Nombre de pièces au sens foncier: calcul et déclaration impôts
Le calcul du nombre de pièces au sens foncier prend en compte les espaces de plus de 9m2, d'au moins 1,80 mètre de hauteur sous plafond, et destinés à être des lieux de vie. Ce calcul sert à estimer votre taxe foncière et définir la valeur locative de votre bien immobilier. Comment le calculer ? Quelles sont les pièces à inclure ou, au contraire, à écarter ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.
| ✅ Les critères de calcul du nombre de pièces au sens foncier |
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| 📌 Exemples de pièces à déclarer aux impôts |
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| ❌ Les espaces non compris dans le calcul du nombre de pièces taxe foncière |
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🏡 C'est quoi le nombre de pièces au sens foncier ?
Le nombre de pièces au sens foncier correspond au total de pièces à vivre de votre logement (salon, chambres, salle à manger, etc). Il sert à calculer de votre taxe foncière et peut aussi influencer le montant de votre assurance habitation. Le nombre de pièces à déclarer aux impôts inclut toutes les pièces répondant aux critères suivants :
- Surface d’habitation comprise entre 9m2 et 30 m2 (au-delà, la pièce compte pour deux) ;
- Hauteur sous plafond de minimum 1,80m ;
- Être considéré comme un espace de vie : salon, séjour, chambre, salle de bain, bureau, cuisine, bibliothèque…
🛁 Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier ?
Pour calculer le nombre de pièces au sens fiscal, vous devez :
- Lister toutes les pièces de votre maison ;
- Retirer les pièces exclues : annexes et dépendances (toilettes, garage, cave, hall d’entrée, dressing, etc.) ;
- Compter les pièces restantes qui correspondent aux pièces principales et de service : chambres, salle à manger, salle de bain, cuisine, etc.
EXEMPLE
📌 Si votre maison dispose de :
- 2 salles de bain ;
- 4 chambres ;
- 1 salon ;
- 1 cuisine ouverte de moins de 12m2, sans porte de séparation ;
- 1 garage.
Le nombre de pièces de votre maison au sens fiscal est de 7, car les garages et cusines ouvertes de moins de 12m2 ne sont pas inclus dans le calcul du nombre de pièces au sens foncier !
🛌 Les pièces de vie
Les pièces de vie sont les premières à inclure dans le nombre de pièces de votre maison. Il s’agit des espaces destinés à séjourner, dormir et prendre les repas, comme le salon, la salle à manger, les chambres ou le bureau.
🚽 Les pièces secondaires : toilettes (WC), cuisine ouverte, salle de bain…
On inclut également dans le calcul du nombre de pièces au sens fiscal les pièces de service. Il s’agit de :
- La salle de bain ;
- La cuisine : si elle est fermée d’une porte de séparation ou si sa surface dépasse 12 m2.
🚪 Les pièces annexes et les dépendances
Cependant, vous ne pouvez pas inclure les dégagements, les pièces annexes et les dépendances de votre maison dans le calcul du nombre de pièces pour la taxe foncière. Les pièces non incluses sont :
- Toilettes et cuisines ouvertes, sauf si elles dépassent 12 m² ou disposent d’une porte de séparation
- Espaces de dégagement : placard, hall d’entrée, dressing, buanderie…
- Pièces à usage spécifique : garage, cave, atelier, grenier…
- Dépendances : cabane, serre…
📑 Taxe foncière, assurance habitation : à quoi sert le calcul du nombre de pièces dans le logement ?
Le nombre de pièces au sens foncier sert principalement à l’administration fiscale et aux assureurs. Il permet de :
- Calculer votre taxe foncière ;
- Déterminer la valeur locative cadastrale de votre bien ;
- Évaluer le niveau de risque de votre logement pour l’assurance ;
- Fixer le prix de votre assurance habitation.
📣 ATTENTION : le nombre de pièces au sens foncier n’est pas le même que celui utilisé par les agences immobilières ou les assurances habitation. Imaginons que vous soyez propriétaire d’un appartement avec 2 chambres, 1 salon, 1 salle de bain, 1 cuisine séparée et 1 entrée. Au sens foncier le nombre de pièces est de 5, alors qu’un agent immobilier le qualifiera de T3 car il ne compte pas la salle de bain, la cuisine ni l’entrée.
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📋 Comment déclarer le nombre de pièces d'une maison ou d'un appartement ?
