Par L'essentiel sur l'assurance d'une dépendance
- Une dépendance regroupe les pièces ou installations rattachées au logement, à usage utilitaire et non destinées à l'habitation (cave, garage, abri de jardin, véranda…).
- La notion n'étant pas régie par le Code des assurances, sa définition varie d'un assureur à l'autre : vérifiez votre contrat.
- Assurer une dépendance n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé (extension MRH ou assurance spécifique).
- Toute construction ou installation doit être déclarée à l'assureur sous 15 jours.
Qu'est-ce qu'une dépendance en immobilier ?
S'il ne fallait retenir qu'une seule définition, les dépendances d'une maison correspondent à toutes les pièces ou installations rattachées à un logement, destinées à un usage utilitaire non professionnel et ne constituant pas un lieu d'habitation.
Mais en assurance habitation, la définition d'une dépendance peut varier d'un assureur à l'autre. Cette notion n'étant pas régie par le Code des assurances, les compagnies peuvent indiquer elles-mêmes ce qu'elles considèrent comme une dépendance immobilière ou non. Voici les dépendances les plus courantes en assurance habitation :
- Cave, sous-sol ;
- Véranda ;
- Terrasse ;
- Garage ;
- Abri de jardin ;
- Local situé à l'extérieur du logement ;
- Grenier (même s'il est aménagé) ;
- Buanderie ;
- Cabanon ou conteneur de rangement non communiquant au logement ;
- Serre, tonnelle de jardin, pergola ;
- Abri de voiture, etc.
Si vous disposez de l'un de ces biens, contactez votre assureur pour vérifier s'il le considère comme une dépendance ou non.
Exemple
Faut-il obligatoirement assurer une dépendance ?
Comment fonctionne l'assurance habitation pour une dépendance ?
L'assurance habitation couvre les risques les plus communs de la vie courante (incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, etc.). Si vous avez déjà souscrit une bonne assurance habitation, vérifiez la définition de dépendance retenue par votre compagnie et voyez si certains de vos biens entrent dans ce cadre. Si tel est le cas, il faudra les déclarer pour bien vous couvrir en cas de sinistre.
Notre conseil
Si vous ne disposez pas déjà d'une assurance pouvant couvrir vos dépendances de maison, vous avez plusieurs options :
- Souscrire une assurance spécifique, dédiée à votre ou vos dépendances (une assurance garage spécifique, par exemple) ;
- Demander une extension de garanties multirisque habitation à votre assureur : l'assurance multirisque habitation comprend une couverture de base pour la dépendance chez la plupart des compagnies ;
- Ajouter à votre contrat des options supplémentaires : beaucoup d'assurances habitation ne comprennent pas de garantie vol et vandalisme, par exemple.
Comment déclarer une dépendance à l'assurance habitation ?
Les garanties de l'assurance dépendance de logement
Quels sont les risques à couvrir pour la dépendance d'une maison, et quelles garanties existe-t-il pour s'en protéger ?
| Risque et garantie | Couverture possible selon votre contrat |
|---|---|
| Garantie incendie | Dégâts liés à un incendie domestique, sauf les feux causés par un appareil électrique défectueux (qui nécessitent une assurance dommages électriques). |
| Garantie dégât des eaux | Dégâts liés aux fuites d'eau, défauts de canalisations, débordements, engorgements, renversements et infiltrations. |
| Garantie vol et cambriolage | Vols effectués par effraction ou vol clandestin, escalade, menaces, agressions, violences, crochetage et usage de fausses clés, préposés au domicile. |
| Garantie vandalisme | Détérioration volontaire de biens immobiliers ou mobiliers par un tiers (conditions variables selon les assureurs). |
| Garantie responsabilité civile | Dégâts causés par imprudence ou négligence de l'assuré, de ses ayants droit ou des personnes et objets qui lui sont rattachés. |
| Garantie catastrophe naturelle | Dommages liés aux effets des catastrophes naturelles sur les biens matériels, malgré les mesures de prévention habituelles. |
| Garantie bris de glace | Éléments en verre (portes, baies vitrées, fenêtres) brisés par intempéries, incident domestique ou tentative d'effraction. |
Couverture possible selon votre contrat, à vérifier auprès de votre assureur.
Vous vous engagez…
Construction d'une dépendance : quelles démarches suivre ?
Si vous vous apprêtez à faire construire une nouvelle dépendance pour votre maison, voici les démarches administratives à suivre :
- 1 Passez à la mairie pour consulter le plan local d'urbanisme (PLU) : étape obligatoire pour vérifier vos droits (surface au sol, implantation, ouvertures, distances par rapport aux voisins) ;
- 2 Pour une dépendance de plus de 20 m², il vous faudra une autorisation de la mairie ;
- 3 Toujours pour les extensions de plus de 20 m², vous devrez déposer une demande de permis de construire ;
- 4 Si votre future dépendance est comprise entre 5 et 20 m², seule une déclaration préalable de travaux est nécessaire (assurez-vous de l'accord du voisinage pour éviter tout litige) ;
- 5 N'oubliez pas d'avertir votre assureur dans les 15 jours suivant la construction ou l'installation ;
- 6 Prenez en compte que l'installation d'une dépendance peut engendrer une augmentation de votre taxe foncière.
Peut-on transformer une dépendance en habitation ?
Oui, il est possible de transformer une dépendance en habitation secondaire, mais dans certaines limites. Il vous faudra, entre autres :
- Vérifier que la transformation reste légale par rapport au PLU ;
- Réaliser des plans de construction précis et obtenir un permis de construire ;
- Effectuer une simple déclaration préalable de travaux si la structure du bâtiment n'est pas touchée ;
- Demander l'autorisation de la chambre d'agriculture de la Direction départementale de l'Agriculture si le bâtiment transformé est un ancien bâtiment agricole ;
- Respecter les normes de construction, notamment thermiques.
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