Vers une commission d’enquête sur les tarifs de l’électricité

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La majorité socialiste à l’Assemblée va demander la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur les tarifs de l’électricité. Derrière cette procédure anodine, les députés souhaiteraient mettre un coup d’arrêt à la hausse préoccupante des prix de l’électricité depuis quelques mois.

La spirale inflationniste des tarifs régulés inquiète les députés

Ce seront donc deux commissions d’enquêtes qui devraient accompagner le vote de la loi sur la transition énergétique. La première concernait les coûts de la filière nucléaire. La deuxième, dont la création n’est pas encore votée, devrait permettre à la Représentation nationale de mieux comprendre le fonctionnement de la fixation des tarifs régulés de l’électricité. La création de cette commission pourrait intervenir dès cet été, pour une loi soumise au travail des députés dans le courant du mois de septembre.

« Il fallait qu'on termine ce travail (la commission d'enquête sur le nucléaire, ndlr) pour enchaîner sur le travail suivant pour que la transparence soit de mise », a indiqué le président de la commission des Affaires économiques, le député PS François Brottes. Mais dans les prochaines semaines, rien n’empêchera l’Assemblée de se pencher sur les règles de calculs de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Ségolène Royal en porte-étendard

La maîtrise des prix de l’énergie est un combat que la ministre a l’habitude de mener. Déjà il y a quelques mois, le Conseil d’Etat avait demandé aux ministères de l’économie et de l’énergie de pratiquer une hausse rétroactive des prix de l’électricité. Ce fut l’occasion pour la ministre de s’insurger contre la hausse des prix de l’électricité. Ségolène Royal l’a d’ailleurs rappelée au Palais Bourbon : « Je suis en train de réformer le décret correspondant à la fixation des prix de l'énergie et de regarder de très près quels sont les fondements de l'augmentation annoncée au 1er juillet prochain pour la remettre en cause et pour demander des explications et de la transparence sur ce sujet-là ». Les tarifs régulés de l’électricité augmenteront de 5% en août, après une hausse de 5% le 1er janvier de cette année.
« Je remets en cause ce dogme de l'augmentation irrépressible des factures d'énergie » et « je souhaite que la représentation nationale ait aussi son mot à dire, ait droit à la transparence de la formation des coûts de l'énergie et donc de l'impact sur la facture de nos concitoyens », a ajouté Mme Royal lors de son audition par la commission d’enquête sur les coûts du nucléaire.

Le nucléaire, une filière d’avenir ?

Au cours de cette même séance, la ministre d’Etat a exprimé son sentiment sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. La doyenne des centrales nucléaires françaises devrait fermer en 2016, avec à la clef des milliers de suppressions d’emplois. Un état de fait qui pousse Mme Royal à vouloir constituer un groupe de travail qui réunirait des entreprises, des parlementaires et des collectivités locales, afin de mieux anticiper les conséquences en terme d’emplois et d’activité économique de la fermeture de la centrale.

Ségolène Royal a également profité de son audition auprès de la Commission des affaires économiques pour avancer une ambition nouvelle : faire de Fessenheim un chantier à taille réel pour créer une expertise sur le démantèlement d’installations nucléaires, qui pourrait s’avérer juteuse ! Il s’agirait donc de créer un « pôle d'excellence de démantèlement des centrales », capable de traiter les « 400 centrales à démanteler » au niveau mondial. Un objectif : « ce qui est ressenti aujourd'hui comme un préjudice, une injustice (...) [doit pouvoir être] considéré comme une chance ». Conforment aux volontés de François Hollande, la transition écologique ne se fera pas au détriment de l’emploi, Ségolène Royal y veille.

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