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Les TPE et PME pourront-elles compter sur un gel des tarifs en 2021 ?

Les TPE et PME pourront-elles compter sur un gel des tarifs en 2021 ?

En 2021, les entreprises les plus fragilisées par la crise liée au Covid-19 devraient bénéficier d’un gel de leurs primes assurantielles. Alors que la situation semblait bloquée début décembre, le ministre de l’Économie avait décidé de poser un ultimatum aux assureurs. Ces derniers ont finalement accepté de jouer le jeu, mais des tensions demeurent entre certains acteurs du secteur assurantiel et le gouvernement.


  • En bref :
  • Depuis le début de la crise sanitaire, des débats animent les discussions concernant le rôle des assureurs face à la pandémie de Covid-19.
  • Critiqués pour leur manque de réactivité, les assureurs ont cependant mis en place de nombreuses mesures, dont le montant total d’engagement, selon la Fédération française de l’assurance, s’élève à 3,8 milliards d’euros.
  • Alors que la création d’un nouveau régime d’assurance pandémie est en cours, les tensions entre le monde de l’entreprise et de l’assurance se sont accentuées.
  • Les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration ont été particulièrement touchés par la crise et, pour beaucoup, la non-prise en charge des pertes d’exploitation par les assureurs a été une véritable désillusion.
  • Début décembre 2020, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a appelé les assureurs à geler leurs tarifs pour ces secteurs fragilisés, sans quoi il était déterminé à les contraindre.
  • Finalement, le lundi 7 décembre, un accord a été trouvé – non sans difficulté.

Covid-19 : le gouvernement décide de mettre la pression sur le secteur assurantiel

La crise sanitaire liée au Covid-19 n’en finit pas de créer des tensions entre le gouvernement et le monde de l’assurance. Ce n’est pas une nouveauté, depuis le début de la pandémie, l’implication et la réactivité des assureurs face à la situation ont largement été critiquées. Comment peuvent-ils plus efficacement participer à l’effort national ? Malgré les mesures exceptionnelles qui ont finalement été déployées et les conséquences de la crise sur le secteur lui-même, beaucoup s’interrogeaient : faut-il réinventer le monde assurantiel de demain ? Quel rôle les assureurs doivent-ils avoir au sein de la société ?

Début décembre 2020, après une nouvelle concertation avec les assureurs, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a été très clair : « un geste significatif » était attendu de leur part pour soutenir les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration. Ceux-ci ont été particulièrement impactés par la pandémie et les mesures imposées pour limiter sa propagation.

Trouver des compromis afin de satisfaire les attentes de chacun en pleine pandémie semble difficile.

Sur LCI, le ministre a ainsi déclaré début décembre : « J’attends d’eux, au minimum, le gel des primes d’assurance pour tous ces secteurs », précisant qu’à ce jour, il n’avait pas obtenu « de réponse positive ». Afin de faire bouger les choses, Bruno Le Maire a posé un ultimatum. Sans réaction des assureurs, l’amendement budgétaire voté au Sénat pour « un prélèvement de 1,2 milliard sur les assureurs » serait adopté à l’Assemblée. « Je suis prêt à demander à l’Assemblée qu’on trouve quelque chose de plus équilibré, de plus responsable, mais à une condition très simple : que les assureurs fassent un geste significatif en direction de l’hôtellerie, des cafés et des restaurants. Ils ont jusqu’à lundi [7 décembre 2020] pour le faire », avait-il alors déclaré.

Le lundi 7 décembre, donc, Bruno Le Maire s’est à nouveau entretenu avec les assureurs et un accord a été trouvé. Ces derniers ont consenti à un gel des tarifs en 2021 pour les TPE et PME des secteurs les plus touchés par la crise – soit l’hôtellerie et la restauration, ainsi que pour les entreprises de l’événementiel, du tourisme, du sport et de la culture comptant moins de 250 salariés, rapporte Les Échos. « C’est un bon accord qui nous permet de sortir de cette logique de conflits pour rentrer dans une logique de dialogue, de discussion et surtout de solidarité », s’est réjoui Bruno Le Maire. Pour autant, il a aussi expliqué qu’« il n’y aura pas […] d’assurance pandémie obligatoire ». Pour lui, « ce serait une erreur d’imposer aux entreprises des charges nouvelles en cette période de crise économique ».

Covid-19 : quelles mesures exceptionnelles ont été mises en place par les assureurs ?Depuis mars dernier, les assureurs ont déployé diverses mesures : une contribution de 400 millions d’euros au fonds de soutien aux petites et moyennes entreprises – ou PME –, ainsi que de multiples initiatives individuelles pour accompagner les consommateurs, comme la décision de la Maif de rembourser 2,8 millions à ses assurés auto ou celle de la Matmut, qui a décidé de geler ses tarifs d’assurance auto jusqu’à la fin de 2021. Au total, l’ensemble de ces mesures représentent 3,8 milliards d’euros.

Covid-19 : des relations tendues entre assureurs et gouvernement

Les débats semblent sans fin. Depuis des mois, alors que Bercy lance des appels forts au secteur de l’assurance pour participer à l’effort national de manière plus conséquente, ses acteurs se défendent en avançant que d’une part, des mesures ont bel et bien été mises en place, et d’autre part que l’impact de la crise sur le long terme est difficilement quantifiable. En effet, la pandémie continue de toucher l’économie dans son ensemble. Le président Emmanuel Macron lui-même avait insisté sur l’importance de leur implication au mois d’avril 2020 : « Les assurances doivent être au rendez-vous de cette mobilisation économique. J’y serai attentif ».

Les tensions se sont par ailleurs accentuées lorsqu’il a été annoncé que le nouveau régime assurantiel pandémie ne couvrirait pas le Covid-19 et, selon les dernières déclarations du ministre de l’Économie et contrairement à la volonté de beaucoup, ce régime ne sera pas obligatoire. Aujourd’hui, 93% des contrats assurantiels ne couvrent pas la pandémie, rappelle un rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ou ACPR – publié en juin dernier. Pour certains assureurs, ce risque n’est pas assurable, car trop coûteux. Tout le monde est touché de manière simultanée, et la mutualisation est par conséquent impossible, rappelle Le Monde. À cela s’ajoute l’augmentation des tarifs des primes pour 2021. Cette situation compliquée a fini par déclencher une véritable colère de la part des secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration et, plus généralement, des commerçants dans leur ensemble.

Les débats autour des pertes d’exploitation pourraient encore durer longtemps.

Les entreprises ont été particulièrement fragilisées par la crise, et c’est bien vis-à-vis d’elles que les tensions sont les plus vives. Le sujet des pertes d’exploitation revient quasi quotidiennement dans les discussions autour de l’assurance et de leur rôle face à un évènement aussi destructeur qu’une pandémie. En réaction aux déclarations de Bruno Le Maire, quelques assureurs avaient réagi, à l’instar du patron d’Axa France, Jacques de Peretti. Sur RTL, il avait ainsi déclaré que le gel des primes d’assurance était une option envisageable pour 2021. Il avait également insisté sur le positionnement de l’entreprise, laquelle « reste ouvert[e] au dialogue ». Pour autant, même si Bercy se félicite aujourd’hui d’une victoire, pour nombre d’assureurs, ce coup de pression a été reçu comme une forme de « chantage ».

Ces dernières semaines, les assureurs n’ont pas arrangé la situation, envoyant des courriers à des milliers d’assurés, dont des restaurateurs et commerçants, afin qu’ils signent un avenant dédié aux pertes d’exploitation, sans quoi ils risqueraient de voir leur contrat assurantiel prendre fin.

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