Dépendance maison : définition et prise en charge de l'assurance

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La dĂ©pendance d’une maison est un local situĂ© en dehors de l’habitation. Il permet de ranger des objets ou du matĂ©riel et n’est pas vouĂ© Ă  ĂȘtre habitĂ©. Mais cette dĂ©finition peut varier selon les assureurs. Garages, abris de jardins, vĂ©randa, cave ou grenier : qu’est-ce qui entre dans le cadre des dĂ©pendances d’un logement et comment faut-il les couvrir ?

đŸ˜ïž Qu'est-ce qu'une dĂ©pendance en immobilier ?

S’il ne fallait retenir qu’une seule dĂ©finition, les dĂ©pendances d’une maison correspondent Ă  toutes les piĂšces ou installations rattachĂ©es Ă  un logement, destinĂ©es Ă  un usage utilitaire non professionnel et ne constituant pas un lieu d’habitation.

Mais en assurance habitation, la dĂ©finition d’une dĂ©pendance peut varier d’un assureur Ă  un autre. En effet, cette notion n’est pas rĂ©gie par le Code des assurances. Les compagnies d’assurance peuvent donc indiquer elles-mĂȘmes ce qu’elles considĂšrent comme Ă©tant une dĂ©pendance immobiliĂšre ou non.

  • Voici la liste des dĂ©pendances maison les plus courantes en assurance habitation :
  • cave, sous-sol ;
  • vĂ©randa ;
  • terrasse ;
  • garage ;
  • abri de jardin ;
  • local situĂ© Ă  l’extĂ©rieur du logement ;
  • grenier (mĂȘme s’il est amĂ©nagĂ©) ;
  • buanderie ;
  • cabanon ou conteneur de rangement non communiquant au logement ;
  • serre, tonnelle de jardin, pergola ;
  • abri de voiture ;
  • etc.

Si vous disposez de l’un des biens citĂ©s ci-dessus, contactez votre assureur pour vĂ©rifier s’il le considĂšre comme Ă©tant une dĂ©pendance ou non. La liste peut ĂȘtre longue !

EXEMPLE Chez certains assureurs, le garage n’est pas considĂ©rĂ© comme une dĂ©pendance. Dans ce cas, il est normalement rattachĂ© Ă  l’habitation.

De mĂȘme, d’autres Ă©lĂ©ments de l’espace extĂ©rieur, comme un jardin ou une piscine, ne sont gĂ©nĂ©ralement pas considĂ©rĂ©s comme des dĂ©pendances de votre logement. Les dĂ©pendances, dans leur dĂ©finition courante, servent en effet Ă  stocker des objets ; c’est justement la raison pour laquelle cette notion prend de l’importance en termes d’assurance (il faut pouvoir en assurer le contenu). En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, toute dĂ©pendance dispose donc d’un accĂšs d’entrĂ©e que l’on peut verrouiller et d’un toit.

Faut-il obligatoirement assurer une dépendance d'appartement ou de maison ?

LĂ©galement, rien ne vous oblige Ă  assurer votre ou vos dĂ©pendances de logement. NĂ©anmoins, l’assurance d’une dĂ©pendance est fortement recommandĂ©e, sans quoi, en cas de dommages ou de sinistres, vous devrez assumer l’entiĂšretĂ© des frais engendrĂ©s.

⚙ Comment fonctionne l'assurance habitation pour une dĂ©pendance de maison ?

L’assurance habitation couvre les risques les plus communs que l’on peut rencontrer dans la vie courante :

  • incendie ;
  • dĂ©gĂąt des eaux ;
  • catastrophe naturelle, etc.

Si vous avez dĂ©jĂ  souscrit Ă  une bonne assurance habitation, nous vous conseillons de vĂ©rifier la dĂ©finition de dĂ©pendance retenue par votre compagnie d’assurance et de voir si certains de vos biens peuvent entrer dans ce cadre. Si tel est le cas, il faudra les dĂ©clarer pour bien vous couvrir en cas de sinistre.

Notre conseil

Si vous entrez en possession d’une dĂ©pendance et que vous souhaitez la protĂ©ger, contactez rapidement votre assureur habitation. Vous pourrez faire modifier votre contrat actuel ou rĂ©silier votre assurance habitation si les protections offertes ne vous conviennent pas.

Si vous ne disposez pas dĂ©jĂ  d’une assurance pouvant couvrir vos dĂ©pendances de maison, vous avez plusieurs autres options :

  • Choisir de souscrire Ă  une assurance spĂ©cifique, complĂštement dĂ©diĂ©e Ă  votre ou vos dĂ©pendances d’habitation (souscription Ă  une assurance garage spĂ©cifique par exemple).
  • Demander une extension de garanties multirisque habitation Ă  votre assureur. L’assurance multirisque habitation comprend une couverture de base pour la dĂ©pendance d’appartement ou de maison chez la plupart des compagnies d’assurance.
  • Ajouter Ă  votre contrat des options supplĂ©mentaires pour couvrir au mieux vos dĂ©pendances : beaucoup d’assurances habitation ne comprennent pas de garantie vol et vandalisme, par exemple.

Comment déclarer une dépendance à l'assurance habitation ?

Si vous venez de faire installer une dĂ©pendance, vous disposez de 15 jours pour informer votre compagnie d’assurance. Envoyez une lettre en recommandĂ© avec un accusĂ© de rĂ©ception en prĂ©cisant le type de dĂ©pendance dont il s’agit, sa localisation exacte par rapport Ă  votre logement, ses dimensions, etc. Un maximum de dĂ©tails aidera votre assureur Ă  vous proposer une couverture adaptĂ©e.

