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Remboursement orthodontie : prix, mutuelle et Sécurité sociale

Remboursement Orthodontie : quelle prise en charge par la sécurité sociale ?
Comment la Sécurité sociale rembourse t-elle l'orthodontie ?

Aussi bien pour l'enfant que pour l'adulte, une mauvaise position des dents peut n√©cessiter d'aller consulter un orthodontiste. Les traitements √©tant assez longs (plusieurs mois ou ann√©es), l'orthodontie constitue un soin on√©reux. Combien co√Ľte une consultation d'orthodontie¬†? Et surtout, comment la S√©curit√© sociale rembourse ce type de soin¬†?


ūüĒé Qu'est ce que l'orthodontie¬†?

L'orthodontie a pour but d'améliorer l'apparence dentaire, faciale et la fonctionnalité de la dentition. C'est une spécialité de la médecine dentaire, pratiquée par un orthodontiste. Un orthodontiste suit une formation de plusieurs années après la fin de ses études dentaires.

En résumé, voici les différents objectifs d'un traitement d'orthodontie :

  • am√©liorer la confiance et la qualit√© de vie des patients en changeant la position et l'apparence des dents¬†;
  • mettre en place une relation id√©ale entre les dents et les m√Ęchoires du patient¬†;
  • favoriser une meilleure occlusion dentaire de fa√ßon stable.

Les dents mal positionnées peuvent être perdues de façon prématurée, car elles sont plus difficiles à nettoyer, ce qui peut engendrer des caries et/ou des maladies parodontales. De plus, la mauvaise position des dents peut être source de tensions musculaires et donc de maux de tête ou de troubles de l'articulation.

La dur√©e d'un traitement complet d'orthodontie est g√©n√©ralement comprise entre 6 et 30 mois. Cette dur√©e √©volue selon plusieurs facteurs, notamment l'occlusion, l'√Ęge du patient, la position initiale de ses dents et le type de traitement orthodontique prescrit.

ūüíį Prix d'une consultation d'orthodontie

Tout d'abord, il faut savoir que les honoraires de l'orthodontiste sont libres, mais ils doivent être définis avec "tact et mesure", aussi appelé "dépassements d'honoraires modérés". À noter que pour les soins dentaires, l'Assurance maladie a déterminé des tarifs conventionnels, mais ce n'est pas le cas pour l'orthodontie.

Dans un premier temps, le patient doit r√©aliser une premi√®re consultation pour d√©terminer si un traitement est n√©cessaire et la dur√©e de celui-ci. √Ä ce stade, le prix de la consultation de l'orthodontiste est de 23¬†‚ā¨. Lors de cette premi√®re consultation, le praticien effectue un diagnostic avec plusieurs examens (moulages, radios, etc.) et un bilan.

remboursement orthodontie 2021

Il faut savoir qu'un traitement d'orthodontie peut durer plusieurs mois voire plusieurs ann√©es si besoin. Une fois le traitement d√©termin√©, les paiements s'effectuent chaque trimestre ou semestre. Le prix total d'un traitement d'orthodontie varie en moyenne entre 600¬†‚ā¨ et 1 200¬†‚ā¨. Ce prix peut √™tre plus √©lev√© selon les m√©thodes employ√©es.

IMPORTANT Avant tout acte d'orthodontie avec d√©passement d'honoraires, le sp√©cialiste doit vous proposer un devis d√©taill√©. Il est conseill√© de transmettre ce devis √† votre compl√©mentaire sant√© pour conna√ģtre la prise en charge de l'orthodontie pr√©vue dans votre contrat. Le devis doit √™tre √©tabli par √©crit et doit comporter plusieurs √©l√©ments, notamment¬†:

  • la description en d√©tails du traitement propos√© et/ou des mat√©riaux utilis√©s¬†;
  • le montant des honoraires pratiqu√©s correspondant au traitement¬†;
  • le montant pris en charge par l'Assurance Maladie¬†;
  • les √©ventuels suppl√©ments.

