Aide au déménagement : liste des aides et montants en 2023
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Environ 3 millions de ménages déménagent chaque année, soit près de 10% de la population. 70% d'entre eux effectuent leurs démarches de déménagement seuls, sans l'aide d'un professionnel. De nombreux organismes publics et privés proposent des aides pour accompagner cette mobilité, qu'elle soit professionnelle ou personnelle. Retrouvez dans cet article toutes les explications, conditions et montants de ces aides au déménagement, cumulables aux aides au logement.
Aide au déménagement d'Action Logement : Mobili Pass
Action Logement est un dispositif visant à faciliter l'accès au logement des salariés d’une entreprise. Des subventions dont l'enveloppe est limitée à un certain nombre de dossiers sont régulièrement distribuées. C'est notamment le cas de l'aide à la mobilité de 1000€ (à ne pas confondre avec l'aide à la mobilité de Pôle emploi) qui a été très demandée et n'est plus disponible.
L'aide Mobili-Pass est une autre aide d'Action Logement qui concerne les personnes en situation de mobilité professionnelle. Elle couvre certains frais de déménagement pour assurer une continuité de l'emploi. Il s'agit également d'une aide pour étudiants, puisqu'elle concerne les étudiants en contrat d'alternance.
L'aide peut prendre 2 formes : un prêt avec des intérêts réduits et/ou une subvention. La somme accordée dépend de la zone géographique dans laquelle se situe le logement, mais le montant plafond est de 3500€ (prêt + subvention Mobili-Pass).
| Zone de résidence | Montant | |||
|---|---|---|---|---|
| Plafond global (prêt + subvention) | Plafond subvention | Plafond prêt | ||
| A, A Bis et B1 | 3500€ | 2200€ | Différentiel entre le montant plafond et le montant accordé en subvention | |
| B2 et C | 3000€ | 1900€ | ||
Pour bénéficier de cette aide, il faut justifier de la nécessité de déménager et remplir des conditions personnelles et professionnelles :
- Nouveau logement à plus de 70km de l'ancien ou temps de trajet supérieur à 1h15 entre le lieu de travail et l'ancien logement ;
- Logement locatif situé en France et donnant lieu à la signature d'un contrat de location ;
- Locataire étudiant en alternance ou salarié dans une entreprise privée non agricole de minimum 10 salariés ;
- Ne pas avoir touché ou avoir de conjoint ayant touché l'aide dans les 2 dernières années ;
- Avoir un revenu fiscal de référence N-2 inférieur ou égal aux conditions de ressources PLI (Prêt Locatif Intermédiaire).
Il convient de réaliser son dossier Mobili-Pass dans les 6 mois suivant sa mobilité.
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Aide au déménagement de la CAF
La prime de déménagement versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est une aide au déménagement gratuite qui varie selon le nombre d’enfants à charge et dont le logement doit remplir des conditions d’éligibilité. Elle correspond à un remboursement des frais engagés pour un déménagement.
Sans limite d’âge requise, cette aide est plafonnée à 995,54€ pour une famille de 3 enfants, majorés de 82,96€ par enfant supplémentaire (enfant de 21 ans maximum, dont le parent ou tuteur assure la responsabilité financière, affective et éducative). Les conditions d’éligibilité de l'aide au déménagement CAF sont les suivantes :
- Avoir au moins 3 enfants à charge, nés ou à naître ;
- Déménager après le dernier jour du 3eme mois de grossesse et avant les 2 ans du dernier enfant ;
- Remplir les conditions d’octroi de l’APL de la CAF ou de l’ALF.
Les démarches pour bénéficier de l'aide au déménagement sont simples. Il faut faire la demande de prime de déménagement à la CAF du nouveau lieu de résidence dans les 6 mois qui suivent l’emménagement. À ce titre, il faut transmettre le formulaire de demande rempli, accompagné de tous les justificatifs des montants à rembourser (location de voiture, essence, facture d'un déménageur, etc).
Formulaire de demande de prime de déménagement PDFToute demande de prime de déménagement se réalise en ligne. Pour cela, il est important de bien remplir le formulaire Cerfa nº11363*04.
