Nombre de pièces au sens foncier: calcul et déclaration impôts

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Le calcul du nombre de pièces au sens foncier se fait sur la base des espaces de plus de 9m2, avec un minimum de 1,80 mètre de hauteur sous plafond, et destinés à être des lieux de vie. Ce calcul sert à estimer votre taxe foncière, et définir la valeur locative de votre bien immobilier. Comment le calculer ? Quelles sont les pièces à inclure ou, au contraire, à écarter ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.

⭐️ Tout savoir sur le calcul du nombre de pièces au sens foncier
✅ Les critères de calcul du nombre de pièces au sens foncier
  • Une surface au sens foncier supérieure à 9m2 ;
  • Une hauteur sous plafond de minimum 1,80 mètre ;
  • Un éclairage naturel dans la pièce ;
  • S’apparenter à un espace de vie.
📌 Exemples de pièces à déclarer aux impôts
  • Salon
  • Salle à manger
  • Salle de bain
  • Chambre
  • Bureau
❌ Les espaces non compris dans le calcul du nombre de pièces taxe foncière
  • Toilettes
  • Entrée
  • Dressing
  • Buanderie
  • Dépendances et annexes : garage, cave, terrasse, abri de jardin...

🏡 C'est quoi le nombre de pièces au sens foncier ?

Si vous êtes propriétaire, vous devez déclarer aux impôts chaque pièce de votre logement cochant les 4 critères suivants :

  1. une surface d’habitation de plus de 9m2 et de moins de 30 m2 (sinon elle compte pour deux pièces)
  2. une hauteur sous plafond de minimum 1,80 mètre ;
  3. bénéficier d’un éclairage naturel grâce à une fenêtre par exemple ;
  4. s’apparenter à un espace de vie : salon, séjour, chambre, bureau, cuisine, bibliothèque…

🛁 Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier ?

Pour calculer le nombre de pièces au sens fiscal, vous devez :

  • faire la liste de toutes les pièces de votre logement : entrée, chambres, salon, séjour, cuisine… ;
  • supprimer toutes les pièces qui ne sont pas considérées comme pièces de vie au sens foncier ;
  • compter le nombre de pièces qu’il reste dans la liste.

EXEMPLE

📌 Si votre maison dispose de :

  • 2 salles de bain ;
  • 1 cuisine ouverte sur le salon qui fait moins de 12m2 et n’a pas de porte de séparation ;
  • 4 chambres ;
  • 1 salon ;
  • 1 garage

Le nombre de pièces au sens fiscal est de 7.

🛌 Les pièces de vie

Les pièces de vie sont des endroits destinés à séjourner, dormir et prendre les repas, comme le salon, la salle à manger, la chambre…

🚽 Les pièces secondaires : toilettes (WC), cuisine ouverte, salle de bain…

On inclut dans le calcul du nombre de pièces au sens fiscal, celles dit de service. Il s’agit :

  • de la salle de bain ;
  • de la cuisine (si elle est fermée d’un porte de séparation ou si elle fait plus de 12 m2) ;
  • etc.

🚪 Les pièces annexes et les dépendances

Attention, vous ne pouvez pas comptabiliser les dégagements, les pièces annexes et les dépendances maison dans votre calcul du nombre de pièces pour la taxe foncière. Les pièces non-incluses sont précisément :

  • les pièces à usages spécifiques : garage, cave, atelier, grenier… ;
  • les toilettes et cuisines ouvertes, sauf si leur surface est supérieure à 12 m2 ou si elles disposent d’une porte de séparation ;
  • les espaces de dégagement : placard, hall d’entrée, dressing, buanderie… ;
  • les dépendances : cabane, serre…

📑 Taxe foncière, assurance habitation : à quoi sert le calcul du nombre de pièces dans le logement ?

Pour faire simple, le nombre de pièces fiscales est un indicateur qui permet à l’administration fiscale :

  • de calculer votre taxe foncière ;
  • de définir la valeur locative de votre bien immobilier, qu’on appelle aussi valeur locative cadastrale.

Le calcul du nombre de pièces dans le logement permet aussi à votre assureur, en plus de la surface habitable, d’évaluer votre niveau de risque et donc le prix de votre assurance habitation.

📣 ATTENTION Le nombre de pièces au sens foncier ne s’apparente pas au nombre de pièces considérées par les agences immobilières ou les assurances habitation. Par exemple, imaginons que vous soyez propriétaire d’un appartement avec 2 chambres, 1 salon, 1 salle de bain, 1 cuisine séparée et 1 entrée. Au sens foncier le nombre de pièces est de 5, tandis que pour un agent immobilier votre logement est un T3.

📋 Comment déclarer le nombre de pièces d'une maison ou d'un appartement ?

Déclaration aux impôts

Pour déclarer aux impôts le nombre de pièces au sens foncier de votre habitation, vous devez vous rendre sur votre espace particulier du site impots.gouv.fr.

