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La fiscalité, première ligne de votre facture d'énergie

La fiscalité de l'énergie a rapporté 59,7 milliards d'euros en 2024, soit environ 2 % de la richesse nationale. Elle s'appuie sur deux piliers : l'accise sur les énergies, assise sur les volumes consommés, et la TVA, calculée sur le prix de vente.

Ces deux prélèvements rapportent respectivement 39,5 et 17,6 milliards d'euros, et proviennent pour l'essentiel des énergies fossiles. Leur poids varie fortement selon l'usage.

À la mi-mai 2026, les taxes sur l'énergie pesaient ainsi pour moitié dans le prix de l'essence, mais à peine plus du quart dans celui de l'électricité et du gaz.

Le rapport rappelle aussi une leçon des crises passées : les baisses de TVA ou d'accise décidées en urgence se répercutent mal dans les prix, ciblent mal les ménages modestes et sont ensuite très difficiles à retirer. Des dispositifs comme le chèque énergie sont jugés plus efficaces pour protéger les foyers les plus exposés.

Moins de taxe sur l'électricité, davantage sur le gaz et le fioul

C'est l'un des points les plus concrets pour les foyers. Aujourd'hui, l'électricité, pourtant l'énergie la plus décarbonée en France, est davantage taxée que le gaz et le fioul dans les logements : l'accise qui la frappe est près de deux fois plus élevée que celle appliquée au gaz naturel.

Cette structure pénalise le chauffage électrique et la voiture électrique au profit des énergies fossiles, à rebours des objectifs climatiques. Le rapport recommande donc une bascule progressive : relever l'accise sur le gaz et le fioul résidentiels, et abaisser celle qui pèse sur l'électricité des ménages.

Le calendrier proposé reste prudent. Cette convergence n'interviendrait qu'après 2030, une fois passée l'entrée en vigueur du second marché carbone européen et la montée des obligations liées aux certificats d'économie d'énergie, afin d'éviter d'empiler les hausses pour les ménages.

Cette orientation conforterait l'avantage de l'électrification : à l'usage, recharger une voiture électrique reste nettement moins coûteux qu'un plein de carburant, en partie grâce à une électricité moins taxée.

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Une accise vouée à fondre, et de nouvelles taxes en perspective

Le défi de fond est budgétaire. À fiscalité inchangée, le rendement de l'accise sur l'énergie pourrait reculer de 7 à 10 milliards d'euros d'ici 2030, puis de 15 à 30 milliards en 2050, à mesure que les usages se décarbonent et que le transport s'électrifie.

Dans l'intervalle, le second marché carbone européen, attendu en 2028, renchérira le gaz et les carburants. Le rapport évoque un surcoût de l'ordre de 155 euros par an pour un ménage moyen, qu'un fonds social européen doit aider à amortir pour les foyers les plus modestes.

Pour compenser cette perte de recettes à long terme, le rapport invite surtout à combiner une baisse des dépenses publiques et la mise à contribution d'autres impôts. Il n'écarte aucune piste, y compris une hausse de la TVA ou de nouvelles taxes sur l'usage de la route, comme une taxe annuelle à la détention des véhicules.

Une mise en garde traverse toutefois le document : relever trop tôt la taxe sur l'électricité servant à recharger les véhicules briserait l'avantage économique de la voiture électrique et freinerait une transition que l'État cherche par ailleurs à accélérer.

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