Dépendance maison : définition et prise en charge de l'assurance
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La dĂ©pendance dâune maison est un local situĂ© en dehors de lâhabitation. Il permet de ranger des objets ou du matĂ©riel et nâest pas vouĂ© Ă ĂȘtre habitĂ©. Mais cette dĂ©finition peut varier selon les assureurs. Garages, abris de jardins, vĂ©randa, cave ou grenier : quâest-ce qui entre dans le cadre des dĂ©pendances dâun logement et comment faut-il les couvrir ?
đïž Qu'est-ce qu'une dĂ©pendance en immobilier ?
Sâil ne fallait retenir quâune seule dĂ©finition, les dĂ©pendances dâune maison correspondent Ă toutes les piĂšces ou installations rattachĂ©es Ă un logement, destinĂ©es Ă un usage utilitaire non professionnel et ne constituant pas un lieu dâhabitation.
Mais en assurance habitation, la dĂ©finition dâune dĂ©pendance peut varier dâun assureur Ă un autre. En effet, cette notion nâest pas rĂ©gie par le Code des assurances. Les compagnies dâassurance peuvent donc indiquer elles-mĂȘmes ce quâelles considĂšrent comme Ă©tant une dĂ©pendance immobiliĂšre ou non.
- Voici la liste des dépendances maison les plus courantes en assurance habitation :
- cave, sous-sol ;
- véranda ;
- terrasse ;
- garage ;
- abri de jardin ;
- local situĂ© Ă lâextĂ©rieur du logement ;
- grenier (mĂȘme sâil est amĂ©nagĂ©) ;
- buanderie ;
- cabanon ou conteneur de rangement non communiquant au logement ;
- serre, tonnelle de jardin, pergola ;
- abri de voiture ;
- etc.
Si vous disposez de lâun des biens citĂ©s ci-dessus, contactez votre assureur pour vĂ©rifier sâil le considĂšre comme Ă©tant une dĂ©pendance ou non. La liste peut ĂȘtre longue !
EXEMPLE Chez certains assureurs, le garage nâest pas considĂ©rĂ© comme une dĂ©pendance. Dans ce cas, il est normalement rattachĂ© Ă lâhabitation.
De mĂȘme, dâautres Ă©lĂ©ments de lâespace extĂ©rieur, comme un jardin ou une piscine, ne sont gĂ©nĂ©ralement pas considĂ©rĂ©s comme des dĂ©pendances de votre logement. Les dĂ©pendances, dans leur dĂ©finition courante, servent en effet Ă stocker des objets ; câest justement la raison pour laquelle cette notion prend de lâimportance en termes dâassurance (il faut pouvoir en assurer le contenu). En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, toute dĂ©pendance dispose donc dâun accĂšs dâentrĂ©e que lâon peut verrouiller et dâun toit.
Faut-il obligatoirement assurer une dépendance d'appartement ou de maison ?
LĂ©galement, rien ne vous oblige Ă assurer votre ou vos dĂ©pendances de logement. NĂ©anmoins, lâassurance dâune dĂ©pendance est fortement recommandĂ©e, sans quoi, en cas de dommages ou de sinistres, vous devrez assumer lâentiĂšretĂ© des frais engendrĂ©s.
âïž Comment fonctionne l'assurance habitation pour une dĂ©pendance de maison ?
Lâassurance habitation couvre les risques les plus communs que lâon peut rencontrer dans la vie courante :
- incendie ;
- dégùt des eaux ;
- catastrophe naturelle, etc.
Si vous avez dĂ©jĂ souscrit Ă une bonne assurance habitation, nous vous conseillons de vĂ©rifier la dĂ©finition de dĂ©pendance retenue par votre compagnie dâassurance et de voir si certains de vos biens peuvent entrer dans ce cadre. Si tel est le cas, il faudra les dĂ©clarer pour bien vous couvrir en cas de sinistre.
Notre conseil
Si vous entrez en possession dâune dĂ©pendance et que vous souhaitez la protĂ©ger, contactez rapidement votre assureur habitation. Vous pourrez faire modifier votre contrat actuel ou rĂ©silier votre assurance habitation si les protections offertes ne vous conviennent pas.
Si vous ne disposez pas dĂ©jĂ dâune assurance pouvant couvrir vos dĂ©pendances de maison, vous avez plusieurs autres options :
- Choisir de souscrire Ă une assurance spĂ©cifique, complĂštement dĂ©diĂ©e Ă votre ou vos dĂ©pendances dâhabitation (souscription Ă une assurance garage spĂ©cifique par exemple).
- Demander une extension de garanties multirisque habitation Ă votre assureur. Lâassurance multirisque habitation comprend une couverture de base pour la dĂ©pendance dâappartement ou de maison chez la plupart des compagnies dâassurance.
- Ajouter Ă votre contrat des options supplĂ©mentaires pour couvrir au mieux vos dĂ©pendances : beaucoup dâassurances habitation ne comprennent pas de garantie vol et vandalisme, par exemple.
Comment déclarer une dépendance à l'assurance habitation ?