ūüí∂ Quel remboursement de l'orthodontie par la S√©curit√© sociale¬†?

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Les tarifs indiqués concernent des consultations en France métropolitaine, dans le cadre d’un parcours de santé coordonné.
 

La prise en charge pratiqu√©e par la S√©curit√© sociale d√©pend principalement de l'√Ęge du patient, s'il a plus ou moins 16 ans.

Pour les enfants de moins de 16 ans

L'Assurance Maladie prend en charge les traitements d'orthodontie des moins de 16 ans à hauteur de 70% ou 100% sous certaines conditions (tarifs dits "de responsabilité"). Concernant le calcul du remboursement de l'orthodontiste, voici quelques exemples :

  • la premi√®re consultation est factur√©e 23¬†‚ā¨ et rembours√©e √† 70% par la S√©curit√© sociale, soit 16,10¬†‚ā¨¬†;
  • les examens initiaux¬†(moulages et radios) sont factur√©s 43¬†‚ā¨ et rembours√©s √† 70¬†% sur le tarif de base de 43¬†‚ā¨, soit 30,10¬†‚ā¨¬†;
  • le traitement semestriel est rembours√© √† hauteur de 100% d‚Äôun tarif de base de 193,50¬†‚ā¨ (dans la limite de 6 semestres)¬†;
  • les consultations de surveillance (deux au maximum par semestre)¬†rembours√©es √† hauteur de 70¬†% de 10,75¬†‚ā¨, soit 7,53¬†‚ā¨¬†;
  • la premi√®re ann√©e de contention est rembours√©e √† hauteur de 100% du tarif de base de 161,25¬†‚ā¨¬†;

La condition pour bénéficier de cette prise en charge est d'en obtenir l'accord préalable auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). De plus, les soins de l'enfant doivent être entamés dans les 6 mois suivant l'obtention de cet entente préalable et avant le 16ème anniversaire de l'enfant.

Pour demander l'accord à l'Assurance Maladie, il faut compléter le formulaire de demande d'entente préalable avec son chirurgien-dentiste. Ce formulaire est disponible en téléchargement sur ameli.fr. Il faut ensuite adresser ce formulaire à sa caisse d'assurance maladie puis attendre son accord. En principe, vous devriez obtenir une réponse sous 15 jours.

Remboursement orthodontiste par la Sécurité sociale en 2021 pour les - de 16 ans
Traitement d'orthodontie Tarifs Base du remboursement Taux de remboursement Montant remboursé
Traitement par semestre (6 semestres maximum) Honoraires libres 193,50¬†‚ā¨ 100% 193,50¬†‚ā¨
S√©ance de surveillance (2 s√©ances maximum par semestre) Honoraires libres 10,75¬†‚ā¨ 70% 7,53¬†‚ā¨
Contention 1re ann√©e Honoraires libres 161,25¬†‚ā¨ 100% 161,25¬†‚ā¨
Contention 2e ann√©e Honoraires libres 107,50¬†‚ā¨ 70% 75,25¬†‚ā¨

Pour les plus de 16 ans

Les soins d'orthodontie pour les personnes de plus de 16 ans peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie à titre exceptionnel. Le remboursement concerne le premier semestre de traitement préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Toutefois, cette prise en charge n'est pas renouvelable.

ūüďĆ Remboursement orthodontie¬†: quelle prise en charge de la mutuelle sant√©¬†?

√Čtant donn√© que l'Assurance maladie ne prend pas en charge int√©gralement les soins d'orthodontie, il est vivement recommand√© d'avoir une compl√©mentaire sant√©.

En effet, la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.

Si votre contrat prend en charge ce type de soin, l'assureur vous propose un forfait trimestriel ou annuel en euros.

