Compteur Linky : un jugement inédit au Tribunal de Toulouse

Compteurs Linky
Le compteur Linky sera installé chez l'ensemble des ménages français d'ici 2022.

La polémique contre les compteurs connectés Linky continue et semble aller en faveur des anti-Linky ce 26 mars. En effet, pour la première fois dans l'Hexagone, une décision des juges des référés du tribunal de grande instance de Toulouse interdit la pose du boîtier vert chez des plaignants dits "électrosensibles".

Linky, quèsaco ?

Linky est le compteur connecté que déploie Enedis, le gestionnaire du réseau électrique en France. Suite à une directive européenne, 35 millions de foyers français disposeront de ce compteurs à horizon 2022. Il donnera aux consommateurs la possibilité de connaître leur consommation d'électricité journalière. Ces dernières seront transmises de manière cryptées à Enedis qui se chargera de les envoyer au fournisseur d'électricité du ménage.

Une décision inédite mais temporaire

En théorie, la pose du compteur est obligatoire au regard de la loi. C'est pourquoi de manière étonnante, c'est la première fois qu'une autorité judiciaire en interdit la pose. En effet, une décision précédente avait déjà été prise par le tribunal administratif de Toulouse, donnant raison au maire de la commune de Blagnac : les techniciens d'Enedis ne pouvaient alors poser un compteur Linky sans l'accord préalable de l'occupant du logement.

Cette fois-ci, les juges des référés interdisent la pose du compteur sur la base de certificats médicaux précisant électrosensibilité de 13 plaignants. Par exemple, l'un des médecins fait savoir que sa patiente souffre d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. C'est pourquoi, selon lui, cette dernière "nécessite la mise à l’abri de toute source électromagnétique, même de faible intensité, sous peine d’atteinte à sa santé sous la forme d’une détérioration cérébrale sévère".

Ainsi, du fait des différents dossiers médicaux des patients plaignants, le juge demande à Enedis "de n’installer aucun appareil dit Linky ou autre appareil assimilé ou assimilable à raison de ses caractéristiques dans le domicile des demandeurs ou à l’extérieur de leur appartement ou de leur maison".

Toutefois, il s'agit d'une décision qui reste provisoire. En effet, comme dans de nombreuses procédures de justice contre Linky, le dossier a été renvoyé sur le fond. Pour en connaître l'issue, il faudra donc attendre encore quelques mois.

Que reproche-t-on à Linky de manière générale ?

Linky, des impacts sur la santé ?

Cette décision de justice tendrait à donner raison à l'un des arguments de la fronde anti-Linky : les effets des ondes produites par le compteur sur la santé. Toutefois, le boîtier vert a été soumis à de nombreux tests scientifiques qui attestent qu'il ne présente pas de danger sur la santé . D'après l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), "Les compteurs Linky sont à l’origine d’une exposition comparable à celle d’autres équipements électriques déjà utilisés dans les foyers depuis de nombreuses années." Ils n'émettent en effet pas plus d'ondes qu'une plaque de cuisson à induction. Pour assurer la tranquillité des consommateurs les plus sceptiques à ce sujet, l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) offre même de mesurer gratuitement les ondes dégagées par Linky.

Quid de l'utilisation des données ?

Certains opposants reprochent également à Linky une collecte des données des ménages à des fins commerciales. Une accusation que réfute Enedis qui explique que les données sont collectées "dans le cadre des recommandations de la CNIL". Dès lors, la vie privée des usagers n'est pas mise en danger.

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