Capital mobilier : définition, estimation, indemnisation

Lors de la souscription à une assurance, il est parfois demandé à l'assuré de déclarer le montant de son capital mobilier, afin de bénéficier d'une prime ajustée et être couvert en cas de sinistre. Mais qu'est-ce que le capital mobilier ? Comment évaluer son capital mobilier ? Comment est-il indemnisé ? Quels sont les biens compris dans le patrimoine mobilier ? Qu'en est-il du matériel extérieur, du jardin et des objets de valeur ? Toutes les réponses dans cet article, pour assurer au mieux vos biens personnels.

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Définition : les capitaux mobiliers, qu'est-ce que c'est ?

capitaux mobiliers

Le capital mobilier, également appelé patrimoine mobilier, est la valeur totale des biens et objets personnels présents dans votre logement. Outre les meubles et l'électroménager, il est également constitué de votre matériel informatique et vos vêtements par exemple.

Ce patrimoine immobilier doit impérativement être estimé pour pouvoir prétendre à une indemnisation au prix le plus juste en cas de sinistres. En effet, les assureurs demandent systématiquement le montant du capital mobilier que vous souhaitez assurer.

Attention à ne pas confondre patrimoine mobilier et patrimoine immobilier ! Quand le capital mobilier regroupe vos biens matériels, le capital immobilier est composé quant à lui des biens que l'on ne peut déplacer, comme un terrain, un immeuble, un appartement, etc.

Que comprennent les capitaux mobiliers ?

Les capitaux mobiliers comprennent un certain nombre d'éléments qui doivent être listés et déclarés à votre assureur :

  • Vos meubles ;
  • Les éléments encastrés comme les cuisines ou les salles de bains ;
  • Les éléments de décoration : tapis, rideaux, coussins, autres éléments de décoration ;
  • Les équipements électroniques : télévision, chaîne Hi-Fi, ordinateur, tablette, smartphone ;
  • L'électroménager : réfrigérateur, four, lave-vaisselle, micro-ondes ;
  • Les équipements de loisir : instruments de musique, outils de bricolage, livres, CD, jouets d'enfants ;
  • Vos vêtements et autres objets du quotidien.

En résumé, votre capital mobilier englobe tous les biens que vous emporteriez avec vous lors d'un déménagement. Ce sont tous ces objets qui déterminent le montant de votre capital mobilier. Les bijoux, tableaux et objets de grande valeur sont eux à déclarer à part.

Et pour l'autoentrepreneur qui travaille depuis chez lui ? Si vous travaillez à domicile, sachez que votre matériel de travail, comme un ordinateur par exemple, n'est pas couvert par l'assurance habitation. Vous devrez souscrire à une assurance professionnelle.

Ce qui n'est pas compris dans les capitaux mobiliers

Plusieurs éléments ne sont pas compris dans les capitaux mobiliers, et donc potentiellement non assurés de la même façon :

  • Votre argent : les espèces, chèques et autres titres de monnaie ne font pas partie des capitaux mobiliers ;
  • Le patrimoine financier : vos produits financiers tels qu'un livret A, une assurance-vie, etc.
  • Les animaux : vos animaux de compagnie ne sont pas considérés comme des biens mobiliers, il convient donc de les assurer avec une assurance chien, chat, furet spécifique ;
  • Les véhicules garés dans votre garage ou sur votre terrain ne sont également pas des capitaux mobiliers et doivent être assurés indépendamment avec une assurance auto ou moto.

Comment évaluer son capital mobilier à assurer ?

capital mobilier définition

Pour assurer son capital mobilier au juste prix, il est indispensable de faire une évaluation et un inventaire des objets que vous possédez. Le montant de votre capital mobilier est important, puisque c'est la somme maximale que l'assureur vous remboursera en cas de sinistres ou de cambriolage !

Veillez donc à déclarer une somme juste : en cas de sous-estimation ou de surestimation, votre assureur peut décider de ne pas vous indemniser pour le motif d'une fausse déclaration.

Pour se faire, gardez absolument toutes vos factures ! En cas de sinistres ou de vols, elles pourront prouver la valeur d'achat de vos capitaux mobilier, elles sont donc indispensables. Faites le tour de votre logement et répertoriez le maximum de factures.

