Comment fonctionne la télétransmission de la mutuelle ?

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La télétransmission est un outil qui permet d’obtenir vos remboursements plus rapidement grâce à l’envoi automatique de vos informations de soins. En clair, elle simplifie les démarches administratives de remboursement entre les médecins et les assurés. Quel est son fonctionnement ? Comment l’activer ? Que faire si elle est bloquée ? On vous explique tout dans cet article !

💡 Tout savoir sur la télétransmission de la mutuelle

🔛 C’est quoi la télétransmission ?

C’est un système utilisé par la CPAM pour automatiser les échanges avec votre mutuelle et obtenir des remboursements plus rapidement.

✅ Avantages de la télétransmission

  • Démarches de remboursement simplifiées
  • Remboursements plus rapides
  • Conserve une trace de votre parcours de soins et de vos remboursements

📂 Comment fonctionne la télétransmission ?

  • Le médecin passe votre carte vitale dans un lecteur.
  • La CPAM est automatiquement informée du soin réglé, via la télétransmission.
  • L’Assurance maladie vous rembourse ;
  • Un décompte du remboursement de la Sécurité sociale est automatiquement envoyé à la mutuelle ;
  • Votre mutuelle vous rembourse à son tour.

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🤔 Télétransmission : c'est quoi au juste la définition ?

La télétransmission est un outil utilisé par la CPAM (rattachée à la Sécurité Sociale) pour automatiser les échanges avec votre complémentaire santé.

Concrètement, elle permet de transmettre automatiquement :

  • Les feuilles de soins à l’Assurance maladie ;
  • Les décomptes de l’Assurance maladie à votre mutuelle.

🎯 L’objectif ? Faciliter les démarches pour que vous, en tant qu’assuré, puissiez être remboursé plus rapidement. Plus besoin d’envoyer vos feuilles de soins par courrier, tout se fait par voie électronique ! Cela permet aussi de conserver une trace de votre parcours de soins et de vos remboursements.

  • Comment cela fonctionne ?
  • Vous allez chez le médecin, qui va insérer votre carte vitale dans un lecteur avant de vous faire régler la consultation ;
  • La CPAM est automatiquement informée du soin dispensé et du montant réglé, via la transmission automatique de la feuille de soins électronique ;
  • Si la dépense de santé est couverte, l’Assurance maladie vous rembourse ;
  • Si votre complémentaire santé est rattachée à votre compte Ameli, un décompte du remboursement de la Sécurité sociale lui est envoyé automatiquement ;
  • Si la dépense de santé est prise en charge, votre mutuelle vous rembourse à son tour.

La télétransmission NOEMIE est le nom complet de la télétransmission instaurée par l’Assurance maladie. Il s’agit de l’acronyme de “Norme Ouverte d’Échanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs”.

✅ Comment activer la télétransmission entre la CPAM et la mutuelle ?

Pour activer la télétransmission Ameli, c’est simple. Il suffit de vous connecter au site Ameli. Une fenêtre apparaît automatiquement au moment de votre connexion. Elle vous demande de choisir votre complémentaire santé. Ici, vous devez :

  1. Cliquez sur le bouton “Sélectionner” pour choisir votre mutuelle sur la fenêtre qui s’affiche à votre écran ;
  2. Confirmez votre sélection pour valider votre demande.

La télétransmission est effective sous environ 7 jours.

Si votre complémentaire santé n’utilise pas la télétransmission NOEMIE, vous ne pourrez pas l’activer et en bénéficier. Il faudra que vous lui envoyiez vos décomptes de la Sécurité sociale par courrier. Pensez-y au moment de souscrire votre mutuelle !

⏳ Quels sont les délais de télétransmission entre la Sécu et la mutuelle ?

Lorsque la carte vitale est passée dans le lecteur du médecin, vos informations sont automatiquement et immédiatement transmises à votre CPAM.

Généralement, il faut compter entre 48 et 72h pour percevoir un premier remboursement par la Sécurité sociale.

⏰ En combien de temps vais-je percevoir un remboursement suite à la télétransmission ?

