Combien pèsent les taxes sur nos factures d'électricité et de gaz ?
Les taxes sur les factures d'électricité et de gaz ne cessent d'augmenter en France. Les taxes sur l'électricité ont grimpé par exemple de 40 % entre 2012 et 2016, selon l'Observatoire de l'industrie électrique, pour atteindre plus d'un tiers du montant total des factures. La TICGN, taxe sur le gaz, devrait quant à elle exploser dans les prochaines années. Pour mieux comprendre ce que vous payez, Selectra décrypte les taxes sur vos factures d'électricité et de gaz.
Pour rappel, toute facture d'énergie est composée de :
- La fourniture qui représente les coûts liés à la production et/ou l'approvisionnement, ainsi que le fonctionnement de l'entreprise et sa marge ;
- L'acheminement qui sont les coûts de transport et de distribution ;
- Les taxes qui sont établies par les pouvoirs publics.
Taxes sur l'électricité : 35% de votre facture en moyenne
Quelles sont les taxes sur l'électricité en 2018 ?
Il existe 3 taxes spécifiques à l'électricité en France, auxquelles s'ajoute la taxe sur la valeur ajoutée : TVA.
La contribution au service public de l'électricité : CSPE
La CSPE sert à financer 4 grands dispositifs :
Le chèque énergie, pour aider les foyers en situation de précarité énergétique
La production d'électricité dans les îles et territoires d'Outre-mer ;
Le tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque, éolienne et biométhane, une politique de soutien aux énergies vertes ;
L'action du médiateur national de l'énergie.
La contribution tarifaire d'acheminement : CTA
La CTA permet de financer le système de retraite des travailleurs et retraités des industries de l'électricité avant qu'ils ne rejoignent le régime général en 2005.
Les taxes sur la consommation finale d'électricité : TCFE
Récoltées par les communes (TCCFE) et les départements (TDCFE), elles servent à financer les frais de fonctionnement des collectivités territoriales. Ce sont les particuliers et petits professionnels qui sont redevables (ceux dont la puissance de compteur est inférieure à 250 KVA). En 2018, selon votre lieu de résidence, la TCFE oscille entre 1,5 et 9,56 €/MWh.
Que pèse chaque taxe sur la facture d'électricité ?
La CSPE représente à elle seule un peu plus de 14% de la facture d'électricité. La CTA équivaut à 1%. La TCFE correspond au maximum à 6% de la facture TTC. A quoi il faut ajouter la TVA, qui représente environ 16% de la facture.
L'électricité est fortement taxée en Europe. Les taxes représentent 50% de la facture d'électricité de nos voisins allemands et danois. En France, elles atteignent en moyenne 35% de la facture TTC.
Taxes sur le gaz : environ 26% de la facture totale
Quelles sont les taxes sur le gaz en 2018 ?
La contribution tarifaire d'acheminement : CTA
A l'instar de celle sur l'électricité, elle sert au même financement des retraites des travailleurs et retraités des industries du gaz. Elle s'appuie sur les frais d'acheminement du gaz naturel. En fonction du fournisseur choisi, de l'origine du gaz et de la consommation, son montant varie.
La TICGN : vers une augmentation sans précédent ?
La taxe de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est appliquée pour les consommateurs utilisant une chaudière ou une cuisinière à gaz. Si seuls les professionnels en étaient redevables lors de sa création en 1986, depuis 2014, elle est applicable aux particuliers. Cette taxe est en train d'exploser. En effet, le gouvernement a prévu un calendrier d'augmentation important entre 2014 et 2022. En 2018, elle atteint 8,45€ HTVA/MWh alors qu'en 2014, elle plafonnait seulement à 1,27€HTVA/MWh. Et ce n'est pas fini. Si l'article 266 quinquies du code des douanes subit la modification annoncée dans le PLF 2018, elle devrait augmenter de 43,7% l'an prochain et de 172,4% à horizon 2022 ! Son prix sera donc passé de 1,27€ à 16,02 € par mégawattheure entre 2014 et 2022.
La TICGN a absorbé la CTSSG et la CSPG le 1er ja,vier 2016.
Quid de la TVA ?Il existe deux TVA sur l'énergie, qui équivalent environ à 16% de chaque facture. La TVA réduite à 5,5 % qui s'applique à l'abonnement et à la CTA. La TVA à 20 % qui se base sur la consommation (en kWh) et les autres taxes.
Que pèse chaque taxe sur la facture de gaz ?
La CTA représente en moyenne environ 4%% de la facture, contre 11% pour la TICGN et 13,7% pour la TVA.
Les taxes sur le gaz représentent aujourd'hui un quart de la facture TTC d'un foyer chauffé au gaz naturel. Elles se décomposent en deux grandes taxes auxquelles, comme pour l'électricité, on doit ajouter la TVA. Il est conseillé aux ménages d'estimer leur besoin de consommation et de comparer les offres afin de faire baisser le prix du kWh pour faire baisser leurs factures d'électricité et de gaz.