Le total de ces factures constituera une base approximative du capital mobilier à déclarer à votre assurance. Pour les objets sans factures, faites une estimation approximative de leur valeur.

Établissez une liste de vos capitaux mobiliers, avec le prix et la date d'achat. Ne surestimez pas la valeur de vos meubles, sous peine de voir votre prime d'assurance habitation s'envoler sans pour autant bénéficier de meilleures garanties.

Cette liste doit être mise à jour tous les 3 ans maximum, car votre capital mobilier n'est jamais définitif et sa valeur évolue au fil du temps.

En cas de difficulté à évaluer la valeur de votre patrimoine mobilier, vous pouvez avoir recours aux services d'un commissaire-priseur. Il estimera alors la valeur de vos meubles selon les prix du marché et vous fournira un inventaire exhaustif des biens à assurer.

Pensez également à prendre des photos de vos biens à l'intérieur de votre logement, tout en datant ces photos. Elles serviront également de preuve en cas de dommages.

Comment protéger son patrimoine mobilier ?

 

 

Bien choisir son assurance habitation

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capital mobilier assurance habitation

Pour protéger votre patrimoine mobilier, il est indispensable de souscrire à une assurance habitation. Cette assurance, également appelée multirisques habitation, vous indemnise en cas de sinistre ou de cambriolage, selon le montant de capital immobilier déclaré à la souscription.

Il existe deux types de remboursement pour le capital immobilier via une assurance habitation :

  • Le remboursement valeur à neuf : dans ce cas, le bien sera indemnisé à hauteur de sa valeur d'achat, facture à l'appui. Les biens peuvent également être remplacés (ou réparés) sur cette même valeur à neuf. Le remplacement doit alors se faire dans les 6 mois après la déclaration du sinistre.
  • Le remboursement valeur d'usage : votre mobilier ou vos biens seront indemnisés selon sa valeur le jour du sinistre. Il prend donc en compte la vétusté de l'objet dans le calcul de sa valeur. Plus votre bien sera ancien, moins il aura de valeur.

Attention, certains biens subissent une dévaluation annuelle de leur valeur. Le pourcentage de dépréciation de la valeur varie en fonction du type de bien :

  • Équipement électroménager et hi-fi : 20% par an ;
  • Informatique : 30% par an ;
  • Objets communs et meubles courants : 10% par an.

Les œuvres d'art et tableaux ne sont cependant pas concernés par cette dévaluation. Pour estimer leur valeur, un barème est mis en place par les assureurs, qui peuvent vous le fournir sur simple demande afin d'estimer vos objets d'art.

Comment obtenir une Assurance Multirisque Habitation (MRH) ?

Pour obtenir une assurance multirisque habitation, et ainsi bénéficier d'une couverture de son patrimoine mobilier, vous devrez fournir les informations suivantes :

  • La superficie du logement à assurer ;
  • Le nombre de pièces et leurs dimensions ;
  • L'usage du logement : résidence principale ou résidence secondaire ;
  • Les dépendances éventuelles : piscine, garages, vérandas ;
  • Les équipements de sécurité mis en place : vidéosurveillance, alarme…

Pour protéger au mieux votre capital mobilier, vous pouvez également fournir à votre assureur une liste des biens présents dans le logement :

  • Le matériel électronique : ordinateurs, smartphones, télévision ;
  • Les équipements électroménagers ;
  • Les bijoux et pierres précieuses.

Cette liste permettra à votre assureur d'estimer au mieux votre capital et ainsi vous proposer un contrat d'assurance habitation adapté à votre patrimoine.

Les niveaux de remboursement ainsi que le montant du capital couvert varient en fonction des assureurs, n'oubliez donc pas de comparer les offres pour trouver le meilleur contrat assurance habitation !

Quelle couverture pour le matériel extérieur ?

capitaux mobiliers c'est quoi

Si les assurances multirisques habitation protègent votre patrimoine mobilier, elles ne couvrent pratiquement jamais le matériel entreposé à l'extérieur, comme le mobilier de jardin, un barbecue, une serre, etc.