Aide au déménagement de Pôle emploi
En vue de faciliter l’insertion ou la reprise d’une activité professionnelle, Pôle emploi remplace en 2014 l’aide au déménagement (auparavant de 1500€) par un appui plus global : l’aide à la mobilité.
Ce dispositif prévoit une aide plafonnée à 5 000€ par an. Il repose sur le remboursement des frais de déplacement entre le lieu de l’activité et le lieu de vie du demandeur, dont la distance doit être égale ou supérieure à 60km ou 2 heures de trajet aller-retour.
L'aide prend également en charge les frais de restauration, à hauteur de 6€ par jour, d’hébergement à hauteur de 30€ par nuitée, ainsi que de transport à hauteur de 0,20€ par kilomètre parcouru ou par le biais d'un bon SNCF dans le cas d'un achat de billet de transport.
Quand faire sa demande d'aide à la mobilité ? Suite à un entretien d’embauche ou à un déplacement pour un concours public, elle doit être faite au maximum dans les 7 jours suivant l'évènement. Lorsqu’elle concerne une prise de poste ou un déplacement à une formation, ce délai est allongé à un mois.
Les critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité sont les suivants :
- Être inscrit à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi en catégorie 1, 2, 3 , 4, 5 ;
- Ne pas percevoir d’allocation chômage ou être indemnisé par une autre allocation inférieure ou égale au montant minimum de l’ARE (29,56€/jour) ;
- Être dans un processus de reprise d’activité professionnelle ;
- L'emploi visé doit être un CDI, ou CDD ou contrat d'alternance supérieur à 3 mois.
Formulaire de demande d'aide à la mobilité PDFLa demande se réalise directement depuis son espace personnel Pôle emploi. Un document de Pôle emploi récapitulant les étapes à suivre pour effectuer sa demande est à disposition via ce lien.
J'accède à mon espace personnel Pôle emploi
Aides au déménagement du Fonds de solidarité logement
Le Fonds de solidarité logement (FSL) est un organisme national dont les aides au déménagement sont gérées par le Conseil général départemental. Ces aides sont destinées aux personnes en difficulté pour le paiement du loyer ou des factures liées à l’habitat. Cet appui financier permet de rembourser les différentes procédures portées à la charge du locataire en vue d'une expulsion, ou de l'aider à payer les frais d’un déménagement.
Ces aides au déménagement FSL se présentent sous trois formes : subvention, prêt à taux 0% ou garantie de loyer.
Pour le maintien d’un logement, le FSL prévoit :
- Le règlement des retards de loyer et charges locatives ;
- Le cautionnement ;
- Le règlement des procédures portées à charge du locataire (frais d’huissier, etc) ;
- Le remboursement des factures aux créanciers (eau, électricité, gaz, etc).
Il permet également le déblocage de fonds pour couvrir les frais d’emménagement :
- Le paiement du premier loyer ;
- Le paiement du dépôt de garantie ;
- La prise en charge des frais d’emménagement et des frais d’agence ;
- La prise en charge des frais d'ouverture de compteur gaz, électricité, eau ;
- Le paiement des meubles de première nécessité.
Il est accessible pour les locataires, les sous-locataires, les personnes hébergées à titre gratuit, ainsi que les propriétaires occupants.
Pour son attribution, le FSL tient compte de tous les revenus du foyer, à l’exception :
- Des aides au logement (APL, ALF, etc) ;
- De l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
- De l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Chaque fonds a ses propre modalités d’attribution. Ainsi, les montants et conditions d'obtention des aides varient selon le département. Pour connaître son éligibilité au FSL ainsi que les documents à fournir, il est nécessaire de se rapprocher de la CAF ou du Conseil général au plus tôt avant l’emménagement.
Quelles aides au déménagement pour les jeunes ?
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L'avance Loca-Pass d'Action Logement
L’avance Loca-Pass est une aide financière qui permet de financier le dépôt de garantie demandé par le bailleur lors de l'entrée dans les lieux. Cette somme est remise au locataire lors de l'état des lieux de sortie, sous réserve d'éventuels montants restant dus.
