Recours administratif d'ERDF contre une commune opposée au compteur intelligent Linky

Nouveau rebondissement dans la fronde des petites communes contre Linky. Le gestionnaire de réseau ERDF, en charge de l’installation des compteurs intelligents, a décidé de déposer un recours devant le tribunal administratif contre la décision d’une commune de Seine-et-Marne d’interdire le déploiement de Linky sur son territoire. Encore une fois, le petit boîtier vert attise les tensions dans l’Hexagone...


Une "rupture de dialogue" entre ERDF et certaines communes

La mairie de Varennes-sur-Seine

La mairie de Varennes-sur-Seine en Seine-et-Marne.

La lutte menée par les petites communes contre les compteurs intelligents prend une nouvelle tournure. Tandis que l’Association des Maires de France (AMF) a demandé à l’État d’intervenir, ERDF a choisi la voie judiciaire. Le gestionnaire du réseau français de distribution d’électricité a en effet annoncé en fin de semaine dernière avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Melun pour contester une délibération de la commune de Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne) en date du 17 décembre 2015, interdisant l’installation du compteur Linky sur son territoire. José Ruiz, le maire de cette municipalité de 3 416 habitants, s’obstine à refuser le déploiement du boîtier vert "dans l’attente de résultats plus complets sur les contraintes, dangers et risques liés à l’installation de ces compteurs", selon une lettre d’information publiée sur son site. Une hostilité de la part de la commune francilienne qui se manifeste jusque dans une réunion publique organisée la semaine dernière et intitulée "ERDF sait et nous ment sciemment"...

Le bras de fer entre la petite commune et le gestionnaire de réseau va désormais se jouer derrière les portes du tribunal administratif de Melun. Des manières fortes qui ne sont pas dans les habitudes de la filiale d’EDF. Interrogé par le quotidien Les Échos, un porte-parole d’ERDF reconnaît d’ailleurs le caractère "exceptionnel" de la situation, ajoutant qu’il y a "une vraie rupture de dialogue avec le maire [de Varennes-sur-Seine] qui attaque publiquement [ERDF] et de manière répétée sur ce déploiement [du compteur Linky]".

De fait, le gestionnaire du réseau de distribution préfère habituellement "la voie du dialogue sous forme d’un recours gracieux." Comment ? En demandant par courrier un retrait des délibérations prises par les municipalités frondeuses ou en se tournant vers les préfectures qui peuvent inviter les municipalités à retirer la délibération visant à l’interdiction des compteurs intelligents. Mais à Varennes-sur-Seine, le dialogue entre les différentes parties prenantes semble devenu impossible depuis que la commune n’a pas souhaité donner suite au courrier de la préfecture. Un cas d’école pour l’instant qui risque bien de faire des émules.

Près de 101 communes unies contre Linky

Ondes électromagnétiques

Les communes opposées à Linky craignent notamment l'émission d'ondes électromagnétiques.

Absence d’étude d’impact préalable, émission d’ondes électromagnétiques, facteurs cancérigènes, coûts d’installation, augmentation de la facture d’électricité, respect de la vie privée... Les craintes formulées par Varennes-sur-Seine rejoignent celles des 101 communes françaises opposées à l’installation des compteurs intelligents. Un chiffre qui a doublé en un peu plus d’un mois. Preuve en est que les municipalités sont de plus en plus nombreuses à rejoindre les rangs de l’opposition à Linky. Leur point commun ? Des petites communes, souvent périurbaines, et unies par le souci de protéger la santé de leurs habitants. Le mouvement semble même avoir trouvé son leader en la personne de Stéphane Lhomme, militant écologiste et conseiller municipal de Saint-Macaire (Gironde), qui recense sur son site internet les municipalités frondeuses.

En s’opposant délibérément à l’installation des compteurs intelligents, ces communes risquent souvent de jouer avec le feu voire de tomber dans l’illégalité. Car si les collectivités locales sont bien propriétaires des réseaux de distribution d’énergie et a fortiori des compteurs électriques, l’article 29 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, dispose que "les propriétaires et les syndics de copropriété doivent permettre aux opérateurs des distributeurs d’électricité et aux opérateurs des sociétés agissant pour leur compte d’accéder aux ouvrages [NDLR : ce qui inclut les compteurs] relatifs à la distribution d’électricité". Une loi qui a, par ailleurs, une valeur supérieure aux décisions municipales, hiérarchie des normes oblige...

Alors, va-t-il y avoir une jurisprudence Linky ? Le cas de Varennes-sur-Seine fait pour l'instant office d'exception ; le gestionnaire de réseau ERDF a indiqué ne pas envisager de poursuites contre les autres communes opposées à Linky car l'installation des compteurs y est prévue à une échéance plus lointaine.

Les compteurs intelligents Linky, également appelés "communicants" ou "nouvelle génération", transmettent les données de consommation par courants porteurs en ligne (CPL) au gestionnaire du réseau de distribution, chargé du comptage. Ils vont notamment permettre aux consommateurs d’être facturés sur la base de leur consommation réelle. Avec Linky, plus besoin de procéder à la relève du compteur puisque celle-ci devient automatique. D’ici 2021, 35 millions de compteurs devraient être progressivement installés chez les particuliers et les professionnels.

Mis à jour le