Par L'essentiel
- La télétransmission est un système utilisé par la CPAM pour automatiser les échanges avec votre mutuelle santé et accélérer vos remboursements.
- Elle simplifie vos démarches, accélère les remboursements et conserve une trace de votre parcours de soins et de vos remboursements.
- Concrètement : le médecin passe votre carte vitale, la CPAM est informée du soin, l'Assurance maladie vous rembourse, puis transmet automatiquement le décompte à votre mutuelle santé, qui vous rembourse à son tour.
- Pour en bénéficier, votre complémentaire santé doit pratiquer la télétransmission NOEMIE et être rattachée à votre compte Ameli.
Télétransmission : c'est quoi au juste ?
La télétransmission est un outil utilisé par la CPAM (rattachée à la Sécurité sociale) pour automatiser les échanges avec votre complémentaire santé.
Concrètement, elle permet de transmettre automatiquement :
- les feuilles de soins à l'Assurance maladie ;
- les décomptes de l'Assurance maladie à votre mutuelle santé.
L'objectif ? Faciliter les démarches pour que vous, en tant qu'assuré, soyez remboursé plus rapidement. Plus besoin d'envoyer vos feuilles de soins par courrier : tout se fait par voie électronique. Cela permet aussi de conserver une trace de votre parcours de soins et de vos remboursements.
Concrètement, le mécanisme se déroule en plusieurs étapes :
- 1 vous allez chez le médecin, qui insère votre carte vitale dans un lecteur avant de vous faire régler la consultation ;
- 2 la CPAM est automatiquement informée du soin dispensé et du montant réglé, via la transmission de la feuille de soins électronique ;
- 3 si la dépense de santé est couverte, l'Assurance maladie vous rembourse ;
- 4 si votre complémentaire santé est rattachée à votre compte Ameli, le décompte du remboursement de la Sécurité sociale lui est envoyé automatiquement ;
- 5 si la dépense de santé est prise en charge, votre mutuelle santé vous rembourse à son tour.
La télétransmission NOEMIE est le nom complet de la télétransmission instaurée par l'Assurance maladie. Il s'agit de l'acronyme de « Norme Ouverte d'Échanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs ».
Comment activer la télétransmission entre la CPAM et la mutuelle santé ?
Pour activer la télétransmission Ameli, la démarche est simple. Il suffit de vous connecter au site Ameli. Une fenêtre apparaît automatiquement au moment de votre connexion et vous demande de choisir votre complémentaire santé. Vous devez alors :
- 1 cliquer sur le bouton « Sélectionner » pour choisir votre mutuelle santé dans la fenêtre qui s'affiche ;
- 2 confirmer votre sélection pour valider votre demande.
La télétransmission est effective sous 7 jours environ.
Si votre complémentaire santé n'utilise pas la télétransmission NOEMIE, vous ne pourrez pas l'activer ni en bénéficier. Il faudra lui envoyer vos décomptes de la Sécurité sociale par courrier. Pensez-y au moment de souscrire votre mutuelle santé.
Quels sont les délais de télétransmission entre la Sécu et la mutuelle santé ?
Lorsque la carte vitale est passée dans le lecteur du médecin, vos informations sont automatiquement et immédiatement transmises à votre CPAM.
Généralement, il faut compter entre 48 et 72 heures pour percevoir un premier remboursement par la Sécurité sociale.
Source : ameli, en vigueur en 2026.
En combien de temps percevoir un remboursement après la télétransmission ?
Une fois l'indemnisation de la Sécurité sociale perçue, la CPAM transmet à votre complémentaire santé les informations nécessaires pour calculer le montant qui reste à rembourser, soit :
- le ticket modérateur ;
- le reste à charge éventuel.
Là aussi, la plupart du temps, le remboursement se fait en 2 à 3 jours par votre mutuelle santé. Le délai de remboursement varie selon l'organisme.
En tout, comptez environ 7 jours pour recevoir l'intégralité du remboursement auquel vous avez droit. Ce délai est plus long si votre télétransmission n'est pas activée ou que votre complémentaire santé ne la pratique pas, car vous devrez alors envoyer la demande par courrier.
Source : ameli, en vigueur en 2026.
Comment désactiver la télétransmission en cas de changement de mutuelle santé ?
Si vous décidez de changer de mutuelle santé, c'est à votre ancienne complémentaire santé de désactiver la télétransmission pour permettre à la nouvelle de prendre sa place. Si elle tarde à le faire, vous pouvez la contacter pour réclamer l'annulation de la télétransmission Ameli, ou faire une demande de résiliation auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
Peu importe la raison de votre changement, assurez-vous que les remboursements se fassent dans l'espace « paiements » Ameli. Vous pourrez voir auprès de quelle complémentaire santé la transmission a été faite.
Si deux mutuelles santé actives se chevauchent, la Sécurité sociale peut bloquer l'envoi des informations pour les deux complémentaires santé, et ce jusqu'à ce que l'une des deux soit supprimée de la télétransmission. Quand vous en aurez désactivé une, la Sécurité sociale réactive automatiquement l'autre.
Vous pouvez vérifier l'activation dans l'onglet « Mes informations » de votre espace Ameli. Le passage d'une complémentaire santé à l'autre se fait également depuis cet espace.
