Par L'essentiel sur la vétusté
- La vétusté est la baisse de valeur d'un bien au fil du temps, exprimée en taux (%) appliqué à la valeur du neuf.
- Chaque assureur applique sa propre grille de coefficients : vérifiez toujours les conditions de votre contrat.
- Elle réduit l'indemnisation en valeur d'usage ; la valeur à neuf et surtout le rééquipement à neuf permettent de la contrer.
- L'article L121-1 du Code des assurances interdit de s'enrichir : l'indemnité ne peut dépasser la valeur du bien au moment du sinistre.
Qu'est-ce que le taux de vétusté en assurance ?
La notion de vétusté d'un bien immobilier ou mobilier fait référence à la baisse de valeur du bien au fil du temps. La vétusté prend donc en compte l'impact de l'usage et de l'obsolescence d'un bien sur son prix. On parle aussi de dépréciation d'un bien : si un bien connaît un sinistre, il est raisonnable de penser qu'il connaîtra une baisse de valeur.
Pour rendre le concept plus concret, on l'exprime sous forme de taux de vétusté (pourcentage). Ce dernier est appliqué par les assurances afin de calculer l'indemnité qui sera perçue par l'assuré. Pour faire ce calcul, on prend la valeur actuelle du bien neuf, à laquelle on applique une décote (ou abattement).
La vétusté des biens immobiliers
Plusieurs critères influencent la vétusté d'un bien immobilier :
- Son ancienneté ;
- Son état d'usure et sa durée de vie moyenne estimée ;
- Les progrès technologiques, les techniques de construction et les caractéristiques techniques globales ;
- Le niveau d'entretien.
Il existe deux façons de procéder pour calculer la vétusté d'un bien immobilier :
- 1 On calcule le taux de vétusté en fonction de la globalité du bien immobilier (prix au m² habitable, abattements). Par exemple, on applique un coefficient de 20 % de vétusté sur une maison de 20 ans : construite pour 300 000 €, sa valeur d'usage est estimée à 240 000 € ;
- 2 On évalue la vétusté en prenant en compte les différents postes de construction (menuiseries, plomberie, installations, tapisserie, portes, etc.). On cumule l'ensemble de ces taux pour définir le taux global appliqué.
À noter
Le calcul de la vétusté pour les biens mobiliers et les objets
L'assurance applique le même principe pour les biens mobiliers. Ce type de biens regroupe les objets que vous avez en votre possession : meubles, appareils électroménagers, outils informatiques, etc. Par exemple, la compagnie d'assurance estime que la valeur d'un objet baisse de 25 % par an. Chaque assurance applique sa propre grille de coefficients, d'où l'intérêt de bien vérifier les conditions de votre contrat.
Chaque contrat comporte également une clause précisant le taux de vétusté maximum, pour ne pas pénaliser l'assuré qui toucherait une indemnisation proche de 0 si ce taux était trop élevé. Pour comprendre comment les calculs sont effectués, il faut distinguer 4 types de valeurs accordées aux biens :
| Type de garantie | Définition et base de calcul | Exemple |
|---|---|---|
| Valeur d'usage | Valeur du bien neuf au jour du sinistre, moins le taux de vétusté. | Votre smartphone, acheté 900 €, est actuellement estimé à 759 €. Si le taux de vétusté appliqué est de 50 %, il sera indemnisé à hauteur de 379,50 € (759 € − 50 %). |
| Valeur à neuf | Valeur d'usage + complément d'indemnisation égal au coefficient de vétusté (généralement plafonné à 25 % par les assureurs). | Smartphone acheté 900 € et aujourd'hui évalué à 800 €. Le taux de vétusté est de 30 %, dépassant le seuil de 25 %. Le taux à votre charge est donc de 5 % (30 % − 25 %) : vous percevez 760 €, soit 800 € (valeur d'usage) − 5 %. |
| Valeur de remplacement ou rééquipement à neuf | Indemnisation intégrale selon le prix d'achat actuel. | C'est le prix d'achat actuel qui est pris en compte. Si le prix initial d'un smartphone était de 759 € il y a 3 ans, mais que ce même smartphone se vend désormais 700 €, l'indemnité sera de 700 €. |
| Valeur agréée | Valeur convenue entre l'assuré et l'assureur grâce à une expertise, basée sur l'authenticité et la valeur en l'état des objets assurés. | S'applique à des objets rares, objets de collection, œuvres d'art, etc. L'expert est choisi par vous, mais devra être approuvé par l'assureur pour que l'expertise soit prise en compte. |
Comment est calculée la vétusté pour les voitures et les deux-roues ?