đŸ›Ąïž Les garanties de l'assurance dĂ©pendance de logement

Quels sont les risques Ă  couvrir pour la dĂ©pendance d’une maison ? Quelles garanties existe-t-il pour s’en protĂ©ger ?

Risque et garantieCouverture de garantie possible selon votre contrat*
đŸ”„ Garantie Incendie👉 DĂ©gĂąts liĂ©s Ă  un incendie domestique sauf les feux causĂ©s par un appareil Ă©lectrique dĂ©fectueux (nĂ©cessitent une assurance dommages Ă©lectriques)
🌊 Garantie dĂ©gĂąt des eaux

👉 DĂ©gĂąts liĂ©s aux :

  • Fuites d’eau
  • DĂ©fauts de canalisations
  • DĂ©bordements, engorgements
  • Renversements
  • Infiltrations
🚹 Garantie vol et cambriolage

👉 Vols effectuĂ©s par :

  • Effraction ou vol clandestin
  • Escalade
  • Menaces, agressions, violences
  • Crochetage et usage de fausses clĂ©s
  • PrĂ©posĂ©s au domicile
đŸ’„ Garantie vandalisme

👉 DĂ©tĂ©rioration volontaire de biens immobiliers ou mobiliers de la part d’un tiers.

⚠ Conditions variables selon les assureurs

đŸ‘„ Garantie responsabilitĂ© civile👉 DĂ©gĂąts causĂ©s par imprudence ou nĂ©gligence par l’assurĂ©, ses ayants droits ou les personnes et les objets qui lui sont rattachĂ©s.
đŸŒȘ Garantie catastrophe naturelle👉 Dommages liĂ©s aux effets des catastrophes naturelles sur les biens matĂ©riels, malgrĂ© les mesures de prĂ©vention habituelles.
🔎 Garantie bris de glace

👉 ÉlĂ©ments en verre (portes, baies vitrĂ©es, fenĂȘtres, etc.) brisĂ©s par :

  • IntempĂ©ries
  • Incident domestique
  • Tentative d’effraction

*À vĂ©rifier auprĂšs de votre assureur

Vous vous engagez


La plupart des garanties d’assurance spĂ©cifiques aux dĂ©pendances maison demandent Ă  l’assurĂ© de renforcer la sĂ©curitĂ© de celles-ci. Cela signifie qu’il faudra gĂ©nĂ©ralement installer un cadenas, un verrou ou une porte blindĂ©e Ă  votre dĂ©pendance, surtout si des objets de valeurs y sont stockĂ©s. Une dĂ©pendance non sĂ©curisĂ©e peut entrer dans les listes d’exclusion de garantie !

đŸ‘· Construction d'une dĂ©pendance maison : quelles sont les dĂ©marches Ă  suivre ?

Si vous vous apprĂȘtez Ă  faire construire une nouvelle dĂ©pendance pour votre maison, voici quelques dĂ©marches administratives qu’il vous faudra suivre :

  1. Passez Ă  la mairie pour demander Ă  consulter le plan local d’urbanisme (PLU). Cette Ă©tape est obligatoire pour vĂ©rifier vos droits : surface au sol de votre dĂ©pendance, implantation, ouvertures, distances par rapport aux propriĂ©tĂ©s de vos voisins, etc.
  2. Si vous prĂ©voyez de faire installer une dĂ©pendance de logement de plus de 20 mÂČ de superficie, il vous faudra obtenir une autorisation de la mairie.
  3. Toujours pour les extensions de plus de 20 mÂČ, vous devrez Ă©galement dĂ©poser une demande de permis de construire.
  4. Si votre future dĂ©pendance est comprise entre 5 mÂČ et 20 mÂČ, seule une dĂ©claration prĂ©alable de travaux est nĂ©cessaire, mais nous vous conseillons de vous assurer que votre voisinage a donnĂ© son accord avant de vous lancer dans les travaux. Cela Ă©vitera tout risque de litige.
  5. N’oubliez pas d’avertir votre assureur dans les 15 jours suivant la construction ou l’installation de votre dĂ©pendance de maison.
  6. Prenez bien en compte que l’installation d’une dĂ©pendance d’appartement ou de maison peut engendrer une augmentation de votre taxe fonciĂšre.

🧐 Peut-on transformer une dĂ©pendance logement en habitation ?

Oui, il est possible de transformer une dépendance de logement en habitation secondaire, mais dans certaines mesures !

Il vous faudra, entre autres :

  • VĂ©rifier que la transformation de cette bĂątisse reste lĂ©gale par rapport au PLU ;
  • RĂ©aliser des plans de construction prĂ©cis et obtenir un permis de construire ;
  • Effectuer une simple dĂ©claration prĂ©alable de travaux si la structure du bĂątiment n’est pas touchĂ©e ;
  • Demander l’autorisation de la chambre d’agriculture de la Direction dĂ©partementale de l’Agriculture si le bĂątiment transformĂ© est un ancien bĂątiment agricole ;
  • Respecter les normes de construction, entre autres vis-Ă -vis des normes thermiques.

À noter

La transformation de votre dĂ©pendance aura des impacts sur votre taxe d’amĂ©nagement, vos impĂŽts (taxe fonciĂšre) et votre assurance habitation. PrĂ©venez votre assureur du changement d’usage de votre dĂ©pendance pour vous couvrir avec une assurance adaptĂ©e.