À partir de là, vous avez deux options :

  1. retrouver votre logement à partir de sa localisation afin de l’inclure à la liste de vos biens immobiliers ;
  2. télécharger la liste de vos biens immobiliers à partir d’un tableur, soit par département, soit à l’échelle nationale : cette méthode à l’avantage de pouvoir importer rapidement plusieurs logements. Si vous avez beaucoup de biens, elle s’avère très utile !

Si vous voulez vous assurer de l’enregistrement du bon nombre de pièces au sens foncier de votre logement, vous pouvez, au choix :

  • cliquer sur “Détailler les biens” pour que le nombre de pièces au sens foncier apparaissent sur la fiche de chaque logement ;
  • cliquer sur “Consulter” depuis la fiche du bien immobilier pour avoir accès à toutes les informations sur votre logement.

Quand votre déclaration aux impôts est faite, vous pouvez la télécharger au format PDF depuis votre espace en ligne !

Si votre bien immobilier se trouve en indivision, autrement dit, que sa jouissance et sa gestion sont partagées entre vous et d’autres propriétaires, vous devez effectuer une seule déclaration. La démarche est la même que pour une habitation individuelle.

💡 Si l’administration fiscale reçoit une déclaration pour le même bien en indivision, seule la dernière déclaration sera prise en compte.

😮‍💨 Vous rencontrez des difficultés ? Sachez que vous pouvez contacter du lundi au vendredi entre 8h30 et 19h00 une assistance usagers dédiée :

  • par téléphone au au 0809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel) ;
  • par messagerie sécurisée depuis votre espace particulier ou professionnel.

Déclaration à l'assurance habitation

Vous devez aussi déclarer le nombre de pièces de votre logement auprès de votre votre assureur habitation. Généralement, cela se fait lors de la souscription à votre contrat d’assurance habitation. Vous remplissez un formulaire en ligne dans lequel vous précisez la surface de votre logement et le nombre de pièces.

La déclaration peut se faire en ligne, et si ce n’est pas possible, vous pouvez contacter votre assureur par téléphone ou prendre rendez-vous en agence.

💡 Ayez en tête que les dépendances ne sont pas systématiquement prises en charge par les assurances habitations. Vous pourriez avoir besoin de faire une demande d’extension de garanties pour assurer un garage, un abri de jardin ou un atelier.

🔎 FAQ : en savoir plus sur le nombre de pièces au sens fiscal

📄 Quelles sont les pièces à déclarer aux impôts ?

Ce sont toutes les pièces de votre bien immobilier qui :

  • sont destinées au sommeil, au séjour et aux repas ;
  • font plus de 9 m2 et moins de 30 m2 ;
  • ont une hauteur sous plafond minimum de 1,80 mètre ;
  • dispose d’un éclairage naturel.

Il s’agit, par exemple, du salon, de la salle à manger, des chambres, de la cuisine si elle comprend une porte de séparation ou fait plus de 12 m2…

N’oubliez pas que les salles de bain sont aussi comptabilisées dans les impôts !

🏠 Est-ce que le nombre de pièces influe sur la taxe foncière ?

La réponse est oui ! L’administration fiscale se base sur le nombre de pièces au sens foncier de votre logement pour calculer votre taxe foncière. Elle utilise aussi ce calcul pour définir la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier. Plus vous avez de pièces, plus la taxe sera importante.

🖌 Comment modifier le nombre de pièces pour les impôts ?

Le nombre de pièces au sens foncier enregistré dans votre déclaration aux impôts ne correspond pas à la réalité ? Voici comment modifier le nombre de pièces pour les impôts :

  • rendez-vous sur votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, dans la messagerie sécurisée ;
  • sélectionnez “J’ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier” et décrivez clairement votre situation et le nombre de pièces au sens foncier de votre bien immobilier ;
  • joignez les justificatifs nécessaires pour appuyer votre demande de correction.

Sachez qu’en cas d’erreur du nombre de pièces pour la taxe foncière, si vous ne modifiez pas votre déclaration de biens immobiliers, vous vous exposez à une amende de 150 € pour “omission ou inexactitude” selon l’ article 1770 terdecies du Code des impôts.

🏠 Quel est le nombre de pièces au sens foncier pour une habitation de catégorie 5 ?

Imaginons que votre maison de catégorie foncière 5 (qui correspond aux biens de qualité classique) comprenne :

  • 2 salles de bain ;
  • 1 cuisine séparée ;
  • 4 chambres ;
  • 1 salon ;
  • 1 salle à manger séparée ;
  • 2 WC ;
  • 1 garage.

Le nombre de pièces au sens foncier catégorie 5 est de 9.

🧐 Que faire en cas d'erreur lors de la déclaration du nombre de pièces ?

En cas d’erreur du nombre de pièces pour la taxe foncière, pas de panique, vous pouvez modifier votre déclaration aux impôts ! Il vous suffit d’envoyer un message via la messagerie de votre espace particulier ou professionnel impots.gouv.fr en exposant précisément votre situation et en y joignant les justificatifs nécessaires.