Électricité : Bruxelles demande à la France de baisser ses taxes
Alors que la charge fiscale représente environ 34 % du montant total des factures d’électricité des ménages français, la Commission européenne exhorte les États membres à repenser leur politique de taxation énergétique. L’objectif est clair : réduire les taxes au strict minimum pour garantir des tarifs compétitifs, soutenir l’industrie et accélérer la transition vers une économie décarbonée.
Une refonte fiscale pour alléger la facture énergétique
Face à la flambée des prix de l’électricité, la Commission européenne propose une série de mesures visant à alléger la fiscalité sur l’énergie. Au cœur de ces propositions figure la finalisation en urgence de la Directive sur la fiscalité de l’énergie, permettant notamment une réduction significative, voire une élimination, des taxes sur l’électricité pour les secteurs les plus énergivores.
Il s'agit à ce stade uniquement de recommandations faites aux États afin d'obtenir des tarifs énergétiques plus abordables pour les consommateurs et les industries, tout en stimulant l’investissement dans les technologies propres.
Que demande la Commission européenne concernant les taxes sur l'électricité ?
Dans son pacte pour une industrie propre, la Commission européenne demande aux États membres de mettre en place les mesures suivantes :
- Réduire drastiquement les taxes sur l'électricité : la Commission recommande que pour les secteurs industriels à forte intensité énergétique (sidérurgie, production de ciment, aluminium, industrie chimique, etc.) notamment ceux investissant dans la décarbonisation, la taxe puisse être ramenée jusqu’à zéro.
- Supprimer les prélèvements non essentiels : il s’agit d’éliminer les taxes et redevances qui financent des politiques non directement liées à l’énergie, afin d’éviter des distorsions de marché et de concentrer l’imposition sur des objectifs réellement liés à la transition énergétique.
- Harmoniser les incitations fiscales : la Commission envisage l'application à l’échelle européenne, par exemple, de l’instauration d’un régime d’amortissement accéléré pour les équipements dédiés aux énergies renouvelables, l’octroi de crédits d’impôt ciblés (de l’ordre de 10 à 15 % des investissements réalisés) et la définition de seuils communs d’éligibilité.
Les taxes sur l'électricité en France financent-elles des politiques directement liées à l'énergie ?
Parmi les mesures proposées, la Commission européenne demande d’éliminer les taxes qui financent des politiques non directement liées à l’énergie. En France, trois taxes sur l'électricité s’appliquent : la TVA, la CTA et l’accise sur l’électricité. Pour un ménage moyen, les taxes représentent environ 34 % du montant total de la facture d'électricité.
Parmi ces trois taxes, seule l'accise finance indirectement les politiques énergétiques de la France.
La TVA
La TVA, qui s’applique sur le prix hors taxe de l’électricité et de l'abonnement, est une taxe générale de consommation versée au budget de l’État et n’est pas spécifiquement affectée à des politiques énergétiques. Le taux de TVA actuel est de 5,5 % sur la partie abonnement et 20 % sur la partie consommation de la facture.
Cette taxation différenciée pour un même service n'est pas conforme aux règles européennes. C'est pourquoi, à compter du 1er août 2025, le gouvernement mettra fin au taux réduit de 5,5 % sur la partie abonnement pour le mettre à 20 %. À noter que le gouvernement aurait pu faire le choix d'uniformiser le taux de TVA à 5,5 % sur l'ensemble de la facture et non 20 %.
La TVA représente en moyenne 15 % du montant total de la facture d'un ménage moyen.
Quel est le poids de la TVA sur ma facture l'électricité ?
L'accise sur l'électricité
L’accise sur l’électricité a remplacé la CSPE. Bien que ses recettes soient désormais versées au budget général de l’État, ce dernier continue de financer, par ce biais, les politiques qui étaient directement soutenues par la CSPE, telles que le soutien aux énergies renouvelables, la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées et divers dispositifs liés à l’électricité.
Autrement dit, même si le mode d’affectation a été réorganisé pour améliorer la transparence et le contrôle budgétaire, il serait inexact de dire que ces taxes ne financent plus des politiques directement liées à l’énergie, puisque le budget général de l’État continue de reprendre le financement de ces dispositifs historiques.
