Électricité ou gaz à prix fixe

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Pourquoi cet amendement a-t-il été proposé ?

Le 1er août dernier, le taux de TVA sur la part fixe des factures d'électricité est passé de 5,5 % à 20 %. Le gouvernement de l'époque avait justifié cette décision par la nécessité de se conformer à une directive européenne. En contrepartie, d'autres taxes sur la consommation, comme l'accise sur l'électricité, avaient été légèrement abaissées.

L'amendement I-CF1347, déposé par des députés du groupe Gauche Démocrate et Républicaine, conteste cette interprétation du droit européen et vise à annuler cette hausse. Selon ses auteurs, cette réforme a eu pour conséquence de pénaliser les foyers ayant une faible consommation d'électricité.

Le seuil de 3300 kWh/an : le point de bascule

La mécanique de la réforme du 1er août est simple : en augmentant le prix de l'abonnement (part fixe) et en diminuant le prix du kilowattheure (part variable), elle avantage les gros consommateurs au détriment des petits. Le point d'équilibre de cette mesure se situe à 3300 kWh par an, chiffre qu'avait révélé en exclusivité par Selectra.

En dessous de ce niveau annuel de consommation, l'augmentation de la part fixe de la facture n'est pas compensée par la baisse du prix du kWh, entraînant une hausse de la facture finale. Sont principalement concernés les foyers vivant dans de petits logements, les personnes seules ou les ménages n'utilisant pas l'électricité pour le chauffage. Pour ces foyers, un retour à la TVA à 5,5 % sur l'abonnement se traduirait par une baisse de leur facture annuelle.

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Une adoption définitive très incertaine

Attention, l'adoption d'un amendement en commission n'est que la première étape d'un long parcours législatif. Pour entrer en vigueur, le texte doit être voté en séance publique à l'Assemblée, examiné par le Sénat, et intégré au projet de loi de finances final.

Dans le contexte politique actuel, marqué par un parlement sans majorité claire et une forte contrainte budgétaire, l'avenir de cet amendement est très incertain. Le gouvernement, qui n'a pas exprimé son soutien, pourrait décider de ne pas le retenir dans la version finale du budget 2026.

En attendant, comment réduire sa facture dès aujourd'hui ?

Le parcours de cet amendement reste donc soumis aux aléas politiques. En revanche, il existe un levier que chaque consommateur peut activer immédiatement pour maîtriser sa facture d'électricité : le choix de son fournisseur.

Depuis la réforme du 1er août, les petits consommateurs ont tout intérêt à se tourner vers des offres moins chères que le Tarif Réglementé d'EDF. De nombreux fournisseurs alternatifs proposent des grilles tarifaires plus avantageuses.

Changer de fournisseur d'électricité est une démarche entièrement gratuite, sans engagement et garantie sans coupure. Voici les offres d'électricité destinées aux petits consommateurs les moins chères actuellement sur le marché :

Meilleur prix

La coche Selectra signale un fournisseur partenaire : l'appel est alors pris en charge par le centre d'appels interne de Selectra. Les numéros sans cette coche renvoient directement vers le fournisseur.

Simulation pour 1 000 kWh/an · 3 kVA · option Base, prix TTC.

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