Fin du tarif réglementé : comment bien choisir sa nouvelle offre de gaz ?

Le tarif réglementé de vente du gaz disparaîtra le 30 juin prochain. Les 2,4 millions de foyers français encore concernés par une offre de gaz au tarif réglementé devront donc se tourner vers une nouvelle offre, auprès d’Engie, ou de tout autre fournisseur de gaz. Retour sur les alternatives disponibles et sur les critères à prendre en compte pour choisir sa nouvelle offre de gaz.

30 juin 2023 : dernier délai pour changer son offre de gaz

Le tarif réglementé de vente du gaz (TRVG) est un tarif fixé par les pouvoirs publics, sur proposition de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Les offres à tarif réglementé sont commercialisées uniquement par le fournisseur dit historique, Engie, et les Entreprises locales de distribution (ELD). En 2007, le marché de l’énergie s’est ouvert à la concurrence pour les particuliers, et de nouvelles offres de marché sont apparues. Commercialisées par les fournisseurs de gaz historiques et alternatifs, ces offres sont désormais les seules disponibles à la souscription.

En 2017, le Conseil d’État a de son côté jugé le TRVG contraire au droit européen sur la concurrence, car allant à l’encontre du processus de libéralisation du marché du gaz. La loi énergie-climat de novembre 2019 a quant à elle définitivement acté la suppression du TRVG au 1er juillet 2023.

Depuis 2019, il n’était déjà plus possible de souscrire à une offre de gaz à tarifs réglementés. Cependant, 2,4 millions de foyers ont maintenu leur contrat après cette date et sont donc concernés par la disparition du TRVG au 1er juillet. Ces ménages devront changer d’offre de gaz d’eux-même avant le 30 juin prochain, en souscrivant une offre de marché auprès d’Engie ou en changeant de fournisseur d’énergie.

Les alternatives au tarif réglementé du gaz

Pour remplacer son contrat à tarif réglementé avant le 30 juin prochain, il est possible de se tourner vers deux types d’offres :

• Les offres à tarifs fixes
• Les offres à tarifs indexés

Tarifs fixes

Depuis 2013, les prix du gaz évoluent chaque mois pour éviter des variations trop brutales d’une période à l’autre. Cette instabilité des prix peut toutefois être néfaste pour les consommateurs, qui voient parfois leur facture gonfler subitement. Les contrats à prix fixes ou prix bloqués permettent d’éviter cette incertitude grâce à un prix du kWh de gaz qui reste identique pour toute la durée du contrat. Le fournisseur s’engage ainsi à conserver le même prix HT du kWh que celui qui a été convenu au moment de la souscription, ce qui met le consommateur à l’abri d’une flambée soudaine des prix.

Exemple simplifié à but explicatif Prenons une offre au tarif réglementé dont le coût de la consommation représente 50 € par mois au 1er janvier 2019. Si un client souscrit une offre à prix fixe et révisable pendant 3 années et dont le coût de la consommation au 1er janvier 2019 est identique au tarif réglementé, il payera 50 € par mois pendant la première année de son contrat. À la fin de la première année, le tarif réglementé a baissé de 2% par rapport au 1er janvier 2019 ; le coût de la consommation représentera donc désormais 49€ du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021. À la fin de la deuxième année, le tarif réglementé a augmenté de 5% par rapport au 1er janvier 2020 ; le coût de la consommation représentera toujours 49 € jusqu'à la fin du contrat au 1er janvier 2022.

De plus, seul le fournisseur est engagé pour toute la durée du contrat : le consommateur peut librement résilier son contrat ou changer de fournisseur, à tout moment et gratuitement.

En contrepartie, les offres à prix fixe impliquent certaines contraintes :

• Le tarif fixé le jour de la souscription est généralement plus cher que pour les offres à prix indexés. En situation normale (hors hausse soudaine des prix), il faut en général quelques années avant que l’offre ne devienne rentable ;
• L’engagement du fournisseur porte uniquement sur un prix fixe hors taxes : une hausse des taxes et contributions augmentera donc le prix TTC de l’offre ;
• Une telle offre ne permet pas de bénéficier de baisses éventuelles des prix.

Tarifs indexés sur le marché

Les autres offres sont appelées contrats à prix indexés. Elles concernent la majorité des offres proposées par les fournisseurs alternatifs, mais sont également proposées par Engie et les ELD. Un offre à tarif indexé reposent sur un prix de l’abonnement et / ou du kWh indexé sur les tarifs réglementés de vente en vigueur. Le fournisseur s’engage généralement sur un prix du kWh HT x% moins cher que le tarif réglementé.

Cette indexation a plusieurs conséquences :

• Les prix des contrats augmente ou diminue dans la même proportion que le tarif réglementé ;
• Ces variations sont prévisibles, puisqu’elles ne surviennent que lorsque la CRE décide que les prix de l’énergie devraient augmenter.