L'accise sur l'électricité représente environ 9 % du montant total de la facture d'électricité.
Quel est le poids de l'accise sur ma facture d'électricité ?
La CTA
La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) est prélevée sur la partie fixe du tarif d’utilisation des réseaux de transport et de distribution (TURPE) puis est majorée par un taux de TVA à 5,5 %. Les recettes de la CTA sont affectées à la Caisse nationale des industries électriques et gazières pour financer, par exemple, l’assurance vieillesse des personnels des réseaux, un financement relevant davantage d’un volet social que d’une politique énergétique directe.
La CTA ne représente que 1,5 % du montant total de la facture d'un ménage moyen.
Quel est le poids de la CTA sur ma facture l'électricité ?
La CTA sur l'électricité représente
21,89 € par an
soit 1,59 % de votre facture annuelle
Les taxes sur l'électricité ont-elles beaucoup augmenté en 2025 ?
L'année 2025 marque la sortie définitive du bouclier tarifaire. Ce dispositif avait permis de congeler le prix de l'électricité alors en forte augmentation en raison de la hausse des prix sur les marchés. Ce bouclier tarifaire avait été financé par l'abaissement de l'accise à son seuil minimum, à savoir, 1 € pour chaque MWh consommé.
Aujourd'hui, le taux d'accise est revenu à son taux plein, majorée désormais de l'inflation, soit 33,7 € du MWh. Cette hausse de l'accise a limité la baisse du tarif réglementé à 15 % le 1er février 2025.
À compter du 1er août 2025, le taux d'accise sera revu à la baisse, 29,98 € du MWh, en compensation pour la hausse de la TVA sur l'abonnement d'électricité qui passera de 5,5 % à 20 %. Cette dernière réforme fiscale devrait rester relativement indolore pour les ménages.
D'autres mesures envisagées pour baisser le prix de l'électricité en Europe
Promotion des PPAs et des contrats pour différence (CfDs)
Pour réduire la volatilité des prix et sécuriser l’approvisionnement en énergie propre, la Commission européenne encourage la signature d’accords d'achat d’électricité (PPAs) et la mise en place de contrats pour différence (CfDs). Ces mécanismes garantissent un tarif stable sur le long terme pour l’électricité, ce qui permet aux entreprises de mieux anticiper leurs coûts et de sécuriser leurs investissements dans les technologies vertes.
La Commission européenne prévoit d'ailleurs un programme pilote conjoint avec la Banque européenne d'investissement, doté d’un budget indicatif de 500 millions d’euros.
Modernisation des infrastructures
La Commission européenne entend moderniser le réseau de transport et de distribution de l’électricité en investissant au moins 1,5 milliard d’euros. Cette initiative vise à renforcer l’interconnexion entre les États membres et à installer des technologies de pointe, telles que des capteurs IoT qui permettent, entre autres, de détecter rapidement des anomalies sur les réseaux.
La Commission recommande également la mise en place des systèmes de smart grids pilotés par intelligence artificielle. L'intégration de l’IA permettra d’anticiper les besoins en maintenance préventive grâce à l’analyse prédictive des données recueillies sur l’ensemble du réseau.
Ces outils permettront d’assurer un suivi en temps réel des flux électriques, de détecter instantanément les déséquilibres et de réagir rapidement aux fluctuations de la demande, réduisant ainsi les pertes d’énergie et optimisant la gestion des réseaux.
Contrôle et régulation des marchés du gaz
Afin d'éviter que des hausses imprévues des prix du gaz ne se répercutent sur le tarif de l’électricité, la Commission a mis en place un organisme, la Gas Market Task Force, chargée de surveiller les pratiques commerciales, d’identifier la spéculation excessive et de garantir une transparence accrue dans la fixation des prix.
Cette Gas Market Task Force travaillera en étroite collaboration avec les régulateurs de l'énergie et les autorités financières. Par ailleurs, la Task Force collaborera également avec les autorités nationales et l'ensemble des acteurs du secteur afin de constituer une base de données harmonisée pour surveiller efficacement le marché du gaz.