ASTUCE Pour trouver la meilleure mutuelle santé pour les soins en orthodontie, le plus judicieux est de demander des devis en ligne afin de comparer les offres existantes. En effet, la comparaison reste le meilleur moyen de bénéficier d'une couverture au meilleur rapport garanties / prix. Pour vous aider dans cette démarche, nous avons réalisé un comparatif d'une sélection de mutuelles santé existantes en 2021.

  • Pour r√©aliser cette s√©lection de formules d'assurance sant√© avec de forts remboursements, un profil d'assur√© type a √©t√© d√©fini¬†: une femme salari√©e de 40 ans ayant besoin d‚Äôune couverture maximale sur ces garanties sant√©.
  • Chacune de ces formules d'assurance sant√© dispose de garanties r√©parties en plusieurs cat√©gories de protection¬†: les soins dentaires, les soins optiques, les soins auditifs, les soins m√©dicaux g√©n√©raux, l'hospitalisation et les autres soins. Dans chacune de ces cat√©gories, on retrouve plusieurs types de protection.
  • Pour une meilleure lecture, dans chaque cat√©gorie, nous avons s√©lectionn√© les principales garanties. Afin d'obtenir plus de d√©tails et de consulter l'ensemble des garanties incluses dans chaque formule d'assurance, rendez-vous sur les sites respectifs des assureurs et r√©alisez un devis.
Notre sélection de mutuelle avec des remboursements élevés
Assureur Garanties de la formule
logo Acheel
 09 71 07 85 52

Site Acheel 
73,55¬†‚ā¨ par mois

Formule Premium

ūüíä Soins m√©dicaux g√©n√©raux

  • Consultation de m√©decins g√©n√©ralistes et sp√©cialistes¬†: 300% BR
  • Honoraires param√©dicaux¬†: 100% BR

ūüŹ• Hospitalisation

  • Honoraires m√©dicaux et chirurgicaux conventionn√©s DPTAM¬†: 350% BR
  • Honoraires m√©dicaux et chirurgicaux non conventionn√©s DPTAM¬†: 200% BR
  • Frais de s√©jour¬†: frais r√©els
  • Forfait journalier hospitalier¬†: frais r√©els

ūü¶∑ Soins dentaires

  • Soins rembours√©s par la S√©curit√© sociale¬†: 300% BR
  • Proth√®ses dentaires, inlays-core et implantologie pris en charge par le RB (hors panier de soins 100% sant√©)¬†: 300% BR

ūüĎď Soins optiques

  • Verres¬†: jusqu'√† 500¬†‚ā¨ selon correction
  • Forfait annuel pour lentilles prescrites prises en charge ou non par la S√©curit√© sociale¬†: 200¬†‚ā¨

ūü©Ļ Autres soins

  • M√©decines naturelles¬†: 200¬†‚ā¨ par an
logo April
 01 86 26 99 40

106,56¬†‚ā¨ par mois

Formule APRIL SANT√Č MIX

ūüíä Soins m√©dicaux g√©n√©raux

  • G√©n√©ralistes et sp√©cialistes conventionn√©s DPTAM¬†: 250% BR
  • G√©n√©ralistes et sp√©cialistes non conventionn√©s DPTAM¬†: 200% BR
  • Honoraires param√©dicaux¬†: 250% BR

ūüŹ• Hospitalisation

  • Honoraires m√©dicaux et chirurgicaux conventionn√©s DPTAM¬†: 250% BR
  • Honoraires m√©dicaux et chirurgicaux non conventionn√©s DPTAM¬†: 200% BR
  • Frais de s√©jour¬†: frais r√©els
  • Forfait journalier hospitalier¬†: frais r√©els

ūü¶∑ Soins dentaires

  • Soins rembours√©s par la S√©curit√© sociale¬†: 175% BR
  • Orthodontie rembours√©e par la S√©curit√© sociale¬†: 100% BR
  • Autres frais dentaires non rembours√©s par la S√©curit√© sociale¬†: 200¬†‚ā¨ les 2 premi√®res ann√©es