Grille de vétusté appliquée en assurance habitation
Voici un exemple de grille de vétusté applicable en assurance habitation pour les biens immobiliers :
| Corps concerné | Vétusté (% par an) | Franchise | Durée de vie moyenne |
|---|---|---|---|
| Parquet | 13 % | 8 ans | 14 ans |
| Moquette | 13 % | 6 ans | 1 an |
| Revêtement, dalle | 9 % | 9 ans | 1 an |
| Peinture ou papier peint | 13 % | 1 an | 6 ans |
| Menuiserie PVC | 13 % | 9 ans | 14 ans |
| Menuiserie bois ou métal | 8 % | 9 ans | 19 ans |
| Plomberie | 7 % | 3 ans | 14 ans |
| Serrure, quincaillerie | 12 % | 3 ans | 10 ans |
| Porte (à l'intérieur) | 7 % | 8 ans | 19 ans |
| Radiateurs | 13 % | 3 ans | 9 ans |
| Volet roulant | 19 % | 3 ans | 7 ans |
Grille indicative : chaque assureur applique ses propres coefficients.
Ce type de grille existe aussi pour les biens mobiliers et s'applique de la même façon. Voici un exemple de grille de vétusté appliquée par l'assureur Acheel pour les biens mobiliers et les objets :
| Type de bien | Vétusté par an | Durée de vie moyenne |
|---|---|---|
| Meubles (équipement intérieur, extérieur), outillage, appareils thermiques, vaisselle et autres ustensiles, sommiers | 10 % | Plus de 10 ans |
| Appareils électriques et électroniques, micro-informatique, périphériques, supports de stockage, appareils nomades (ordinateur portable, tablette, téléphone, console), appareils de téléphonie, jouets | 20 % | 4 ans |
| Matelas, literie, linge de maison, textiles | 0 % la 1ʳᵉ année, 40 % la 2ᵉ année, +20 % les années suivantes | 4 à 10 ans |
La vétusté récupérable, qu'est-ce que c'est ?
Vous avez peut-être déjà entendu parler de « vétusté récupérable ». Il est en effet possible, via certains contrats d'assurance multirisque habitation, de récupérer la vétusté d'une habitation. La récupération de vétusté n'est possible que dans deux cas :
- Votre contrat prévoit une garantie valeur à neuf : vous pourrez toucher une indemnisation proche de la valeur réelle du bien, puisqu'elle se base sur la prise en charge de la valeur d'usage et du coefficient de vétusté, généralement plafonné à 25 % ;
- La garantie de remplacement ou de rééquipement à neuf permet de se faire rembourser au prix d'achat actuel du bien.
Pour la valeur à neuf notamment, cette indemnisation sera effectuée en deux temps : un premier versement correspondant à la valeur d'usage, puis un second versement correspondant au coefficient de vétusté.
L'impact de la vétusté sur l'indemnisation de l'assurance habitation
L'indemnisation en valeur d'usage : l'importance du coefficient de vétusté
Pour souscrire un contrat d'assurance habitation dans les meilleures conditions, il est vraiment important de prendre en compte la notion de vétusté. L'indemnisation basée sur la valeur d'usage ne sera jamais intégrale. Idem pour l'indemnisation en valeur à neuf, bien que plus avantageuse : sauf dans le cadre d'une garantie rééquipement à neuf, il reste une somme à la charge de l'assuré.
L'indemnisation en rééquipement à neuf : la solution pour contrer la vétusté ?
Le rééquipement à neuf permet une prise en charge optimale, puisqu'il propose un remboursement intégral de la valeur d'usage, sans application d'un coefficient de vétusté. Pour vous aider à faire votre choix, sachez que les garanties valeur à neuf ou rééquipement à neuf impliquent bien sûr des cotisations plus élevées. Cependant, certains contrats prévoient des conditions intéressantes au niveau du remboursement de la vétusté. Pour trouver l'assurance avec le meilleur remboursement, comparez les offres.
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