Installation de panneaux solaires : à quelles aides prétendre en 2023 ?
L’ambition du Gouvernement pour la décennie à venir est claire : augmenter de manière significative la part des énergies renouvelables dans la production et la consommation française. Pour encourager cette dynamique à l’échelle individuelle, plusieurs aides existent, notamment en ce qui concerne l’installation de panneaux solaires pour les particuliers. Retour sur les différentes aides au photovoltaïque dont il est possible de bénéficier en 2023.
Les aides au photovoltaïque, un moyen d’accélérer la transition énergétique
L’installation de panneaux solaires chez les particuliers répond à l’objectif ambitieux d'atteindre 40 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique français d’ici 2030. En effet, la transition énergétique implique d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la production, mais également dans la consommation d’énergie française.
À ce titre, l’autoconsommation électrique est un atout précieux. L’électricité générée directement par les foyers est une quantité de moins à produire à l’échelle nationale, en plus de présenter un coût avantageux pour les ménages. Dans un contexte de hausse des prix, accompagné de risques concernant l’approvisionnement en électricité, l’indépendance énergétique au niveau individuel est un enjeu central.
Combien coûte l’installation de panneaux solaires chez soi ?
Le principal élément qui freine l’installation de panneaux solaires chez les ménages est l’investissement initial très élevé et le fait que l’équipement ne soit rentable qu’à long terme. D’après EDF Énergies Renouvelables, le coût d’une installation de base comportant 8 panneaux oscille entre 8 000 et 15 000 euros en moyenne. Une telle installation permet de produire en moyenne “3 300 kWh par an dans des conditions optimales d’exploitation : inclinaison du panneau de 30°, orientation sud”.
Au Tarif Bleu EDF, le prix du kWh est de 0.2062 € TTC au 1er février 2023. L’installation de 8 panneaux solaires permettrait donc d’économiser 680 euros par an environ¹. En imaginant un prix du kWh restant relativement proche de cette valeur dans les années à venir, il faudrait donc de 12 à 22 ans en moyenne ² pour que ces économies couvrent l’investissement initial. Il faut toutefois noter qu’il s’agit là d’une fourchette estimée, des variations importantes de prix affectent la rentabilité des installations solaires et peuvent donc allonger ou réduire ce délai.
¹. 3 300 x 0.2062 = 680.46
². 8 000 / 680 = 11.76. 15 000 / 680 = 22.06
Heureusement, différentes aides de l’État permettent de couvrir au moins partiellement les frais d’installation, et rendre ainsi les panneaux solaires attractifs même pour les ménages les plus modestes.
Détail et critères d’éligibilité pour les différentes aides
Obligation d’achat
Cette mesure permet aux particuliers équipés d’une installation photovoltaïque raccordée au réseau électrique de revendre l’électricité produite par leurs panneaux solaires à un prix fixé par la loi. Grâce à ce mécanisme, la rentabilité de l’installation peut donc être atteinte plus rapidement. Le dispositif est imposé à EDF par le biais de sa filiale EDF OA. Les tarifs d’achat sont fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), et restent fixes pendant 20 ans (arrêté de mai 2017) après signature de la demande de raccordement. Ces tarifs dépendent :
- De la puissance de l’installation ;
- Du type de vente : vente de surplus ou vente de l’intégralité de la production.
Il est en effet possible de vendre uniquement l’électricité non consommée par le foyer (surplus), ou de vendre l’entièreté de l’électricité produite par l’installation. Les tarifs de rachat actuels sont les suivants :
| Puissance de l'installation solaire | Vente de l'intégralité de la production | Vente du surplus de la production |
|---|---|---|
| Inférieure ou égale à 3 kWc | 0,1657 €/kWh | NA €/kWh |
| Inférieure ou égale à 9 kWc | 0,1409 €/kWh | 0,1297 €/kWh |
| Inférieure ou égale à 36 kWc | 0,1363 €/kWh | 0,0778 €/kWh |
| Inférieure ou égale à 100 kWc | 0,1185 €/kWh | 2024 €/kWh |
Seules EDF et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) sont soumises à l’obligation d’achat, mais d’autres fournisseurs tels qu’Ekwateur proposent également ce service aux particuliers.
Certains critères doivent être remplis pour prétendre à l’obligation d’achat :
- La puissance de l’installation ne doit pas dépasser 100 kWc ;
- Les panneaux solaires doivent être placés sur le toit du bâtiment ;
- L’installation doit être raccordée au réseau électrique ;
- Un professionnel RGE doit se charger de la pose et de la mise en service.
Prime à l’autoconsommation photovoltaïque
Lancée en 2017, cette aide est délivrée pour les cinq premières années de fonctionnement des panneaux solaires et peut aller de 90 à 430 € par kWc (kilowatt-crête, correspondant à la puissance maximale atteinte par un panneau solaire). Le montant de la prime varie selon la puissance de l’installation et évolue tous les trimestres.
| Puissance de l'installation solaire | Montant total de la prime par kWc |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 3 kWc | 350 €/kWc |
| De 3 à 9 kWc | 260 €/kWc |
| De 9 à 36 kWc | 200 €/kWc |
| De 36 à 100 kWc | 100 €/kWc |
Cette mesure de soutien a pour but de favoriser les petits producteurs : plus la puissance de l’installation est faible, plus la prime est élevée. L’objectif ? Inciter les foyers ne pouvant pas installer une capacité importante (par manque de moyens ou d’espace) à tout de même lancer un projet solaire.
