Remboursement de la CSPE (taxe sur l'électricité) : attention aux arnaques !
Le 25 juillet dernier, la Cour de justice de l’Union européenne rendait une décision de justice dans laquelle elle ouvrait une possibilité au remboursement de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), une taxe sur l'électricité jugée en partie illégale. En décembre, le Conseil d'Etat avait précisé les modalités de remboursement expliquant que seules les personnes et les entreprises ayant tenté des recours avant 31 décembre 2017 pouvaient y prétendre. Toutefois, cette affaire a été détournée par des malfaiteurs qui, via le démarchage téléphonique essaient d'escroquer les consommateurs en leur promettant ledit remboursement.
Remboursement de la CSPE : quelle réalité ?
Le remboursement de la CSPE est en réalité bien faible. Le Conseil d'Etat a fait savoir qu'il serait plafonné à 7,42 %. D'autre part, seules les demandes ayant été faites avant 31 décembre 2017 sont considérées comme recevables et éligibles au remboursement. Enfin, les frais de justice entamés pour réclamer le remboursement restent à la charge des plaignants. Ils ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un remboursement.
Que faire si vous êtes contacté sur le remboursement de la CSPE ?
Des arnaqueurs téléphoniques proposent à leurs interlocuteurs de se rendre chez eux pour procéder à la demande de remboursement de CSPE. Cette démarche peut paraître au premier abord alléchante puisqu'elle constitue une dépense assez importante pour les ménages.
En effet, un foyer dont la consommation avoisine les 5 000 kWh annuels se voit ponctionné de 135 euros de CSPE. Pourtant, si vous veniez à recevoir un tel appel, il est impératif de ne donner aucune information personnelle et de raccrocher votre téléphone. Il en va de même si vous recevez un mail sur cette thématique : n'y répondez pas. A moins d'en avoir fait la demande en temps et en heure, vous n'êtes pas éligible au remboursement de la CSPE.
Quelles solutions pour réduire mes dépenses en énergie ?
Cette arnaque témoigne toutefois d'une réalité : les foyers français souhaitent voir se réduire leur budget consacré à l'énergie pour gagner en pouvoir d'achat. Sachez qu'il existe bien d'autres solutions, légales et transparentes, pour réduire vos factures d'énergie. En premier lieu, la solution la plus efficace et la plus rapide est de comparer les prix et changer de fournisseur d'électricité ou de gaz en vous tournant ainsi vers une offre plus adaptée à vos besoins de consommation.
Par ailleurs, sur le long terme il est conseillé de faire des travaux d'isolation pour gagner en confort thermique tout en faisant des économies d'énergie considérables. Pour aider les particuliers à engager ce type de chantiers, des aides ont été mises en place par l'Etat.
Ainsi, tous les ménages peuvent prétendre à des crédits d'impôts sur la transition énergétique (CITE). Vous pouvez vous renseigner auprès du site web FAIRE, créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de la Cohésion des territoires, l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) et l’ADEME. Il vous indiquera toutes les aides liées à la rénovation énergétique.