Cependant, deux solutions existent pour assurer votre matériel extérieur :

  • Certaines compagnies peuvent proposer une extension de garantie à votre assurance habitation : elle est généralement appelée "l'option jardin".
  • Vous pouvez souscrire à un deuxième contrat, établi spécifiquement si votre mobilier et matériel extérieur est de grande valeur.

Pour faire votre choix entre un contrat spécifique et l'option jardin, vous devez prendre en compte plusieurs critères :

  • La surface à assurer : l'option jardin sera suffisante pour un petit terrain, mais un verger ou un parc nécessiteront une assurance spécifique ;
  • La valeur du matériel à assurer : un salon de jardin en PVC et un barbecue seront couverts par l'option jardin par exemple ;

L'option jardin, qui est donc proposée en supplément de votre assurance habitation, couvre plusieurs risques et dommages semblables à ceux couverts par la MRH. Ainsi, en souscrivant à cette option, vous êtes couvert en cas de :

  • Tempête, neige, grêle ;
  • Incendie, explosions, foudre, surtensions électriques ;
  • Catastrophes naturelles ;
  • Choc d'un véhicule tiers dans votre portail.

Le vol ou cambriolage d'un jardin ou terrain extérieur n'est jamais couvert, attention donc aux équipements laissés dehors !

Certaines compagnies d'assurance couvrent plus ou moins bien le matériel et les équipements extérieurs. Prenez donc garde à étudier les garanties de votre contrat, et vérifiez que vos équipements sont bien pris en charge par l'option jardin.

C'est le cas notamment pour les clôtures et portails, abris et mobilier de jardin, les outils entreposés à l'extérieur, les barbecues et équipements pour enfants (toboggans, trampolines, balançoires…) ainsi que certains arbres et plantes rares.

Le cas des piscines L'option jardin d'une assurance habitation ne couvre jamais les piscines. En effet, ces équipements nécessitent une assurance dédiée, ainsi qu'un entretien régulier pour être protégés d'éventuels dommages.

Cas particuliers : les objets de valeur

evaluer son patrimoine mobilier

Les objets de valeur comme les tableaux ou les bijoux font partie de votre capital mobilier, et entrent en compte dans son estimation. Cependant, leur grande valeur vous oblige parfois à les déclarer à part.

En effet, dans la majorité des contrats d'assurance habitation, les objets de valeur ne sont garantis que dans la limite d'un certain montant ou pourcentage de votre capital mobilier.

Si vos biens de valeur dépassent le montant garanti par votre assurance habitation, il est alors recommandé de souscrire un contrat à part pour les assurer ! Votre assureur peut vous proposer un contrat spécifique, avec un montant garanti adapté à vos biens de valeur.

Pour pouvoir estimer la valeur de vos objets d'arts, bijoux, et autres tableaux, n'oubliez pas de garder précieusement les certificats d'authenticité, factures d'achat ou rapport d'expertise. On dit alors que les objets de valeurs sont assurés "en connaissance de cause".

Sont compris dans les objets de valeur les biens suivants :

  • Les bijoux, qu'ils soient en or massif, argent ou platine ;
  • Les montres ;
  • Les pierres précieuses ;
  • Les tableaux et peintures ;
  • Les statues ;
  • Les instruments de musique de valeur ;
  • Les diverses collections d'art ;
  • Les meubles et objets anciens, certifiés ;
  • Les fourrures, tapis et tapisseries de grande valeur ;
  • Tout objet d'une valeur supérieur à 10 000€.

Attention, si vos objets de valeur se trouvent dans une résidence secondaire, ou une dépendance de votre résidence principale, ils ne seront pas indemnisés par votre assurance habitation. Il vous faudra alors avoir recours à une extension de garantie pour assurer vos dépendances. Une extension "objet de valeur" peut également être proposée directement par votre assureur.

Pour des objets de très grande valeur, en moyenne plus de 20 000€, les assureurs exigent généralement que le propriétaire s'équipe de systèmes de sécurité pour diminuer les risques de vols et proposent une assurance dédiée. Si ces objets sont issus d'un héritage, vous pouvez les faire estimer par un commissaire-priseur aux enchères ou par un expert.

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