Le montant de l'avance Loca-Pass est de 1200€ maximum. Il s'agit d'un prêt à 0%, dont le remboursement est échelonné sur 25 mois maximum, à raison de 20€ minimum par mois.
Le remboursement du prêt débute au maximum 3 mois après l'état des lieux d'entrée. Si le locataire résilie son bail avant la fin, il dispose alors d’un délai de 3 mois maximum pour régler la totalité des sommes restant dues.
Le dispositif Loca-Pass est réservé aux jeunes de moins de 30 ans en recherche d'emploi, étudiants salariés ou en formation professionnelle, mais également aux salariés du secteur privé de plus de 30 ans sous conditions de ressources.
Les personnes ayant déjà une demande de même nature en cours auprès du FSL ou remboursant actuellement une avance Loca-Pass pour un précédent logement ne sont pas éligibles.
Le logement doit également répondre à certains critères pour que locatoire soit éligible à Loca-Pass :
- Le logement fait l'objet d'un contrat de location meublé ou non meublé, en colocation ou non, ou d’une convention d’hébergement s’il s’agit d’un foyer ou d’une résidence sociale ;
- Le logement est situé sur le territoire français ;
- Le logement est loué en tant que résidence principale.
Pour bénéficier de l’avance Loca-Pass, il convient de constituer le dossier auprès d'Action Logement 2 mois maximum après la prise d’effet du bail de location.
Je fais ma demande d'avance Loca-Pass
Demander la garantie Visale
Cette garantie locative permet au futur locataire de renforcer son dossier de candidature. Alternative au garant, la garantie Visale permet à l’organisme bailleur d'être assuré jusqu’à 36 mois de loyers impayés, et couvre les éventuelles dégradations du logement à hauteur du montant de 2 mois de loyer.
En cas d'impayés, Action Logement agit en tant que caution solidaire du locataire et rembourse les factures auprès du bailleur.
Plusieurs types de locataires sont éligibles à la garantie Visale :
- Les salariés de moins de 30 ans ;
- Les salarié de plus de 30 ans jusqu'à 6 mois après l'embauche (hors CDI confirmé) ;
- Les ménages accompagnés par des organismes d’intermédiation locative ;
- Les salariés signant un bail mobilité.
Qu'est-ce que le bail mobilité ? Le bail mobilité est instauré en novembre 2018 dans le cadre de la loi Elan. Il s'agit d'un contrat de location d'une durée de 1 à 10 mois pour les logements meublés. Ce dispositif vise les personnes dont l'activité professionnelle implique un changement régulier de lieu de résidence.
Après examen du dossier, si Action Logement accorde la demande, il fournit un "visa" au locataire. Ce dernier permet à au bailleur de s’assurer de l’acceptation du dispositif.
À son tour, le bailleur reçoit un mail via lequel doit créer son espace en ligne "Action Logement". Après avoir renseigné les informations liées au logement et au bail de location, il reçoit un contrat de cautionnement. Ce dernier doit absolument être validé pour la prise en charge des éventuelles sommes impayées.
Aides au déménagement pour situations particulières
🧓 Aide au déménagement retraité
Certaines caisses de retraite proposent des aides au déménagement pour les personnes âgées. Qu'il s'agisse des caisses de retraite de base (CARSAT, MSA, etc) ou des caisses de retraite complémentaires (AGIRC-ARRCO, Ircantec, etc), chacune a sa propre politique.
Le demandeur doit donc contacter les caisses de retraite auxquelles il est affilié pour savoir s'il peut toucher des aides au déménagement ou à l'adaptation de son nouveau logement à ses besoins (barres d'appui, aménagements, etc).
🧑 Aide au déménagement fonctionnaire
Les fonctionnaires peuvent bénéficier d'une participation aux frais de déménagement lors qu'ils changent de résidence administrative, c'est-à-dire qu'ils sont un affectés sur un emploi dans une commune différente. Il est également possible d'obtenir une aide lorsque le déménagement est lié à l'occupation ou au départ d'un logement de fonction.
Plus d'informations concernant les changements de résidence dans la fonction publique sont disponibles sur le site du Service public.
