Pandémie : le nouveau régime d’assurance ne couvrira pas le Covid-19

Toujours au cœur de l’actualité, le nouveau régime d’assurance destiné aux crises sanitaires commence à prendre forme. À ce jour, les choses restent hypothétiques et les idées fusent, mais l’on sait désormais avec certitude que la pandémie de Covid-19 ne sera pas couverte par cette assurance. Une annonce qui ne manquera pas d’animer les discussions à venir.

• En bref : Régime d’assurance pandémie, ce que l’on sait
• Depuis le printemps dernier, Bercy travaille aux côtés d’acteurs clés du monde de l’assurance et de l’entreprise afin d’élaborer un nouveau régime assurantiel en cas de crise sanitaire ;
• Ces travaux ont abouti à l’annonce, au mois d’octobre 2020, de la création prochaine dudit régime ;
• Cependant, alors que les choses progressent et restent incertaines, l’on sait désormais que ce nouveau régime ne couvrira pas la pandémie de Covid-19 ;
• La raison évoquée pour ce renoncement est le coût : appliquer une telle assurance aux entreprises impactées par le Covid-19 reviendrait trop cher ;
• Plusieurs solutions sont considérées pour le futur, avec au centre un régime d’assurance obligatoire fortement inspiré de celui pour les catastrophes naturelles ;
• Si une possible assurance facultative pourrait voir le jour en 2021, celle qui serait obligatoire pourrait n’être déployée qu’en 2022.

Pertes d’exploitation et pandémie : les raisons de la colère

Nous en parlions sur Selectra il y a peu, un nouveau régime d’assurance est en préparation pour les catastrophes sanitaires. Les débats autour des pertes d’exploitations subies par les professionnels en raison des mesures destinées à limiter la propagation du Covid-19 animent les discussions depuis le début de la pandémie. Celles-ci n’étant pas prises en charge par une majorité de contrats assurantiels, énormément de professionnels – et en particulier les commerçants – se sont retrouvés dans des situations économiques compliquées.

Rapidement, l’idée de créer un nouveau régime d’assurance plus adapté aux réalités de notre époque a été évoquée, mais cela se limitait à des discussions. En avril 2020, un groupe de travail avait été créé afin de réfléchir aux différentes problématiques que la pandémie a fait émerger, en particulier autour des assurances. Puis, en octobre dernier, Bercy a officiellement annoncé que la création de ce nouveau régime pourrait intervenir dans les prochaines semaines. Mais aujourd’hui, les choses semblent se compliquer.

Les dernières nouvelles concernant la création d’un régime assurantiel pour les catastrophes sanitaires devraient sans aucun doute générer quelques frustrations et désillusions. Comment le rapportait le Figaro en ce mois de novembre, malgré les discussions engagées avec le monde de l’assurance et de l’entreprise, trouver une solution convenant à tout le monde semble relever du défi. Il est donc difficile d’y voir clair ou de savoir exactement quelle direction sera prise, mais l’on sait tout de même désormais que ce nouveau régime assurantiel ne couvrira pas les pertes d’exploitations liées à la pandémie de Covid-19, en 2020 comme en 2021.

Aujourd’hui, 93% des contrats assurantiels ne couvrent pas la pandémie.

Covid-19 : un régime assurantiel pour les futures catastrophes sanitaires

Selon Bercy, « pour des raisons économiques, il n’est pas possible d’assurer un événement en cours ». Le Figaro précise ainsi qu’« un très grand nombre d’entreprises » étant touchées simultanément, cela « empêche la mutualisation des risques ». Indemniser toutes celles aujourd’hui impactées par la crise sanitaire reviendrait donc trop cher. Si le nouveau régime assurantiel ne couvrira pas la pandémie de Covid-19, il devrait cependant s’appliquer pour les prochaines pandémies que l’on pourrait connaître dans le futur.

De plus, l’on en sait désormais aussi davantage concernant le modèle que pourrait avoir ce nouveau régime. Au total, trois types de régimes assurantiels sont aujourd’hui considérés avec une préférence pour une assurance obligatoire « adossée à un contrat d’assurance multirisque professionnel », précise le journal. Cela va donc dans le sens de ce qui a été évoqué depuis le début : l’assurance pandémie s’inspirerait de celle pour les catastrophes sanitaires, avec une participation de l’État au-delà d’un plafond – qu’il reste à déterminer –, et donc avec des indemnisations forfaitaires. Pour Bercy, « cela permettrait d’indemniser plus rapidement les assurés ». Enfin, les entreprises éligibles pourraient être plus nombreuses que prévu, avec un seuil au-delà des 250 salariés.

L’autre alternative, présentée comme complémentaire, pourrait être de proposer une nouvelle assurance de manière facultative. Ici, le modèle s’inspirerait de ce dont disposent déjà les agriculteurs, avec une souscription individuelle à « un produit d’épargne dédié associé à un avantage fiscal », indique le Figaro. Aux yeux de Bercy, « ce régime facultatif compléterait un régime obligatoire, assure Bercy. Cela permettrait d’améliorer la résilience des entreprises. » Enfin, autre solution évoquée afin de se protéger contre de futures pandémies : la création de captives au sein des entreprises (soit des « compagnies d’assurance internes », est-il précisé). Ceci pourrait se faire en parallèle de la mise en place d’un nouveau régime assurantiel dédié aux catastrophes sanitaires.

Le régime pandémie obligatoire serait donc au cœur d’un processus de couverture assurantielle global. Il pourrait ainsi être complété par différentes solutions facultatives destinées à optimiser la protection des professionnels en cas de crise sanitaire. La création d’un régime facultatif a été évoquée pour 2021, mais l’assurance obligatoire, elle, ne serait pas rendue disponible avant 2022.

En attendant des éclaircissements sur la situation ces prochaines semaines, une chose reste sûre : l’État devra mettre la main à la poche. La Fédération française de l’assurance – ou FFA – avait été très claire : il sera impossible pour le secteur d’assumer l’entièreté de ce nouveau régime. En novembre 2020, sur Europe 1, le directeur général délégué d’Axa France, Guillaume Borie, rappelait un sentiment partagé par beaucoup dans le monde de l’assurance : « Aucun assureur ne peut couvrir seul un événement comme une pandémie ».

Concernant le régime assurantiel obligatoire, la décision de fermeture administrative par l’État pourrait servir de déclencheur quant aux indemnisations.