Les tarifs indexés ont l’avantage d’être généralement moins chers que les tarifs réglementés, ce qui permet aux consommateurs de réaliser des économies immédiates sur leurs factures. La contrepartie est évidemment que le prix est susceptible d’augmenter considérablement.

La disparition du TRVG au 30 juin laisse peser une incertitude sur les méthodes d’indexation de ce type de contrats. Il y a cependant des chances pour que ceux-ci continuent d’être indexés, cette fois-ci sur le nouvel indicateur que publiera la CRE à partir du 1er juillet. D’après la Commission, ce prix hors taxes de référence du gaz pour les consommateurs résidentiels devrait être calculé sur la même base que le tarif réglementé et inclure l’ensemble des composantes de coût de fourniture du gaz, coûts d’approvisionnement en gaz et coûts hors approvisionnement.

Les critères à prendre en compte pour choisir son nouveau contrat

Pour être certain de choisir la meilleure offre pour remplacer son offre actuelle au TRVG, il convient d’observer plusieurs critères. Le premier est bien évidemment le prix de l’offre. Attention toutefois à bien considérer le prix de l’abonnement et le prix du kWh, qui sont deux variables distinctes.

De plus, d’autres paramètres sont à prendre en compte selon le type d’offre choisie. Pour un offre à prix fixe, il faudra ainsi prêter attention :

• À la durée de fixité des prix : lorsque c’est possible, mieux vaut généralement privilégier une offre à prix fixes pendant quatre ans que pendant un an, car les économies générées seront plus importantes ;
• À la durée d’occupation du logement : pour un logement occupé seulement quelques mois, une offre à prix fixe sera la plupart du temps moins rentable qu’une offre à prix indexé.

Pour une offre à prix indexé, il faut principalement regarder :

• Le pourcentage de réduction par rapport à l’indice de référence à venir ;
• La durée de la garantie de remise de la part du fournisseur.

Parmi la multitude de fournisseurs de gaz, certains proposent jusqu'à 6% de réduction sur le tarif réglementé du gaz. Pour les connaître, il suffit de contacter Selectra au ☎️ 01 88 24 13 65.
Etre rappelé

Comment changer de fournisseur de gaz ?

Pour changer de fournisseur de gaz, il convient de suivre les démarches suivantes :

• Comparer les offres, pour trouver l’offre la plus intéressante financièrement et qui correspond le mieux à vos besoins.
• Souscrire un contrat de gaz. Cette souscription est gratuite, sans engagement et sans coupure. Si vous n’êtes pas satisfait du fournisseur, il existe un délai de rétractation de 14 jours. Passé ce délai, il est toujours possible de résilier le contrat et de retourner vers le précédent fournisseur, à tout moment et sans frais.

Aucune démarche n’est nécessaire de la part du consommateur pour résilier le précédent contrat : c’est le nouveau fournisseur qui s’en charge.

Quels documents pour changer de fournisseur de gaz ?Lors de la souscription du nouveau contrat de gaz, il faut transmettre au nouveau fournisseur plusieurs informations : adresse du logement, numéro du PCE (sur le compteur de gaz) et le RIB.

Pour les retardataires au 30 juin, l’offre gaz Passerelle d’Engie

Les consommateurs n’ayant pas changé d’eux-même d’offre de gaz au 30 juin 2023 se verront proposer par Engie une offre de bascule appelée Offre Gaz Passerelle. Cette offre de marché a vocation à rester une offre transitoire. À ce jour les caractéristiques confirmées de cette offre sont les suivantes :

• L’offre est à durée indéterminée ;
• Les clients pourront résilier leur contrat gratuitement et à tout moment ;
• L’offre reste éligible au bouclier tarifaire que le Gouvernement pourra décider de mettre en place sur le second semestre 2023 ;
• Le prix du kWh annoncé peut évoluer jusqu’au 1er juillet 2023 conformément à l’indexation du prix.

Les clients ayant souscrit une offre à tarif réglementé chez Engie ont normalement reçu un courrier début avril contenant plus d’informations sur le prix de cette offre passerelle et ses conditions de vente. Il est également possible de consulter ces informations depuis son espace client, ou de contacter Engie :

• Par e-mail, à l’adresse info-gazpasserelle.engie.fr ;
• Par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 17h : ☎️ 09 77 42 84 29

D’après les documents parvenus à certains consommateurs, les tarifs de l’offre Gaz Passerelle en zone 2 sont les suivants :

Attention toutefois, ces données sont indicatives mais ne reflètent pas nécessairement le prix effectif qu’aura l’offre au 1er juillet. En effet :

• Le prix par kWh indiqué tient compte d’une estimation de la réduction du prix par kWh HTT liée au bouclier tarifaire 2023 ;
• Ce prix est valable pour mars et avril 2023, et peut évoluer d’ici au 1er juillet 2023 conformément à l’indexation du prix par kWh HTT.