s'élèvera à environ 10,58 € TTC par an. Ce montant correspond à une baisse d'environ 1 % de la facture totale, une somme qui reste très modeste.

L'effet sera toutefois plus marqué pour les foyers disposant de compteurs à forte puissance ou pour les professionnels. Le gouvernement cite ainsi l'exemple des boulangers, dont les fours électriques imposent une part fixe importante. Pour ces derniers, le gain annuel pourrait grimper jusqu'à 200 €.

Cette mesure s'appliquera automatiquement à tous les fournisseurs, qu'il s'agisse d'EDF ou de ses concurrents alternatifs, sans qu'aucune démarche de la part des clients ne soit nécessaire.

Le régulateur souhaite aller encore plus loin

Dans son avis officiel, la Commission de régulation de l'énergie ne cache pas que ce geste est, à ses yeux, insuffisant pour résorber totalement les excédents de la caisse de retraite. La CRE souligne que même avec un taux réduit à 15 %, les recettes continueront de dépasser les charges de 450 millions d'euros par an. Le régulateur suggère ainsi au gouvernement d'envisager une modification législative pour abaisser ce taux encore davantage.

L'objectif à terme serait d'atteindre un équilibre strict entre les prélèvements sur les factures des usagers et les besoins de financement du régime social. En attendant une éventuelle réforme de la loi de 2004, les Français pourront observer dès le mois de mars la répercussion de cette première baisse sur leurs quittances de février, un signal de détente tarifaire qui, bien que ténu, rompt avec la spirale inflationniste des dernières années.