ūüĎď Soins optiques

  • 1 monture + 2 verres simples¬†: 250¬†‚ā¨ les 2 premi√®res ann√©es
  • Lentilles accept√©es ou non par la S√©curit√© sociale¬†: 100% BR + 175¬†‚ā¨ par an

ūüĎā Soins auditifs

  • Equipements "Offre libre" Classe II dans la limite de 1 700 ‚ā¨ par oreille, sous d√©duction du remboursement de la S√©curit√© sociale¬†: 100% BR
  • Accessoires¬†: 100% BR

ūü©Ļ Autres soins

  • M√©decines Naturelles¬†: 100¬†‚ā¨ par an
logo Direct Assurance
 09 71 07 85 47

Site Direct Assurance 

138,75¬†‚ā¨¬†/¬†mois

Formule Sérénité +

ūüíä Soins m√©dicaux g√©n√©raux

  • Honoraires m√©decins g√©n√©ralistes et sp√©cialistes conventionn√©s OPTAM/OPTAM-CO¬†: 300% BR
  • Honoraires m√©decins g√©n√©ralistes et sp√©cialistes non conventionn√©s OPTAM/OPTAM-CO¬†: 200% BR
  • Analyses et examens de laboratoire¬†: 300% BR

ūüŹ• Hospitalisation

  • Honoraires m√©decins g√©n√©ralistes et sp√©cialistes conventionn√©s OPTAM/OPTAM-CO¬†: 300% BR
  • Honoraires m√©decins g√©n√©ralistes et sp√©cialistes non conventionn√©s OPTAM/OPTAM-CO¬†: 200% BR
  • Frais de s√©jour¬†: 300% BR
  • Forfait hospitalier¬†: 100% forfait

ūü¶∑ Soins dentaires

  • Soins dentaires rembours√©s par la S√©curit√© sociale¬†: 400% BR
  • Orthodontie rembours√©e par la S√©curit√© sociale¬†: 400% BR
  • Acte dentaire non pris en charge par la S√©curit√© sociale¬†: 400¬†‚ā¨

ūüĎď Soins optiques

  • Verres¬†: jusqu'√† 560¬†‚ā¨ selon la correction
  • Lentilles¬†: 180¬†‚ā¨
  • Chirurgie r√©fractive¬†: 800¬†‚ā¨

ūü©Ļ Autres soins

  • M√©d√©cine douce¬†: 3 s√©ances par an √† 40¬†‚ā¨
  • Di√©t√©ticien¬†: 2 s√©ances par an √† 40¬†‚ā¨
  • Bilan di√©t√©tique¬†: 60¬†‚ā¨ par an
  • Forfait naissance¬†: 300¬†‚ā¨
logo Swisslife
Site Swisslife 

141,85¬†‚ā¨¬†/¬†mois

SwissLife Santé niveau 8

ūü¶∑ Soins dentaires

  • Soins dentaires rembours√©s par la S√©curit√© sociale¬†: 350% BR
  • Inlay / Onlay rembours√©s par la S√©curit√© sociale¬†: 350% BR
  • Actes proth√©tiques rembours√©s par la S√©curit√© sociale¬†: 350% BR
  • Orthodontie rembours√©e par la S√©curit√© sociale¬†: 350% BR
  • Actes dentaires non rembours√©s par la S√©curit√© sociale¬†: 450¬†‚ā¨

ūüĎÄ Soins optiques

  • Deux verres simples¬†: 350¬†‚ā¨
  • Deux verres complexes¬†: 575¬†‚ā¨
  • Deux verres ultra complexes¬†: 680¬†‚ā¨
  • Lentilles rembours√©es par la S√©curit√© sociale¬†: 100% BR
  • Chirurgie r√©fractive et lentilles non rembours√©es par la S√©curit√©¬†: 750¬†‚ā¨