Une fois l’indemnisation de la Sécurité sociale perçue, la CPAM transmet à votre complémentaire santé les informations nécessaires pour calculer le montant qui reste à rembourser, soit :

Là aussi, la plupart du temps le remboursement se fait en 2 à 3 jours par votre mutuelle. Le délai de remboursement varie selon l’organisme.

En tout, comptez environ 7 jours pour recevoir l'intégralité du remboursement auquel vous avez droit.

Ce délai est évidemment plus long si votre télétransmission n'est pas activée ou que votre mutuelle ne la pratique pas, car vous devrez envoyer la demande par courrier.

⏹ Comment désactiver la télétransmission en cas de changement de mutuelle ?

Si vous décidez de changer de mutuelle, c’est à votre ancienne complémentaire santé de désactiver la télétransmission pour permettre à la nouvelle de prendre la place. Si elle tarde à le faire, vous pouvez la contacter pour réclamer l’annulation de la télétransmission Ameli, ou faire une demande de résiliation auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Peu importe la raison de votre changement, assurez-vous que les remboursements se fassent dans l’espace “paiements” Ameli. Vous pourrez voir auprès de quelle mutuelle la transmission à été faite.

Si deux mutuelles actives se chevauchent pour la télétransmission, la Sécurité sociale peut bloquer l’envoi des informations pour les deux complémentaires santé, et ce, jusqu’à ce que l’une des deux soit supprimée de la télétransmission. Quand vous en aurez désactivé une, la Sécurité sociale réactive automatiquement l’autre pour la télétransmission.

⭐️ Vous pouvez vérifier l’activation dans l’onglet “Mes informations” de votre espace Ameli. Pour passer de l’une à l’autre pour la télétransmission, tout se fait sur votre espace Ameli.

💬 FAQ : en savoir plus sur la télétransmission

📞 Où trouver mon numéro de télétransmission mutuelle ?

Vous pouvez trouver votre numéro de télétransmission mutuelle, aussi appelé numéro AMC (Assurance Maladie Complémentaire) :

  • dans votre espace Ameli ;
  • sur votre attestation de droit à la Sécurité sociale ;
  • sur le site de l’association inter AMC.

Le numéro de télétransmission sert à prouver que votre mutuelle est bien inscrite dans l’annuaire inter-organismes d’Assurance maladie complémentaire.

❌ Que faire en cas de refus ou de télétransmission bloquée ?

Si vous changez de situation sans prévenir votre mutuelle, ou si vous souscrivez une seconde mutuelle, la télétransmission entre la Sécurité sociale et la mutuelle peut être bloquée. 

  • Pour le premier cas, contactez votre mutuelle pour lui transmettre une nouvelle attestation de carte vitale et, en cas de déménagement, votre nouvelle adresse.
  • Pour le deuxième cas, choisissez la mutuelle souhaitée pour le remboursement par télétransmission sur votre compte Ameli ou contactez celle avec laquelle vous voulez désactiver la télétransmission.

En cas de refus, vérifiez que votre mutuelle pratique bien la télétransmission NOEMIE.

Si le problème persiste, contactez votre caisse d’Assurance maladie :

  • ️par téléphone au 📞 36 46 (service gratuit + prix d’un appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 (les horaires peuvent varier d’une CPAM à une autre) ;
  • depuis votre compte Ameli 🖥 : depuis le site internet ou l’application mobile ;
  • par courrier 📩 : à l’adresse de votre CPAM ;
  • dans un point d’accueil 📍 : la liste des points est disponible sur le site Ameli.

📑 Télétransmission et arrêt de travail, comment ça marche ?

Il est possible d’utiliser la télétransmission NOEMIE pour générer et envoyer des arrêts de travail. Si votre praticien est équipé d’un Espace pro, il peut saisir en ligne les avis d’arrêt de travail maladie et maternité, et les télétransmettre directement à la CPAM dont vous dépendez.

