Nombre de pièces au sens foncier: calcul et déclaration impôts

Par Simon

Spécialiste dans le domaine de la rénovation énergétique

Le calcul du nombre de pièces au sens foncier se fait sur la base des espaces de plus de 9m2, avec un minimum de 1,80 mètre de hauteur sous plafond, et destinés à être des lieux de vie. Ce calcul sert à estimer votre taxe foncière, et définir la valeur locative de votre bien immobilier. Comment le calculer ? Quelles sont les pièces à inclure ou, au contraire, à écarter ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.

🏡 C'est quoi le nombre de pièces au sens foncier ?

Si vous êtes propriétaire, vous devez déclarer aux impôts chaque pièce de votre logement cochant les 4 critères suivants :

1. une surface d’habitation de plus de 9m2 et de moins de 30 m2 (sinon elle compte pour deux pièces)
2. une hauteur sous plafond de minimum 1,80 mètre ;
3. bénéficier d’un éclairage naturel grâce à une fenêtre par exemple ;
4. s’apparenter à un espace de vie : salon, séjour, chambre, bureau, cuisine, bibliothèque…

🛁 Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier ?

Pour calculer le nombre de pièces au sens fiscal, vous devez :

• faire la liste de toutes les pièces de votre logement : entrée, chambres, salon, séjour, cuisine… ;
• supprimer toutes les pièces qui ne sont pas considérées comme pièces de vie au sens foncier ;
• compter le nombre de pièces qu’il reste dans la liste.

🛌 Les pièces de vie

Les pièces de vie sont des endroits destinés à séjourner, dormir et prendre les repas, comme le salon, la salle à manger, la chambre…

🚽 Les pièces secondaires : toilettes (WC), cuisine ouverte, salle de bain…

On inclut dans le calcul du nombre de pièces au sens fiscal, celles dit de service. Il s’agit :

• de la salle de bain ;
• de la cuisine (si elle est fermée d’un porte de séparation ou si elle fait plus de 12 m2) ;
• etc.

🚪 Les pièces annexes et les dépendances

Attention, vous ne pouvez pas comptabiliser les dégagements, les pièces annexes et les dépendances maison dans votre calcul du nombre de pièces pour la taxe foncière. Les pièces non-incluses sont précisément :

• les pièces à usages spécifiques : garage, cave, atelier, grenier… ;
• les toilettes et cuisines ouvertes, sauf si leur surface est supérieure à 12 m2 ou si elles disposent d’une porte de séparation ;
• les espaces de dégagement : placard, hall d’entrée, dressing, buanderie… ;
• les dépendances : cabane, serre…

📑 Taxe foncière, assurance habitation : à quoi sert le calcul du nombre de pièces dans le logement ?

Pour faire simple, le nombre de pièces fiscales est un indicateur qui permet à l’administration fiscale :

• de calculer votre taxe foncière ;
• de définir la valeur locative de votre bien immobilier, qu’on appelle aussi valeur locative cadastrale.

Le calcul du nombre de pièces dans le logement permet aussi à votre assureur, en plus de la surface habitable, d’évaluer votre niveau de risque et donc le prix de votre assurance habitation.

📋 Comment déclarer le nombre de pièces d'une maison ou d'un appartement ?

Déclaration aux impôts

Pour déclarer aux impôts le nombre de pièces au sens foncier de votre habitation, vous devez vous rendre sur votre espace particulier du site impots.gouv.fr.

À partir de là, vous avez deux options :

Si vous voulez vous assurer de l’enregistrement du bon nombre de pièces au sens foncier de votre logement, vous pouvez, au choix :

• cliquer sur “Détailler les biens” pour que le nombre de pièces au sens foncier apparaissent sur la fiche de chaque logement ;
• cliquer sur “Consulter” depuis la fiche du bien immobilier pour avoir accès à toutes les informations sur votre logement.

Si votre bien immobilier se trouve en indivision, autrement dit, que sa jouissance et sa gestion sont partagées entre vous et d’autres propriétaires, vous devez effectuer une seule déclaration. La démarche est la même que pour une habitation individuelle.

💡 Si l’administration fiscale reçoit une déclaration pour le même bien en indivision, seule la dernière déclaration sera prise en compte.

Déclaration à l'assurance habitation

Vous devez aussi déclarer le nombre de pièces de votre logement auprès de votre votre assureur habitation. Généralement, cela se fait lors de la souscription à votre contrat d’assurance habitation. Vous remplissez un formulaire en ligne dans lequel vous précisez la surface de votre logement et le nombre de pièces.

La déclaration peut se faire en ligne, et si ce n’est pas possible, vous pouvez contacter votre assureur par téléphone ou prendre rendez-vous en agence.

💡 Ayez en tête que les dépendances ne sont pas systématiquement prises en charge par les assurances habitations. Vous pourriez avoir besoin de faire une demande d’extension de garanties pour assurer un garage, un abri de jardin ou un atelier.