Défaut d’assurance auto : 141 millions d’euros d’indemnisations dépensés en 2018

Le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires de Dommages est une structure indispensable permettant entre autres d’indemniser les victimes d’accidents de la route quand la situation n’offre pas d’autres voies de recours. À l’occasion de la publication de son rapport annuel, l’heure est au bilan, et celui-ci n’est pas glorieux pour les conducteurs en défaut d’assurance, à l’origine de nombreux accidents.

• En bref : Le rapport annuel 2019 du FGAO
• En 2018, l’indemnisation de victimes d’accidents de la route a coûté 178,8 millions d’euros au FGAO ;
• Sur le total de cette somme, 141 millions d’euros étaient dédiés à des indemnisations pour des accidents causés par des conducteurs en défaut d’assurance ;
• Entre 2013 et 2018, le montant d’indemnisation du FGAO a grimpé de 32 %.

Fraude à l’assurance auto : des dispositifs de réglementation renforcés

Si d’après une récente étude du site LeLynx.fr, un Français sur dix avoue avoir déjà fraudé en assurance, la question des pratiques illégales en matière d’assurance automobile est souvent au centre des discussions.

Début 2019, le secteur de l’assurance a subi de nombreux changements, notamment par la mise à disposition du Fichier des Véhicules assurés – ou FAV –, pour que les forces de l’ordre puissent plus facilement identifier et sanctionner les conducteurs en défaut d’assurance. Rouler dans une voiture non assurée comporte de multiples conséquences pour les conducteurs. En juillet, les contrôles se sont donc intensifiés et automatisés. En effet, les radars pourront dans le futur détecter les conducteurs sans assurance à l’échelle nationale. Le but sera, dans un premier temps, d’atténuer ces comportements, en prévenant les fraudeurs via des courriers. Mais à terme, ces agissements seront sévèrement sanctionnés, notamment par une amende forfaitaire de 750 euros.

Les conducteurs non assurés coûtent cher. Et cela se confirme avec la publication du rapport annuel du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages – FGAO –, lequel comptabilise 141 millions d’euros d’indemnisations en 2018 dans le cadre d’accidents causés par des conducteurs sans assurance. Selon Julien Rencki, directeur général du FGAO, « en Belgique, l’introduction d’un tel fichier [FAV, ndlr] a permis de faire chuter la non-assurance de 23 % en presque seize ans », a-t-il expliqué aux Échos.

En France, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière – ou ONISR – estime que quelque 700 000 automobilistes circulent non assurés.

Conducteurs en défaut d’assurance : ils coûtent toujours plus cher au FGAO

En tout, l’indemnisation de victimes aura coûté 178,8 millions d’euros au FGAO en 2018. Un chiffre important, dont 80% du total a été dédié aux victimes d’accidents de la route causés par des personnes circulant en défaut d’assurance automobile.

Cette dépense n’est pas sans conséquence pour le FGAO, dont les finances sont impactées et affichent un résultat net de -84 millions d’euros, et -202 millions d’euros en fonds propres. Une situation relativisée par Michel Gougnard, président du FGAO, qui a expliqué aux Échos qu’ils sont « certes toujours déficitaires, mais [que] la situation est aujourd’hui sous contrôle. [Leur] obligation a minima est de disposer chaque année des ressources nécessaires pour honorer nos engagements de l’exercice vis-à-vis des victimes. Le FGAO, à ce titre, est en mesure, quelques années encore, compte tenu de ses réserves, de régler l’intégralité des indemnités à sa charge », conclut-il.

Afin de pouvoir indemniser les victimes d’accidents de la route, le Fonds est alimenté entre autres par les assurés, à hauteur de 1,2% de leur prime d’assurance de responsabilité civile automobile – soit environ 90 millions d’euros annuels –, ainsi que par les assureurs. En 2018, le taux de contribution de ces derniers était de 14 % – environ 38 millions d’euros –, soit 2 % de plus qu’en 2017. La mission de l’organisme public, créé en 1951, est très claire : « mettre en œuvre la solidarité nationale envers les victimes ». Son intervention se fait dans des cas de figure précis, à savoir lorsque le conducteur qui a causé l’accident est non identifié et en fuite, lorsqu’il dispose d’une assurance auto à la couverture insuffisante, lorsqu’il n’a pas d’assurance auto ou enfin, lorsque ledit conducteur n’a pas les moyens de payer. De plus, le FGAO ne dédommage que lorsque des dommages corporels ont été subis.

Accidents de la route : les conducteurs en défaut d’assurance souvent responsablesSur les cinq dernières années, le montant d’indemnisation du FGAO a augmenté de 32 %. De fait, le nombre d’accidents de la route causés par des conducteurs en défaut d’assurance n’a cessé de grimper.