Seul un médecin, comme votre médecin traitant, à la possibilité de générer un arrêt de travail en ligne. Il suffit qu’il se connecte à son espace professionnel avec son CPS (carte professionnel de santé) et accède à vos informations avec votre carte vitale. Il choisit le type d’arrêt maladie (initial ou prolongation), complète le formulaire spécifique à cet usage et l’envoie à l’Assurance maladie.

La génération d’un arrêt maladie via la télétransmission est très rapide. Deux options :

  1. Votre médecin imprime et vous remet directement le volet 3 du document. Vous disposez ensuite d’un délai de 48h pour le transmettre à votre employeur.
  2. Vous attendez de le recevoir sur votre espace Ameli en ligne pour après faire les démarches légales.

Vous serez alors pris en charge par l’Assurance maladie.

💡 Dans quels cas la télétransmission ne fonctionne pas ?

Voici les cas où la télétransmission Ameli ne fonctionne pas et comment faire pour l’activer :

❌ Pas de télétransmission⚙️ Résolution
Vous n’avez pas transmis vos coordonnées bancaires.Envoyez votre RIB à votre complémentaire
Vous n’avez pas prévenu votre mutuelle d’un changement de situation, comme votre mariage, la naissance de votre enfant ou encore votre déménagement.Envoyez une attestation de droit de Sécurité sociale à votre mutuelle
Votre complémentaire santé ne fait pas partie du système NOEMIE car elle n’a pas d’accord avec la CPAM.Faites le décompte de remboursement à l’Assurance maladie et transmettez le à votre mutuelle pour obtenir votre remboursement.
L’Assurance maladie détecte deux mutuelles, or la télétransmission ne fonctionne pas en cas de chevauchement.Choisissez une seule mutuelle pour activer la liaison NOEMIE. Pour bénéficier du remboursement de la deuxième mutuelle, vous devrez envoyer les documents nécessaires vous-même.
Votre praticien ne prend pas la carte vitale car il n’a pas de lecteur, indispensable à la télétransmission.Vous devrez envoyer votre feuille de soins à la Sécurité sociale.
Le remboursement de vos soins est trop important. C’est souvent le cas des soins dentaires ou des soins optiques.Pour recevoir le remboursement vous devez fournir un justificatif de soins à votre complémentaire santé.
Les soins paramédicaux ou les médecines douces ne sont pas pris en charge.Dans ce cas, envoyez une facture ou un justificatif à votre mutuelle pour obtenir un remboursement.

🧐 Comment fonctionne la télétransmission si j'ai 2 mutuelles ?

Imaginons les situations suivantes :

  • Vous avez votre propre mutuelle et vous êtes aussi couvert par celle de votre conjoint.
  • Vous avez deux employeurs et vous avez accepté de souscrire aux deux mutuelles obligatoires d’entreprise.

Dans ces cas, vous pouvez profiter de ce qu’on appelle la “surcomplémentaire, qui augmente le montant de vos remboursements.

Cependant, sachez que seule une mutuelle santé peut être rattachée à la Sécurité sociale, et donc pratiquer la télétransmission. Vous devrez faire un choix.

Pourtant, rien ne vous empêche d’être remboursé par les deux mutuelles.

C’est simple : vous obtenez, via télétransmission, un remboursement par la Sécurité sociale et la mutuelle santé associée à votre compte. Si celui-ci n’est pas complet, vous pouvez envoyer auprès de votre seconde complémentaire le décompte de la Sécurité sociale et de la mutuelle pour obtenir un complément de remboursement selon le niveau de vos garanties.

⏸ Comment savoir si la télétransmission est activée ?

Rien de plus facile : connectez-vous à votre espace personnel sur Ameli.fr, puis cliquez sur l’onglet “Mes informations”. Dans la rubrique “Organisme complémentaire”, vous verrez apparaître le nom de votre mutuelle. Si la mention “Activée” ✅ est indiquée juste en dessous, c’est tout bon !

Pour recevoir le remboursement de votre mutuelle santé, pensez à lui transmettre votre RIB et votre attestation de droit à la Sécurité sociale. En cas de déménagement ou de changement de situation, comme une naissance, prévenez la mutuelle pour continuer à être remboursé automatiquement !