ūüĎā Soins auditifs

  • Aides auditives classe 1¬†: remboursement int√©gral
  • Aides auditives rembours√©es par la S√©curit√© sociale hors 100% sant√©¬†: 100% BR + forfait de 1¬†150¬†‚ā¨

ūüĎ©‚Äć‚öēÔłŹ Soins m√©dicaux g√©n√©raux

  • Honoraires m√©decins g√©n√©ralistes et sp√©cialistes conventionn√©s OPTAM/OPTAM-CO¬†: 300% BR
  • Honoraires m√©decins g√©n√©ralistes et sp√©cialistes non conventionn√©s OPTAM/OPTAM-CO¬†: 200% BR
  • Honoraires param√©dicaux¬†: 300% BR
  • Analyses et examens de laboratoire¬†: 300% BR

ūüŹ• Hospitalisation

  • Honoraires des m√©decins conventionn√©s OPTAM/OPTAM-CO¬†: 300% BR
  • Honoraires des m√©decins non conventionn√©s OPTAM/OPTAM-CO¬†: 200% BR
  • Frais de s√©jour¬†: 300% BR
  • Forfait hospitalier¬†: remboursement int√©gral

ūü©Ļ Autres soins

  • Pharmacie non rembours√©e sur prescription m√©dicale¬†: 75¬†‚ā¨
logo Groupama
Site Groupama 

Prix sur devis

Formule Confortable

ūü¶∑ Soins dentaires

  • Actes de pr√©vention dentaire¬†: 100% BR
  • Bilan annuel de pr√©vention dentaire¬†: 25¬†‚ā¨ par an
  • Consultations, soins conservateurs dont inlay /onlay, radiographies, extractions¬†: 100% BR
  • Inlay / Onlay - Dentistes S√©v√©ane¬†: 100% BR + 90¬†‚ā¨
  • Orthodontie rembours√©e par la S√©curit√© sociale¬†: 580¬†‚ā¨
  • Orthodontie non rembours√©e par la S√©curit√© sociale¬†: 500¬†‚ā¨

ūüĎÄ Soins optiques

  • Monture adulte¬†: 100¬†‚ā¨
  • Verres - Options S√©v√©ane¬†: prise en charge int√©grale
  • Verres simples - Autres Opticiens¬†: 55¬†‚ā¨
  • Lentilles - Opticiens S√©v√©ane¬†: 110¬†‚ā¨
  • Lentilles - Autres S√©v√©ane¬†: 95¬†‚ā¨

ūüĎ©‚Äć‚öēÔłŹ Soins m√©dicaux g√©n√©raux

  • G√©n√©ralistes et sp√©cialistes conventionn√©s OPTAM¬†: 170% BR
  • G√©n√©ralistes et sp√©cialistes non conventionn√©s OPTAM¬†: 150% BR
  • Auxiliaires m√©dicaux¬†: 150% BR

ūüŹ• Hospitalisation

  • Honoraires de soins conventionn√©s OPTAM¬†: 300% BR
  • Honoraires de soins non conventionn√©s OPTAM¬†: 200% BR
  • Frais de s√©jour¬†: 300% BR
  • Forfait journalier hospitalier¬†: frais r√©els

ūü©Ļ Autres soins

  • Cures thermales¬†: 150% BR
  • Une consultation di√©t√©tique annuelle¬†: 35¬†‚ā¨
  • S√©ance d'ost√©opathes, √©thiopathes, chiropracteurs, hypnoth√©rapeuthes, acupuncteurs, hom√©opathes, psychoth√©rapeutes et psychomotriciens¬†: 3 s√©ances √† 30¬†‚ā¨

Devis effectués le 28/01/2021 sur les sites web respectifs des assureurs, selon conditions. Référencement gratuit. Classification par prix croissant.

ūüí¨ FAQ sur l'orthodontie

ūü§Ě Qu'est-ce qu'une demande d'entente pr√©alable orthodontie¬†?