Pour pouvoir bénéficier de la prime à l’autoconsommation photovoltaïque, l’installation doit remplir les mêmes critères que pour l’obligation d’achat, c’est-à-dire représenter une puissance inférieure à 100 kWc, être mise en place sur le toit, et par un professionnel RGE.
Bon à savoir Cette prime est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat en même temps que les revenus générés par la vente du surplus produit.
Taux de TVA réduit
Autre mesure mise en place pour inciter à la mise en place de nouveaux panneaux solaires : la réduction du taux de TVA sur les nouvelles installations. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur la consommation, collectée par les vendeurs puis reversée à l’État. Son taux est normalement de 20 % du prix d’achat, mais il est réduit pour le matériel et la main-d’œuvre utilisés pour les nouvelles installations solaires.
Après réduction, le taux de TVA est de :
- 10 % pour les panneaux solaires photovoltaïques ;
- 5.5 % pour les panneaux solaires thermiques.
Il convient de noter que cette mesure s’applique uniquement aux logements d’habitation cumulant 3 kWc de puissance totale au maximum. Dans le cas où le logement ne respecterait pas ces critères, le taux normal de 20 % s’applique.
MaPrimeRénov’
Le dispositif MaPrimeRénov’ lancé en 2021 a pour objectif d’inciter aux travaux de rénovation énergétique. La prime s’applique aux logements construits il y a au moins 15 ans et est versée directement lors de la réalisation des travaux. La pose de panneaux solaires thermiques ou hybrides (alimentés à la fois par la chaleur et la lumière) est considérée comme faisant partie des travaux de rénovation, elle permet donc de bénéficier du dispositif. En revanche, les panneaux photovoltaïques traditionnels (fonctionnant uniquement à la lumière) ne sont pas concernés par cette prime.
Cette aide est échelonnée selon le gain écologique permis par les travaux, mais également par des critères de revenus. On distingue ainsi quatre primes différentes :
- MaPrimeRénov’ Bleu : revenus les plus modestes
- MaPrimeRénov’ Jaune : revenus modestes
- MaPrimeRénov’ Violet : revenus intermédiaires
- MaPrimeRénov’ Rose : revenus supérieurs
Un cinquième profil, MaPrimeRénov’Copropriété, est utilisé pour fixer les barèmes de la prime pour des travaux réalisés par des copropriétés.
Afin de connaître le montant de la prime auquel prétendre, il est conseillé d’effectuer une simulation de prime sur l’outil SimulAid€s mis en place par le gouvernement.
Prime Énergie et CEE
La Prime Énergie est un dispositif qui vise lui aussi à aider au financement des travaux d’économie d’énergie, parmi lesquels on retrouve l’installation de panneaux solaires thermiques ou hybrides. La prime est cumulable avec MaPrimeRénov’ et la TVA réduite. Concrètement, les particuliers réalisant des travaux de rénovation reçoivent des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) de la part du Gouvernement, qu’ils peuvent ensuite faire valoir auprès de leur fournisseur d’énergie sous la forme de primes, bons d’achats ou encore réductions.
Le montant de la Prime Énergie dépend du type de travaux réalisés, de la zone géographique, des caractéristiques de l’installation et des revenus. Il est possible d’effectuer une simulation pour son logement sur le site primesenergie.fr.
Attention Pour pouvoir bénéficier de la Prime Énergie, la demande doit être déposée avant le début des travaux. Le montant de la prime est ensuite versé 4 semaines après validation du dossier.
Prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
Le prêt à taux zéro, ou Éco-PTZ, permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Ce prêt sans intérêt peut aller jusqu’à 15 000 € pour les travaux de rénovation ponctuelle, parmi lesquels la pose d’une installation solaire, et 50 000 € maximum pour les travaux de rénovation globale. Un montant qui permet donc de couvrir une installation de base, soit l’équivalent d’une production d’environ 3 000 kWh par an.
Ici encore, cette aide concerne uniquement les panneaux solaires thermiques ou hybrides et non les panneaux solaires simples. Afin de bénéficier de ce prêt à taux zéro, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le demandeur de l’aide doit être propriétaire occupant ou bailleur ;
- Le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans à la date de début des travaux ;
- Le logement doit être occupé à titre de résidence principale.
Bon à savoir Depuis le 17 novembre 2022, les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne proposent de cumuler l’éco-PTZ et MaPrimeRénov’ afin de financer le reste à charge des travaux éligibles au dispositif MaPrimeRénov’.
Collectivités locales et aides supplémentaires
Certaines aides supplémentaires peuvent être octroyées par les collectivités locales et permettent d’inciter d’autant plus les particuliers à installer des panneaux solaires chez eux. En Corse par exemple, une subvention de 2 € par Wc peut être accordée aux maisons individuelles, pour un montant de 6 000 € maximum.
Aides à l’installation de panneaux solaires : peut-on les cumuler ?
Le cumul de certaines des aides pour les panneaux solaires est possible, mais est conditionné par le type de panneaux installés :
Pour des panneaux solaires photovoltaïques, les aides suivantes peut être cumulées :
- L’obligation d’achat ;
- La prime à l’autoconsommation photovoltaïque ;
- Le taux de TVA réduit à 10 %.
Pour les panneaux solaires thermiques ou hybrides, les aides suivantes sont cumulables :
- Le taux de TVA réduit à 5,5 % ;
- L’Éco-PTZ ;
- Le dispositif MaPrimeRénov’ ;
- La prime énergie et CEE.