Déclaration aux impôts
Pour déclarer le nombre de pièces de votre maison ou appartement aux impôts, connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Vous avez ensuite deux options :
- Retrouver votre logement par sa localisation pour l’ajouter à la liste de vos biens immobiliers.
- Télécharger la liste de vos biens depuis un tableur, soit par département, soit à l’échelle nationale. Cette méthode est pratique si vous possédez plusieurs logements, car elle permet d’importer rapidement toutes vos propriétés.
Pour vérifier que le nombre de pièces de votre maison est correctement enregistré, vous pouvez :
- Cliquer sur “Détailler les biens” pour afficher le nombre de pièces sur la fiche de chaque logement.
- Cliquer sur “Consulter” depuis la fiche du bien immobilier pour accéder à toutes les informations sur votre logement.
Une fois que votre déclaration aux impôts est faite, vous pouvez la télécharger au format PDF depuis votre espace en ligne !
Si votre bien immobilier se trouve en indivision, c’est-à-dire partagé entre plusieurs propriétaires, une seule déclaration suffit. La démarche reste la même que pour une habitation individuelle. Notez que si plusieurs déclarations sont reçues pour le même bien, seule la dernière sera prise en compte par l’administration fiscale.
😮💨 Vous rencontrez des difficultés ? Sachez que vous pouvez contacter les Services publics du lundi au vendredi entre 8h30 et 19h00 :
- Par téléphone au 0809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel) ;
- Par messagerie sécurisée depuis votre espace particulier ou professionnel.
Déclaration à l'assurance habitation
Vous devez aussi déclarer le nombre de pièces de votre logement auprès de votre assureur habitation. Cela se fait généralement lors de la souscription de votre assurance habitation. Voici les différents moyens de procéder :
- Remplir le formulaire en ligne en précisant la surface et le nombre de pièces de votre maison.
- Contacter votre assureur par téléphone si la déclaration en ligne n’est pas possible.
- Prendre rendez-vous en agence pour déclarer votre nombre de pièces et autres informations si nécessaire.
💡 Gardez en tête que les dépendances ne sont pas toujours couvertes par l’assurance. Vous pourriez avoir besoin de demander une extension de garanties pour assurer un garage, un abri de jardin ou un atelier.
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🔎 FAQ : en savoir plus sur le nombre de pièces au sens fiscal
📄 Quelles sont les pièces à déclarer aux impôts ?
Les pièces à déclarer aux impôts sont :
- Les pièces de vie : salon, salle à manger, chambres, bureau ;
- Les pièces de service : salle de bain et cuisine (uniquement si la cuisine est fermée par une porte ou si sa surface dépasse 12 m²).
Concrètement, les pièces à déclarer sont celles de plus de 9 m2 avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m. Sont exclues les toilettes, les annexes et dépendances, telles que les garages, placards, halls d’entrée, dressings, buanderies, etc.
💡 Important : les salles de bain sont bien comptabilisées dans le calcul du nombre de pièces pour les impôts.
🤔 Est-ce que le nombre de pièces influe sur la taxe foncière ?
Oui, l’administration fiscale se base sur le nombre de pièces au sens foncier de votre logement pour calculer votre taxe foncière. Elle utilise aussi ce calcul pour définir la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier. Plus vous avez de pièces, plus la taxe sera importante !
🖌 Comment modifier le nombre de pièces pour les impôts ?
Pour modifier le nombre de pièces au sens foncier sur vos impôts, voici la marche à suivre :
- Rendez-vous sur votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, dans la messagerie sécurisée ;
- Sélectionnez “J’ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier” et décrivez clairement votre situation et le nombre de pièces de votre maison ;
- Joignez les justificatifs nécessaires pour appuyer votre demande de correction.
Attention : en cas d’erreur sur le nombre de pièces pour la taxe foncière, si vous ne corrigez pas votre déclaration de biens immobiliers, vous risquez une amende de 150 € pour “omission ou inexactitude”, selon l’article 1770 terdecies du Code des impôts.
🏠 Quel est le nombre de pièces au sens foncier pour une habitation de catégorie 5 ?
Imaginons que votre maison de catégorie foncière 5 (qui correspond aux biens de qualité classique) comprenne :
- 2 salles de bain ;
- 1 cuisine séparée ;
- 4 chambres ;
- 1 salon ;
- 1 salle à manger séparée ;
- 2 WC ;
- 1 garage.
Ici, le nombre de pièces au sens foncier catégorie 5 est de 9, car vos WC et votre garage ne sont pas pris en compte dans le calcul des pièces de votre maison.