La demande d'entente pr√©alable en orthodontie est un accord de prise en charge d'un acte m√©dical par l'Assurance Maladie. Pour √™tre s√Ľr que les soins soient pris en charge et le remboursement optimal, obtenir cet accord est n√©cessaire.

Vous devez compléter cet accord avec l'orthodontiste pour ensuite l'adresser au chirurgien-dentiste conseil de la caisse d'Assurance Maladie (CPAM) dont vous dépendez.

ūüĎ®ūüŹĽ‚Äć‚öēÔłŹ Quelle est la diff√©rence entre un dentiste et un orthodontiste¬†?

Un dentiste est en charge de la bonne hygiène bucco-dentaire du patient. Il traite les caries, les maladies des gencives, pose des couronnes, des ponts ou même des placages et peut également réaliser un blanchiment des dents.

L'orthodontiste est un dentiste sp√©cialiste hautement qualifi√©. Il a suivi quatre ann√©es de formation de plus qu'un dentiste. Son expertise est l‚Äôalignement et la coordination des dents et des m√Ęchoires chez les enfants, les adolescents et les adultes. Il peut √©galement r√©aliser des actes de dentisterie classiques (traitement de caries, par exemple) alors que le dentiste ne peut pas pratiquer d'orthodontie.

ūüŹ• Quelle diff√©rence entre stomatologue et orthodontiste¬†?

La stomatologie est une sp√©cialit√© de la chirurgie maxillo-faciale d√©di√©e √† la bouche, aux dents et au visage. C'est une sp√©cialit√© m√©dico-chirurgicale. Son nom vient du grec ¬ęstomatos¬Ľ qui signifie bouche et ¬ęlogos¬Ľ pour √©tude.

ūüďĆ Quel remboursement de la CMU pour la consultation d'un orthodontiste¬†?

Tout d'abord, il faut savoir que depuis octobre 2019, la CMU est remplacée par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). La CMU et l'ACS, les deux aides publiques pour les français aux revenus financiers les moins élevés ont ainsi fusionné.

La Complémentaire santé solidaire (CSS) prend en charge les prothèses dentaires et les traitements orthodontiques dans la limite de tarifs fixés par arrêté. Le patient doit présenter sa carte vitale à jour et n'a aucun frais à avancer.

Attention, seules les prestations fixées par arrêté sont prises en charge par la Complémentaire santé solidaire. De plus, en cas d'exigence particulière de votre part, comme un rendez-vous en dehors des heures habituelles de consultation, le chirurgien-dentiste peut être amené à vous facturer un dépassement d'honoraires qui est à votre charge.

ūüĒé √Ä quoi sert la surcompl√©mentaire orthodontie adulte¬†?

Le reste à charge de l'orthodontie pour adulte peut parfois être élevé, selon le type d'appareillage utilisé. Dans certains cas, le remboursement de la mutuelle et de la Sécurité sociale ne suffisent pas. La solution est alors de souscrire une surcomplémentaire orthodontie adulte. Ainsi, vous pouvez obtenir des niveaux de remboursement plus conséquents pour vos soins d'orthodontie.

ūüĖá Comment changer d'orthodontiste¬†?

Il peut arriver qu'il soit nécessaire de changer d'orthodontiste pour plusieurs raisons, notamment à l'occasion d'un déménagement. Dans ce cas, il s'agit de faire les démarches pour transférer son dossier d'orthodontie.

Le transfert d'un dossier d'orthodontie se déroule en plusieurs étapes :

  1. demander son dossier initial et envoyer un courrier à son ancien orthodontiste ;
  2. faire une nouvelle demande d'entente préalable et l'adresser à la caisse d'Assurance maladie ;
  3. vous obtenez un nouveau devis d'orthodontie détaillant les soins prévus ;
  4. remise des radios, photos, courrier et matériel pour votre futur orthodontiste.

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