ARENH et Covid-19 : Total Direct Energie et Ekwateur poursuivent EDF
Depuis le début du confinement, la consommation a baissé de 15% en France, selon RTE. De ce fait, les prix de l'électricité sur le marché de gros se sont effondrés. Fort de ce constat, Total Direct Energie a engagé une procédure judiciaire contre EDF. Ekwateur devrait emboîter le pas dans les jours qui viennent. Ils reprochent au fournisseur historique de refuser de stopper les livraisons d'énergie prévues dans le cadre de l'ARENH alors même que le contrat prévoit une "clause de force majeure".
L'ARENH : qu'est-ce que c'est ?
Afin de bien comprendre les démarches des fournisseurs alternatifs auprès du Tribunal de commerce, il faut d'abord bien saisir le fonctionnement du mécanisme de l'ARENH, l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique.
En France, pour s'approvisionner en électricité, les fournisseurs alternatifs font face à plusieurs solutions :
- Acheter de l'énergie sur les marchés de gros ou à des producteurs français ou européens ;
- Produire de l'électricité ;
- Acheter de l'énergie nucléaire à EDF via le système de l'ARENH.
Ce dispositif oblige EDF à vendre une partie de sa production nucléaire, au maximum 100TW, à ses concurrents à un tarif fixé de 42€ / MWh. Tous les fournisseurs peuvent faire une demande d'ARENH en passant par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Chaque année au 1er janvier, ils reçoivent alors une quantité d'électricité proportionnelle à leur portefeuille de client.
L'ARENH a été mis en place par la Loi NOME de 2010 pour favoriser la mise en place de la libéralisation du marché français de l'énergie. En effet, les autorités publiques considéraient qu'EDF disposait d'un avantage vis à vis de ses concurrents grâce aux centrales nucléaires qui lui permettaient de produire de l'électricité et de la vendre à bas coût.
A l'inverse, les autres fournisseurs étaient contraints de se fournir sur les marchés de gros, où le prix du MWh était plus élevé. Il était donc difficile pour eux de proposer aux consommateurs des tarifs compétitifs.
Un fournisseur d'électricité verte qui achète de l'énergie nucléaire, c'est possible ?Certains ont pu être étonnés de voir Ekwateur acheter de l'électricité d'origine atomique alors même qu'il est spécialisé dans les énergies renouvelables. Pourtant, Ekwateur a parfaitement le droit de le faire. En effet, la vente d'électricité verte dans l'Union européenne est encadrée par le mécanisme des garanties d'origine. Par ce biais, les fournisseurs s'engagent à ce que,pour chaque kWh consommé, un kWh d'énergie verte soit injecté dans le réseau. Cela ne veut pas dire qu'ils sont obligés de s'approvisionner uniquement chez des producteurs renouvelables.
Pourquoi vouloir renoncer à l'ARENH dans le contexte actuel ?
Le dispositif de l'ARENH est donc intéressant lorsque les prix des marchés de gros sont plus élevés ou équivalent. Mais depuis de début de la crise du Covid-19, ils ont dégringolé. D'après RTE, ils sont passé de 42 € le MWh au 1er janvier 2020 à 21,99 € le MWh le 27 avril 2020. Cette chute des prix peut s'expliquer par un recul drastique de la consommation, puisque la majorité des industries et des entreprises se retrouvent à l'arrêt ou tournent au ralenti.
Fin 2019, les fournisseurs alternatifs ont donc demandé à pouvoir profiter de l'ARENH en se basant sur les données de consommations des années précédentes. Mais ils font face aujourd'hui à un phénomène de surplus qui fragilise leur modèle économique comme l'a fait savoir Ekwateur par voie de presse.
Nous disposons désormais d’un surplus d’électricité qui doit être aujourd’hui revendu à un prix inférieur de plus de 60%. Julien Tchenia, président d'Ekwateur
C'est pourquoi, aujourd'hui, ils demandent la possibilité de pouvoir renoncer aux livraisons d'électricité nucléaire. Ils invoquent la "force majeure" définie comme "un événement extérieur, irrésistible et imprévisible rendant impossible l’exécution des obligations des parties dans des conditions économiques raisonnables".
Quelle réponse d'EDF ?
De son côté EDF ne souhaite pas renoncer à ces livraisons. Comme l'explique le fournisseur historique, "EDF est aussi confronté à la baisse de la consommation des clients et subit l'impact de la crise sur son activité de production nucléaire".
Et pour le moment, les autorités semblent lui donner raison. Ni la CRE, ni le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ne souhaite déclencher la clause de force majeure. Pour Elisabeth Borne, la ministre, accéder aux demandes des fournisseurs alternatifs reviendrait à "faire peser sur EDF la totalité des risques".
