Le retour discret de la vignette ? Ce que prépare l'État pour taxer la voiture électrique

Une recette de l'État qui s'évapore

La fiscalité de l'énergie repose surtout sur l'accise sur les énergies, calculée sur les volumes consommés. Or ces volumes baissent, et l'électricité, moins taxée, remplace peu à peu les énergies fossiles.

Mécaniquement, le rendement de cette taxe s'effrite. Le rapport l'estime en recul de 7 à 10 milliards d'euros dès 2030, puis de 15 à 30 milliards en 2050, une perte qui pèserait avant tout sur le secteur des transports.

Les recettes des marchés carbone européens pourraient amortir le choc à court terme, mais de façon transitoire : elles aussi sont vouées à diminuer à mesure que la transition avance.

Face à ce constat, le rapport pose une recommandation centrale : combiner une baisse des dépenses publiques et la mise à contribution de nouveaux impôts. C'est dans ce second volet que la voiture et le chauffage entrent en scène.

La voiture, nouvelle cible fiscale

Aujourd'hui, l'usage de la route est largement taxé à travers les carburants. Avec l'électrification, cette recette fond, alors même que la route continue de générer des coûts pour la collectivité : pollution, bruit, usure des infrastructures, accidents.

Résultat, la part de ces coûts couverte par la fiscalité tomberait de 87 % en 2020 à 55 % en 2050, même si le coût total diminue grâce à une électricité moins polluante. Or recharger une voiture électrique reste bien moins taxé qu'un plein de carburant.

Pour rétablir l'équilibre, le rapport étudie une taxe kilométrique, c'est-à-dire un paiement proportionnel à la distance parcourue. Le dispositif existe déjà pour les poids lourds en Allemagne et a été lancé sur les véhicules électriques en Islande, tandis que le Royaume-Uni prévoit une taxe au kilomètre dès 2028. En France, l'échéance des concessions autoroutières, entre 2031 et 2036, ouvre une fenêtre de réflexion.

Autre piste avancée : une taxe annuelle à la détention des véhicules. Le rapport calcule qu'une taxe moyenne de 95 euros par voiture rapporterait environ 3 milliards d'euros, soit 10 % de la perte d'accise attendue en 2050. Une forme modernisée de l'ancienne vignette, calée sur le poids ou l'encombrement plutôt que sur la seule puissance.

Chauffage, carburant et TVA : les autres leviers

Côté logement, le rapport recommande de rééquilibrer les taux : relever l'accise sur le gaz et le fioul résidentiels, et abaisser celle qui pèse sur l'électricité. Ce calendrier n'interviendrait qu'après 2030, une fois absorbée la nouvelle période des certificats d'économie d'énergie, pour ne pas empiler les hausses.

Sur la voiture électrique, le rapport pose une limite nette : taxer trop tôt l'électricité servant à la recharge briserait l'avantage économique de l'électrique. Une taxation différenciée selon l'usage resterait de toute façon complexe, faute de compteur dédié distinguant la recharge des autres usages du foyer.

Enfin, une hausse de la TVA n'est pas écartée. Un point supplémentaire sur l'ensemble des taux rapporterait 11,4 milliards d'euros, mais soulèverait un fort enjeu d'acceptabilité.

Le gouvernement a, pour sa part, fait savoir que si une fiscalité devait baisser dans les prochaines années, ce serait celle sur les énergies produites en France, l'électricité en premier. Une orientation qui éclaire le sens du tarif réglementé de demain, à rebours des hausses étudiées sur la route.