Dans quels cas la télétransmission ne fonctionne pas ?
Voici les principaux cas où la télétransmission Ameli ne fonctionne pas, et comment y remédier :
| Pas de télétransmission | Résolution |
|---|---|
| Coordonnées bancaires non transmises | Envoyez votre RIB à votre complémentaire santé. |
| Changement de situation non signalé (mariage, naissance, déménagement) | Envoyez une attestation de droit à la Sécurité sociale à votre mutuelle santé. |
| Complémentaire santé hors système NOEMIE (pas d'accord avec la CPAM) | Récupérez le décompte de remboursement de l'Assurance maladie et transmettez-le à votre mutuelle santé. |
| Deux mutuelles santé détectées (la télétransmission ne fonctionne pas en cas de chevauchement) | Choisissez une seule complémentaire santé pour la liaison NOEMIE ; pour le remboursement de la seconde, envoyez vous-même les documents. |
| Praticien sans lecteur de carte vitale | Envoyez votre feuille de soins à la Sécurité sociale. |
| Remboursement de soins important (souvent en dentaire ou en optique) | Fournissez un justificatif de soins à votre complémentaire santé. |
| Soins paramédicaux ou médecines douces non pris en charge | Envoyez une facture ou un justificatif à votre mutuelle santé pour obtenir un remboursement. |
Source : ameli, en vigueur en 2026.
FAQ : en savoir plus sur la télétransmission
Où trouver mon numéro de télétransmission de mutuelle santé ?
Vous pouvez trouver votre numéro de télétransmission de mutuelle santé, aussi appelé numéro AMC (Assurance Maladie Complémentaire) :
- dans votre espace Ameli ;
- sur votre attestation de droit à la Sécurité sociale ;
- sur le site de l'association inter-AMC.
Le numéro de télétransmission sert à prouver que votre complémentaire santé est bien inscrite dans l'annuaire inter-organismes d'Assurance maladie complémentaire.
Que faire en cas de refus ou de télétransmission bloquée ?
Si vous changez de situation sans prévenir votre complémentaire santé, ou si vous souscrivez une seconde mutuelle santé, la télétransmission entre la Sécurité sociale et la mutuelle santé peut être bloquée :
- dans le premier cas, contactez votre complémentaire santé pour lui transmettre une nouvelle attestation de carte vitale et, en cas de déménagement, votre nouvelle adresse ;
- dans le second cas, choisissez la mutuelle santé souhaitée pour le remboursement par télétransmission sur votre compte Ameli, ou contactez celle avec laquelle vous voulez désactiver la télétransmission.
En cas de refus, vérifiez que votre complémentaire santé pratique bien la télétransmission NOEMIE. Si le problème persiste, contactez votre caisse d'Assurance maladie par téléphone au 36 46, depuis votre compte Ameli, par courrier ou dans un point d'accueil.
Télétransmission et arrêt de travail, comment ça marche ?
Il est possible d'utiliser la télétransmission NOEMIE pour générer et envoyer des arrêts de travail. Si votre praticien est équipé d'un espace professionnel, il peut saisir en ligne les avis d'arrêt de travail maladie et maternité, et les télétransmettre directement à la CPAM dont vous dépendez.
Seul un médecin, comme votre médecin traitant, peut générer un arrêt de travail en ligne. Il se connecte à son espace professionnel avec sa carte de professionnel de santé (CPS), accède à vos informations avec votre carte vitale, choisit le type d'arrêt (initial ou prolongation), complète le formulaire et l'envoie à l'Assurance maladie. Deux options sont alors possibles :
- votre médecin imprime et vous remet directement le volet 3 du document : vous disposez ensuite de 48 heures pour le transmettre à votre employeur ;
- vous attendez de le recevoir sur votre espace Ameli en ligne avant d'effectuer les démarches.
Comment fonctionne la télétransmission si j'ai deux mutuelles santé ?
Vous pouvez être couvert par deux contrats : votre propre mutuelle santé et celle de votre conjoint, ou deux mutuelles obligatoires d'entreprise. Dans ces cas, vous pouvez profiter de ce qu'on appelle la surcomplémentaire santé, qui augmente le montant de vos remboursements.
Cependant, seule une complémentaire santé peut être rattachée à la Sécurité sociale, et donc pratiquer la télétransmission : vous devez en choisir une. Rien ne vous empêche pour autant d'être remboursé par les deux. Vous obtenez, via télétransmission, un remboursement par la Sécurité sociale et par la mutuelle santé associée à votre compte ; s'il n'est pas complet, vous envoyez à la seconde complémentaire les décomptes de la Sécurité sociale et de la première mutuelle santé pour obtenir un complément selon vos garanties.
Comment savoir si la télétransmission est activée ?
Connectez-vous à votre espace personnel sur Ameli.fr, puis cliquez sur l'onglet « Mes informations ». Dans la rubrique « Organisme complémentaire », le nom de votre mutuelle santé apparaît : si la mention « Activée » est indiquée juste en dessous, la télétransmission fonctionne.
Pour recevoir le remboursement de votre mutuelle santé, pensez à lui transmettre votre RIB et votre attestation de droit à la Sécurité sociale. En cas de déménagement ou de changement de situation, comme une naissance, prévenez votre complémentaire santé pour continuer à être remboursé automatiquement.