🩺 Aide au déménagement personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap qui déménagent vers un logement plus adapté, le département prévoit des indemnisations. Pour compenser la perte d'autonomie, les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) accordent une aide pécuniaire qui prend en charge entre 80% et 100% des frais de déménagement. Le montant de cette aide est plafonnée à 3 000€ tous les 10 ans.
À quoi sert la MDPH ? Après l'intervention de professionnels du corps médical, la MDPH délivre la carte d'invalidité. Cela permet aux personnes en situation de handicap de percevoir les allocations afférentes à leur statut.
Il est nécessaire de se rendre à la MDPH de sa zone géographique pour obtenir plus de renseignements sur les montants et conditions d'attribution. Il est également possible d'obtenir le versement de la prestation de compensation du handicap (PCH), qui dépend du degré d'autonomie, de l'âge, des ressources et de la résidence du demandeur. Le site Service public permet d'estimer le montant de la PCH.
Convention collective et déménagement : quels droits pour le salarié ?
En vue d’un déménagement, il est possible pour le salarié de demander un soutien à son employeur. Dispositifs de prêts immobiliers, propositions de logements locatifs ou encore aides financières, ces aides sont généralement orientées pour les salariés en mobilité professionnelle ou les jeunes en insertion professionnelle.
En France, le code du travail ne prévoit pas de dispositif obligatoire d’aide au déménagement pour le salarié.
Toutefois, la convention collective de l’entreprise permet parfois l’octroi de jours de congés payés pour un déménagement. Le nombre de jours de congés dédié au déménagement inscrit dans la convention collective est imposé à l’employeur, si le salarié en fait la demande.
En l’absence d’article spécifique lié au déménagement dans la convention collective, le salarié peut demander des jours de congés classiques ou RTT.
Pour un changement de résidence lié à une mutation professionnelle (changement de ville, de région, etc), le salarié peut demander à son employeur l’indemnisation de tout ou partie des frais de déménagement. L’aide financière accordée par l’entreprise dépend également de la convention collective et doit figurer dans cette dernière.
Souscrire un crédit déménagement auprès d'une banque
Si le locataire n’est éligible à aucun de ces dispositifs, il peut faire appel à sa banque ou à un organisme de crédit pour bénéficier d’un prêt déménagement, qui correspond alors à un prêt personnel à la consommation.
Le montant accordé est fonction des actifs et passifs du ménage. Afin d'assurer le remboursement des échéances, une étude de la solvabilité du ménage est obligatoire. Toute somme empruntée devra donc être intégralement remboursée au créancier par le débiteur (capital, intérêts et assurances incluses).
Attention au crédit renouvelable et crédit revolving Dans le cadre d’un crédit revolving, le client n’a pas de mensualité fixe, il choisit lui même de débloquer et rembourser un capital en fonction de son besoin. Ces réserves d’argent disposent de taux d’intérêts généralement élevés, auxquels viennent s’ajouter des frais d’assurance décès/invalidité.
Comment réaliser des économies après le déménagement ?
Faire des économies avec le fournisseur d’énergie
Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007, la liste des fournisseurs d’énergie s'est étendue et les offres sont devenues plus variées.
En effet, plus de 30 acteurs énergétiques constituent le marché français. Selon l’observatoire de la CRE (source), ce sont aujourd’hui environ 30% des ménages qui ont souscrit un contrat avec un fournisseur alternatif d'électricité ou de gaz.
En plus de faire des économies, les ménages s'engagent davantage vers la transition énergétique en s'orientant vers des fournisseurs d'énergie verte.
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Comparer et choisir son assurance habitation
Bon nombre d'organismes assureurs ont vu le jour ces dernières années. Cotisations, plafonds d’indemnisation, franchises ou encore exclusions sont autant d’informations essentielles pour la souscription d’un contrat.
Si les contrats d'assurance habitation étaient engageants par le passé, les assurés peuvent depuis 2015 changer leur contrat à n'importe quel moment, après la première année échue. Avant de choisir, il est donc conseillé de réaliser des devis auprès de plusieurs organismes assureurs pour connaître les spécifités de chaque offre.
Qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, ou d'une souscription en tant que locataire ou propriétaire, les besoins sont variables et les écarts de prix notables.