Covid-19 : comment les assureurs peuvent-ils participer à l’effort national ?

« Nous sommes en guerre », a martelé le président Emmanuel Macron lors de son dernier discours en réaction à la pandémie de Covid-19. Mais aujourd’hui, qui prend part à l’effort national ? Selon Bercy, les assureurs manqueraient à l’appel. En cause ? La question des pertes d’exploitation en temps d’épidémie, qui n’est pas prévue dans les risques des contrats. Ainsi, à ce jour, les entreprises ne sont pas couvertes pour ce risque.

• En bref : Covid-19 : quel rôle pour les assureurs en temps de crise ?
• Bercy met la pression sur le secteur de l’assurance afin que celui-ci se joigne à l’effort national dans la gestion de crise ;
• La majorité des contrats d’assurance n’incluent pas la pandémie dans les risques de perte d’exploitation pour les entreprises, aucune indemnisation n’est donc prévue ;
• L’État a déclaré qu’il ne prendrait pas à sa charge les pertes d’exploitation des entreprises, et attend ainsi un positionnement fort de la part des acteurs de l’assurance.

Assureurs et Covid-19 : Bercy appelle les assureurs à agir

Les conséquences de l’épidémie de Covid-19 sont multiples, et viennent toucher chaque aspect de nos vies. L’impact économique au niveau mondial se fait déjà sentir, y compris en France, où l’on se questionne sur le rôle du secteur des assurances en ces temps de crise sanitaire. Celui-ci est d’ailleurs relativement épargné par les événements à ce jour. En effet, les assureurs ne couvrent pas la perte d’exploitation sans dommages d’une entreprise. Cela signifie qu’aucune couverture n’est prévue lorsque la perte n’est pas provoquée par un sinistre, à l’instar d’un incendie par exemple. Généralement, la pandémie ne fait pas partie des risques inscrits sur les contrats d’assurance.

Lundi 16 mars 2020, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a ainsi rencontré les représentants de la Fédération française des assureurs – FFA. Mais à son goût la profession assurantielle n’était pas assez mobilisée pour faire face à l’ampleur du choc économique à venir. Bercy souhaite que « tout le monde joue le jeu de la solidarité, comme les banques qui acceptent de reporter de six mois les échéances de crédit », rapportait Les Échos.

Le mercredi 18 mars 2020, Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a ainsi annoncé qu’une réflexion sur les modalités de cette participation était en cours : « La question des assurances, c’est un sujet qu’on est en train d’examiner puisque l’état de catastrophe sanitaire n’existe pas juridiquement. Nous sommes en train de travailler avec les assurances pour voir comment elles pourraient faire leur part de l’effort, a-t-elle expliqué sur RMC. Chacun fait sa part et donc nous souhaitons que les assureurs fassent aussi leur part. » Ce même jour, le Haut conseil pour la stabilité financière – HCSF – se réunissait lors d’une réunion, suite à laquelle le ministre de l’Économie s’est exprimé. Sa volonté était claire, il attend des assureurs « des propositions pour participer à la solidarité nationale ».

Pour les entreprises, les conséquences des mesures mises en place par le Gouvernement ne sont pas minimes. La fermeture obligatoire de certains lieux jugés dispensables, le confinement des consommateurs… Tout cela vient jouer sur la santé économique du pays et de ses travailleurs.

Covid-19 : la perte d’exploitation au cœur des débats

La question de la perte exploitation est donc centrale, et Bruno Lemaire a insisté sur le fait qu’il n’était pas du ressort de l’État de la prendre en charge : « Notre première responsabilité c’est la solidité financière de la nation. Nous avons mis en place un filet de sécurité pour les entreprises et les commerces : le fonds de solidarité vise à les soutenir. [Concernant les pertes d’exploitation], nous allons continuer à discuter avec les assureurs. Les catastrophes naturelles sont prises en charge, mais pas les catastrophes sanitaires. Nous allons voir avec les assureurs comment ils peuvent participer à l’effort de solidarité nationale », a-t-il ainsi été indiqué lors d’une conférence de presse relayée par Les Échos. Un sujet clivant, alors qu’au vu des derniers événements dans le pays la perte d’exploitation sans dommages s’impose pour de nombreux assurés comme une sécurité importante – et aujourd’hui manquante. Mais les assureurs eux, restent pour leur part le plus éloignés possible de ce risque. Ainsi, pratiquement aucun produit assurantiel ne permet de le couvrir à ce jour.

Dans le journal La Provence, Anne Deutsch, directrice du département IARD du courtier marseillais Delta Assurances analyse longuement la situation : « En cas de fermeture administrative ou mesure d’interdiction d’accès d’un site assuré, certaines polices d’assurance prévoient la couverture des pertes d’exploitation ou des frais d’exploitation additionnels supportés par l’entreprise. En cas de fermeture administrative suite à un cas de coronavirus détecté dans un établissement assuré, la garantie perte d’exploitation pourrait intervenir et l’entreprise serait indemnisée pour les pertes financières résultantes de l’interruption ou de la baisse d’activité liées à la décision. [Néanmoins] se nombreuses polices d’assurance excluent les risques pandémiques ou épidémiques, ou les dommages créés par des virus ou des bactéries. » Elle conclut : « Il n’y a pas de solution assurantielle face au coronavirus ».

Du côté de Bercy, l’on souhaite donc faire pression sur les assureurs afin qu’ils agissent. La déclaration de l’état de catastrophe sanitaire peut entre autres permettre aux entreprises de faire jouer leur assurance perte d’exploitation. C’est ce que rappelait la Confédération des petites et moyennes entreprises – ou CPME – dans un communiqué de presse du 13 mars 2020 : « Même si ces mesures ne remplaceront pas la baisse parfois dramatique de chiffre d’affaires, elles sont massives et démontrent un véritable engagement des pouvoirs publics. » Si les assureurs sont impactés par la crise sanitaire du Covid-19, beaucoup jugent que leur mobilisation n’est pas suffisante. Ce non-positionnement est ravageur pour de multiples entreprises, des artisans aux commerçants en passant par les très petites entreprises – ou TPE.

En tout, une « garantie de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros » a été mobilisée pour les prêts bancaires des entreprises.