Si vous venez de faire installer une dĂ©pendance, vous disposez de 15 jours pour informer votre compagnie dâassurance. Envoyez une lettre en recommandĂ© avec un accusĂ© de rĂ©ception en prĂ©cisant le type de dĂ©pendance dont il sâagit, sa localisation exacte par rapport Ă votre logement, ses dimensions, etc. Un maximum de dĂ©tails aidera votre assureur Ă vous proposer une couverture adaptĂ©e.
đĄïž Les garanties de l'assurance dĂ©pendance de logement
Quels sont les risques Ă couvrir pour la dĂ©pendance dâune maison ? Quelles garanties existe-t-il pour sâen protĂ©ger ?
Risque et garantie | Couverture de garantie possible selon votre contrat* |
---|---|
đ„ Garantie Incendie | đ DĂ©gĂąts liĂ©s Ă un incendie domestique sauf les feux causĂ©s par un appareil Ă©lectrique dĂ©fectueux (nĂ©cessitent une assurance dommages Ă©lectriques) |
đ Garantie dĂ©gĂąt des eaux | đ DĂ©gĂąts liĂ©s aux :
|
đš Garantie vol et cambriolage | đ Vols effectuĂ©s par :
|
đ„ Garantie vandalisme | đ DĂ©tĂ©rioration volontaire de biens immobiliers ou mobiliers de la part dâun tiers. â ïž Conditions variables selon les assureurs |
đ„ Garantie responsabilitĂ© civile | đ DĂ©gĂąts causĂ©s par imprudence ou nĂ©gligence par lâassurĂ©, ses ayants droits ou les personnes et les objets qui lui sont rattachĂ©s. |
đȘïž Garantie catastrophe naturelle | đ Dommages liĂ©s aux effets des catastrophes naturelles sur les biens matĂ©riels, malgrĂ© les mesures de prĂ©vention habituelles. |
đ Garantie bris de glace | đ ĂlĂ©ments en verre (portes, baies vitrĂ©es, fenĂȘtres, etc.) brisĂ©s par :
|
*à vérifier auprÚs de votre assureur
Vous vous engagezâŠ
La plupart des garanties dâassurance spĂ©cifiques aux dĂ©pendances maison demandent Ă lâassurĂ© de renforcer la sĂ©curitĂ© de celles-ci. Cela signifie quâil faudra gĂ©nĂ©ralement installer un cadenas, un verrou ou une porte blindĂ©e Ă votre dĂ©pendance, surtout si des objets de valeurs y sont stockĂ©s. Une dĂ©pendance non sĂ©curisĂ©e peut entrer dans les listes dâexclusion de garantie !
đ· Construction d'une dĂ©pendance maison : quelles sont les dĂ©marches Ă suivre ?
Si vous vous apprĂȘtez Ă faire construire une nouvelle dĂ©pendance pour votre maison, voici quelques dĂ©marches administratives quâil vous faudra suivre :
- Passez Ă la mairie pour demander Ă consulter le plan local dâurbanisme (PLU). Cette Ă©tape est obligatoire pour vĂ©rifier vos droits : surface au sol de votre dĂ©pendance, implantation, ouvertures, distances par rapport aux propriĂ©tĂ©s de vos voisins, etc.
- Si vous prĂ©voyez de faire installer une dĂ©pendance de logement de plus de 20 mÂČ de superficie, il vous faudra obtenir une autorisation de la mairie.
- Toujours pour les extensions de plus de 20 mÂČ, vous devrez Ă©galement dĂ©poser une demande de permis de construire.
- Si votre future dĂ©pendance est comprise entre 5 mÂČ et 20 mÂČ, seule une dĂ©claration prĂ©alable de travaux est nĂ©cessaire, mais nous vous conseillons de vous assurer que votre voisinage a donnĂ© son accord avant de vous lancer dans les travaux. Cela Ă©vitera tout risque de litige.
- Nâoubliez pas dâavertir votre assureur dans les 15 jours suivant la construction ou lâinstallation de votre dĂ©pendance de maison.
- Prenez bien en compte que lâinstallation dâune dĂ©pendance dâappartement ou de maison peut engendrer une augmentation de votre taxe fonciĂšre.
đ§ Peut-on transformer une dĂ©pendance logement en habitation ?
Oui, il est possible de transformer une dépendance de logement en habitation secondaire, mais dans certaines mesures !
Il vous faudra, entre autres :
- Vérifier que la transformation de cette bùtisse reste légale par rapport au PLU ;
- Réaliser des plans de construction précis et obtenir un permis de construire ;
- Effectuer une simple dĂ©claration prĂ©alable de travaux si la structure du bĂątiment nâest pas touchĂ©e ;
- Demander lâautorisation de la chambre dâagriculture de la Direction dĂ©partementale de lâAgriculture si le bĂątiment transformĂ© est un ancien bĂątiment agricole ;
- Respecter les normes de construction, entre autres vis-Ă -vis des normes thermiques.
Ă noter
La transformation de votre dĂ©pendance aura des impacts sur votre taxe dâamĂ©nagement, vos impĂŽts (taxe fonciĂšre) et votre assurance habitation. PrĂ©venez votre assureur du changement dâusage de votre dĂ©pendance pour vous couvrir avec une assurance adaptĂ©e.