Doublement des franchises médicales : la Sécu dit non, le gouvernement persiste
À partir du 1er janvier 2026, les patients pourraient voir leur reste à charge grimper en flèche. Le gouvernement de François Bayrou prépare un décret pour doubler les franchises médicales, malgré l’opposition claire du Conseil de l’Assurance maladie, qui vient de rendre un avis négatif.
Un avis négatif… mais sans pouvoir de blocage
Ce jeudi, le Conseil de l’Assurance maladie, parfois qualifié de “parlement” de la Sécu, s’est prononcé contre le projet. Ses 35 membres, dont 26 représentants syndicaux et patronaux, ont exprimé un rejet massif.
- Les syndicats de salariés, soutenus par des institutions comme la Mutualité ou l'Union nationale des associations familiales, se sont prononcés contre.
- Les organisations patronales ont voté pour, sauf l’U2P qui s’est abstenue.
Seul problème : cet avis est purement consultatif. Le gouvernement doit le demander, mais n’a aucune obligation de le suivre. Résultat, le décret peut être publié malgré l’opposition.
Cette méthode crispe. Sophie Binet (CGT) a dénoncé un procédé “honteux” : « On ne peut pas dire : je me soumets à un vote de confiance, et en même temps passer en force des mesures budgétaires en catimini. » Le président du Conseil, Fabrice Gombert, avait lui aussi demandé un report afin d’intégrer le débat au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Sans succès.
Ce qui risque de changer pour les patients : jusqu’à 100 € de reste à charge tous les ans
Le décret prévoit un doublement des franchises médicales, ces sommes qui restent à la charge du patient après remboursement par la Sécurité sociale. Aujourd’hui limitées, elles pourraient devenir beaucoup plus lourdes :
- Médicaments et actes paramédicaux : 1 € aujourd’hui contre 2 € en 2026 ;
- Consultations médicales : 2 à 3 € aujourd’hui contre 4 à 5 € en 2026 ;
- Transports sanitaires : 4 € aujourd’hui contre 8 € en 2026 ;
- Plafond annuel : 50 € contre 100 € par an.
Certains publics resteraient exonérés (bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, mineurs, titulaires d’une pension d’invalidité ou de l’AME). Pour les autres, notamment les actifs et retraités, la facture risque de grimper.
Pour un patient suivant plusieurs traitements réguliers ou consultant fréquemment, le plafond de 100 € sera atteint beaucoup plus rapidement qu’aujourd’hui. C’est ce qui alarme syndicats et associations de patients, qui dénoncent une mesure pénalisant les plus fragiles.
Un choix budgétaire très critiqué
Côté gouvernement, l’objectif affiché est clair : endiguer la hausse des dépenses de santé. Avec le vieillissement de la population et la progression des maladies chroniques, l’Assurance maladie voit ses dépenses exploser.
Mais pour les opposants, ce sont les patients qui vont trinquer. Le syndicat MG-France parle d’une méthode “inadmissible”, tandis que d’autres alertent sur le risque d’un renoncement aux soins pour les ménages modestes, trop riches pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire mais trop fragiles pour encaisser la hausse.
Les syndicats et le président du Conseil de l’Assurance maladie avaient réclamé un report du vote, invoquant notamment le risque de chute du gouvernement suite au vote de confiance lundi prochain. En vain : le décret pourrait être publié dès ce soir.
