Dépendance maison : définition et prise en charge de l'assurance

La dépendance d’une maison est un local situé en dehors de l’habitation. Il permet de ranger des objets ou du matériel et n’est pas voué à être habité. Mais cette définition peut varier selon les assureurs. Garages, abris de jardins, véranda, cave ou grenier : qu’est-ce qui entre dans le cadre des dépendances d’un logement et comment faut-il les couvrir ?

🏘️ Qu'est-ce qu'une dépendance en immobilier ?

S’il ne fallait retenir qu’une seule définition, les dépendances d’une maison correspondent à toutes les pièces ou installations rattachées à un logement, destinées à un usage utilitaire non professionnel et ne constituant pas un lieu d’habitation.

Mais en assurance habitation, la définition d’une dépendance peut varier d’un assureur à un autre. En effet, cette notion n’est pas régie par le Code des assurances. Les compagnies d’assurance peuvent donc indiquer elles-mêmes ce qu’elles considèrent comme étant une dépendance immobilière ou non.

• Voici la liste des dépendances maison les plus courantes en assurance habitation :
• cave, sous-sol ;
• véranda ;
• terrasse ;
• garage ;
• abri de jardin ;
• local situé à l’extérieur du logement ;
• grenier (même s’il est aménagé) ;
• buanderie ;
• cabanon ou conteneur de rangement non communiquant au logement ;
• serre, tonnelle de jardin, pergola ;
• abri de voiture ;
• etc.

Si vous disposez de l’un des biens cités ci-dessus, contactez votre assureur pour vérifier s’il le considère comme étant une dépendance ou non. La liste peut être longue !

EXEMPLE Chez certains assureurs, le garage n’est pas considéré comme une dépendance. Dans ce cas, il est normalement rattaché à l’habitation.

De même, d’autres éléments de l’espace extérieur, comme un jardin ou une piscine, ne sont généralement pas considérés comme des dépendances de votre logement. Les dépendances, dans leur définition courante, servent en effet à stocker des objets ; c’est justement la raison pour laquelle cette notion prend de l’importance en termes d’assurance (il faut pouvoir en assurer le contenu). En règle générale, toute dépendance dispose donc d’un accès d’entrée que l’on peut verrouiller et d’un toit.

⚙️ Comment fonctionne l'assurance habitation pour une dépendance de maison ?

L’assurance habitation couvre les risques les plus communs que l’on peut rencontrer dans la vie courante :

• incendie ;
• dégât des eaux ;
• catastrophe naturelle, etc.

Si vous avez déjà souscrit à une bonne assurance habitation, nous vous conseillons de vérifier la définition de dépendance retenue par votre compagnie d’assurance et de voir si certains de vos biens peuvent entrer dans ce cadre. Si tel est le cas, il faudra les déclarer pour bien vous couvrir en cas de sinistre.

Si vous ne disposez pas déjà d’une assurance pouvant couvrir vos dépendances de maison, vous avez plusieurs autres options :

• Choisir de souscrire à une assurance spécifique, complètement dédiée à votre ou vos dépendances d’habitation (souscription à une assurance garage spécifique par exemple).
• Demander une extension de garanties multirisque habitation à votre assureur. L’assurance multirisque habitation comprend une couverture de base pour la dépendance d’appartement ou de maison chez la plupart des compagnies d’assurance.
• Ajouter à votre contrat des options supplémentaires pour couvrir au mieux vos dépendances : beaucoup d’assurances habitation ne comprennent pas de garantie vol et vandalisme, par exemple.

🛡️ Les garanties de l'assurance dépendance de logement

Quels sont les risques à couvrir pour la dépendance d’une maison ? Quelles garanties existe-t-il pour s’en protéger ?

*À vérifier auprès de votre assureur

👷 Construction d'une dépendance maison : quelles sont les démarches à suivre ?

Si vous vous apprêtez à faire construire une nouvelle dépendance pour votre maison, voici quelques démarches administratives qu’il vous faudra suivre :

1. Passez à la mairie pour demander à consulter le plan local d’urbanisme (PLU). Cette étape est obligatoire pour vérifier vos droits : surface au sol de votre dépendance, implantation, ouvertures, distances par rapport aux propriétés de vos voisins, etc.
2. Si vous prévoyez de faire installer une dépendance de logement de plus de 20 m² de superficie, il vous faudra obtenir une autorisation de la mairie.
3. Toujours pour les extensions de plus de 20 m², vous devrez également déposer une demande de permis de construire.
4. Si votre future dépendance est comprise entre 5 m² et 20 m², seule une déclaration préalable de travaux est nécessaire, mais nous vous conseillons de vous assurer que votre voisinage a donné son accord avant de vous lancer dans les travaux. Cela évitera tout risque de litige.
5. N’oubliez pas d’avertir votre assureur dans les 15 jours suivant la construction ou l’installation de votre dépendance de maison.
6. Prenez bien en compte que l’installation d’une dépendance d’appartement ou de maison peut engendrer une augmentation de votre taxe foncière.

🧐 Peut-on transformer une dépendance logement en habitation ?

Oui, il est possible de transformer une dépendance de logement en habitation secondaire, mais dans certaines mesures !

Il vous faudra, entre autres :

• Vérifier que la transformation de cette bâtisse reste légale par rapport au PLU ;
• Réaliser des plans de construction précis et obtenir un permis de construire ;
• Effectuer une simple déclaration préalable de travaux si la structure du bâtiment n’est pas touchée ;
• Demander l’autorisation de la chambre d’agriculture de la Direction départementale de l’Agriculture si le bâtiment transformé est un ancien bâtiment agricole ;
• Respecter les normes de construction, entre autres vis-à-vis des normes thermiques.