Voitures non assurées : quelles conséquences pour les usagers ?

En ce début d’année 2019, beaucoup de choses évoluent et changent dans le monde des assurances. Dès le 1^er janvier, la mise à disposition du Fichier des Véhicules assurés – ou FAV, devrait permettre aux forces de l’ordre d’identifier et de sanctionner les conducteurs en défaut d’assurance plus aisément.

Fichier des Véhicules assurés : un nouvel outil pour sanctionner plus facilement

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière – ou ONISR, quelque 700 000 conducteurs seraient en défaut d’assurance concernant leur véhicule alors que la couverture auto est obligatoire en France. Et, en 2017, selon le dernier rapport de l'ONISR publié en 2019, 80 395 infractions ont été enregistrées en raison d’un défaut d’assurance. Dans le cadre d’une série de prises de décisions en faveur de la sécurité routière, le gouvernement français a donc décidé de créer un fichier national recoupant les informations des véhicules assurés dans le pays.

La mise à disposition du Fichier des Véhicules assurés au 1^er janvier 2019 va changer beaucoup de choses. Celle-ci fait suite au décret du 20 juillet 2018, désormais mis en application. En effet, depuis le début de l’année, les forces de l’ordre sont en mesure de le consulter librement.

Ce fichier contient des informations importantes au sujet des véhicules qui sont assurés, et permet ainsi de rapidement constater si un véhicule bénéficie d’une assurance ou non. Si ce n’est pas le cas, il est ainsi plus simple de sanctionner les usagers.

Avec le FAV, les conducteurs en défaut d’assurance sont davantage susceptibles d’être réprimés pour une telle infraction, que ce soit par une interpellation directe ou une vidéoverbalisation.

FAV : un fichier directement alimenté par les assureursLa gestion et le contrôle du FAV se font sous la houlette de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance – ou AGIRA. Les compagnies d’assurance fournissent les informations nécessaires pour enrichir le fichier, et le mettre à jour.

FAV : comment les conducteurs sont-ils sanctionnés ?

En un peu plus de dix ans, la vidéosurveillance est devenue un pan important de la sécurité sur la voie publique. De nombreuses municipalités sont aujourd’hui équipées de tels dispositifs. Sur les routes aussi, des systèmes de vidéosurveillance sont en place pour contrôler efficacement les comportements des automobilistes. La vidéoverbalisation est donc la sanction d’une infraction par le biais de la vidéosurveillance. Le recoupement des informations relevées par les dispositifs de surveillance divers présents dans les villes et sur les routes offrira ainsi une authentification plus simple et rapide des véhicules n’étant pas assurés.

Avec le FAV, le défaut d’assurance devient une nouvelle infraction routière susceptible d’être verbalisée par ce moyen de vérification. On peut l’ajouter à d’autres comportements à risque comme la violation de la signalisation routière ou l’utilisation d’un téléphone au volant. La surveillance par vidéo sur les routes permet de relever la plaque d’immatriculation de la personne en faute, à cette dernière d'être sanctionnée sans délai avec une verbalisation à distance, sans être interpellée. C’est au final le même système que celui des radars.

FAV : la France suit l’exemple des voisinsDes fichiers du type FAV existent déjà dans d’autres pays européens, à l’instar de l’Espagne et de l’Angleterre.

FAV : que risquent les conducteurs de véhicules non assurés ?

Cela semble peut-être évident, mais conduire un véhicule qui ne dispose pas d’une assurance est évidemment un délit (Code de la route, article L324-2), d’où l’utilité du FAV pour les forces de l’ordre. Au-delà de la facilitation de leur travail, assurer son véhicule permet aussi de couvrir un conducteur responsable en cas d’accident. Et ce n’est pas rien.

Dans les faits, si un conducteur en défaut d’assurance se fait interpeller, il risque une amende forfaitaire de 500 €. En cas de paiement rapide, cette amendement peut être minorée ou, au contraire, largement majorée si le délai de paiement exigé est dépassé. Dans les faits, le montant moyen des amendes pour défaut d'assurance tourne autour des 289 €. Cependant, si la situation venait à se reproduire, non seulement l’amende augmente alors significativement, mais le conducteur risque tout bonnement de perde permis et véhicule.

Selon certains experts, les jeunes conducteurs sont plus nombreux à ne pas avoir de couverture automobile. Cela mis en parallèle des données concernant les responsables d’accidents interroge évidement. Selon le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires de dommages – ou FGAO, 27 % des conducteurs à l’origine d’un accident de la route ont moins de 25 ans. Selon l’OSNIR, 30 % des personnes condamnées pour défaut d’assurance l’an passé (sur 413 000) étaient des jeunes conducteurs, dont l’âge était compris entre 18 et 24 ans.

Le défaut d’assurance est la quatrième cause d’infractions routières en France, soit 13,5% des délits routiers.

FAV : les Français a priori favorables à un tel dispositif de contrôleEn janvier 2019, l’institut de sondage CSA a publié les résultats d’une étude menée en octobre 2018 au sujet du Fichier des Véhicules assurés. Selon leurs données, 80 % des sondés seraient favorables à un tel dispositif de surveillance en France.