Prix du gaz : les copropriétés bientôt dédommagées des hausses

copropriété compensation bouclier tarifaire

Dans sa version initiale du bouclier tarifaire, le gel des tarifs réglementés du gaz ne concernait pas les occupants de copropriété. En effet, beaucoup de copropriétés ne sont plus éligibles aux TRV d'Engie et ne pouvaient donc pas bénéficier du dispositif. Le mois dernier, le gouvernement a décidé d'inclure ces 3 millions de logements exclus, en étendant le bouclier tarifaire.


Un bouclier tarifaire qui s'applique désormais aux copropriétés

copropriété bouclier tarifaire gaz

Le 10 avril dernier, un décret paru au journal officiel vient expliquer les modalités de l'application du bouclier tarifaire aux copropriétés et aux logements sociaux. Celui-ci prévoit une compensation rétroactive équivalente à la hausse enregistrée entre le 1ᵉʳ novembre 2021 et le 30 juin 2022.

Cette compensation prévoit le versement d'une compensation financière en deux temps. Un guichet d'indemnisation ouvrira ses portes le 1ᵉʳ mai, concernant la période du 1ᵉʳ novembre 2021 au 28 février 2022.

L'aide sera-t-elle directement versée aux copropriétaires ?

Non, c'est au syndic ou au gestionnaire de copropriété de réaliser les démarches pour obtenir cette compensation. Ils devront faire une demande auprès de l'Agence des services de paiement de l'Etat (ASP). Celle-ci leur versera la somme due sous 30 jours. Les premières aides devraient être reçues au plus tard le 1ᵉʳ juillet 2022.

L'aide sera ensuite répercutée sur les factures à venir. Un moyen de baisser un peu les charges de copropriété pour les ménages ! Pour information, la facture de gaz représente environ un tiers des charges d'une copropriété.

Bon à savoir : Les occupants d'une copropriété avec un chauffage central ne peuvent pas choisir leur fournisseur de gaz. En revanche, ils peuvent choisir leur fournisseur d'électricité. C'est l'occasion pour eux de réduire leur facture d'énergie. Pour trouver le fournisseur le moins cher, le plus simple reste d'utiliser un comparateur d'énergie.

Mis à jour le