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Assurance : les obligations de l'assuré envers son assureur

Contrat assurance habitation
Tout assuré a des obligations envers son assureur en cas de souscription de contrat d'assurance. Quelles sont-elles ?

Lorsque vous souscrivez à une assurance habitation, signer le contrat n’est pas la seule obligation envers votre assureur. Quels sont les obligations de l'assuré en cas de sinistre ? Pour être bien sûr que votre couverture fonctionne pleinement, il faut respecter un certain nombre de règles.


  1. Assurance habitation : les obligations de l’assuré
  2. Payer la prime ou la cotisation : en tant qu’assuré, vous devez impérativement payer les primes et cotisations aux dates convenues ;
  3. Déclarer tout sinistre : évidemment, l’assuré doit avertir son assureur en cas de dommages afin de faire fonctionner son assurance, tout en respectant les délais de cinq jours ouvrés. En cas de retard de déclaration d’un sinistre auprès de votre assureur, il est encore possible de négocier mais cela reste très délicat et sous conditions ;
  4. Mettre à jour votre situation : vous devez donner toutes les informations nécessaires à votre assureur pour évaluer les risques en fonction des circonstances. « En cours de contrat, [l’assuré doit déclarer] les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux [...] ». Cela est à faire par lettre recommandée, dans un délai de quinze jours après avoir pris connaissance de la nouvelle situation ;
  5. Répondre aux questions de votre assureur : il vous faut fournir toutes les informations nécessaires à votre assureur dans le formulaire de déclaration du risque. L’assuré a quinze jours pour le faire après avoir pris connaissance de la situation.

Ne faites pas de fausses déclarations ! Les conséquences d'une déclaration volontaire érronée ainsi que les omissions peuvent être désastreuses. Parcourez notre guide sur la fausse déclaration en assurance pour en savoir plus.

1. Sécurisez votre habitation

les obligations de l'assuré

Votre assurance habitation attendra certainement de votre part quelques dispositifs destinés à sécuriser votre logement. En l'occurence, lesdits dispositifs peuvent dans certains cas être exigés par votre compagnie d'assurance, surtout si vous habitez une grande demeure ou un logement de luxe avec des biens de haute valeur. Obligatoirement, ces mesures seront mentionnées dans votre contrat, et peuvent varier d’un assureur à l’autre. Prenez donc soin de lire attentivement le document en question afin de savoir si vous êtes concerné par des obligations spécifiques de sécurisation. Cela vous permet d’éviter les vols, ou en tout cas, de limiter les problèmes potentiels. Si vous ne respectez pas les termes de votre contrat, il est entre autres possible pour votre assureur de limiter vos indemnisations.

Afin de bien protéger votre logement, n’hésitez pas à regarder du côté de la domotique. Caméras connectées – avec des solutions comme Somfy One et Somfy Protect, des vidéophones intelligents, des volets autonomes – comme l’offre « VELUX active with Netatmo », ou plus largement il est toujours utile de s’intéresser aux maisons connectéesavec la domotique, les objets connectés vous protègent.

Assurance habitation : quelles sont les règles ?Est-il obligatoire d’assurer son habitation ? C’est une question que beaucoup de personnes se posent. Cela peut changer en fonction de votre situation, puisqu’un locataire est dans l’obligation d’y souscrire, mais cela n’est pas le cas d’un propriétaire, mais l’assurance habitation reste fortement conseillée. Prenez donc le temps de bien lire le guide Selectra cité ci-dessus sur le sujet.

2. Prévenez les risques d’incendie

obligation de l'assuré

Même assuré, vous devez veiller à limiter les risques de sinistre chez vous. En mars 2010, une loi stipulait le besoin d’installer un détecteur de fumée dans votre habitation. Et depuis 2015, l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire pour tout le territoire français. Peu importe que vous soyez propriétaire ou locataire, vous ne pouvez y échapper, et cela est directement lié à votre assurance habitation. Comme pour le reste de la sécurisation de votre habitation, n’hésitez pas à faire votre choix parmi les propositions domotiques, telles que le Nest Protect – le détecteur de fumée Nest – ou le détecteur de fumée Netatmo par exemple.

Pensez aussi à regarder sur votre contrat d’assurance habitation vos obligations concernant le ramonage de votre cheminée si vous en avez une, ainsi que l’entretien de votre jardin dans le cas où votre maison serait située dans une zone à risques pour les incendies.

Détecteur de fumée : informez votre assureurSelon l’article L129-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, il vous faut automatiquement informer votre assureur lors de l’installation d’un détecteur de fumée. Ainsi, vous êtes dans les règles et évitez le risque de ne pas être couvert totalement en cas de sinistres.

3. Dégâts des eaux : limitez-les par l’entretien

obligation de l'assuré
Les dégâts des eaux sont une des causes les plus communes de sinistres.

Comme pour le risque d’incendie, il vous faut faire le nécessaire pour limiter les potentiels dégâts des eaux. Si ce dernier est favorisé par un manque que de soin de votre part ou du matériel abîmé, votre assureur peut limiter votre indemnisation suite au constat des causes du sinistre. Pensez donc à bien entretenir votre tuyauterie et à faire tout le nécessaire pour éviter des dommages inutiles. Régulièrement, faites appel à un professionnel afin de vérifier l’état de vos installations. Selon vos spécificités, le contrat de votre assurance habitation pourra mentionner des mesures spéciales à adopter si vous partez de chez vous, comme l’obligation de couper l’eau en cas d’absence. Avec ce simple geste, de nombreux dégâts des eaux peuvent être évités. En ce sens, les assureurs ont aussi mis en place les conventions CIDRE et CIDE COP destinées à faciliter la gestion des dommages causés par ce type de sinistres. De plus, cela se sait peu, mais il est aussi possible de faire constat à l’amiable pour les dégâts des eaux. Selectra vous en explique les modalités.

En signant votre contrat, vous vous engagez à respecter les règles que celui-ci établit afin de bénéficier de la couverture de votre assurance habitation dans sa totalité. Cela implique une série d’obligations à respecter pour l’assuré. Renseignez-vous directement auprès de votre assureur pour plus d’informations.

Assuré est aussi synonyme de responsabilitésSi vous ne respectez pas ces réglementations, vous pourriez vous retrouver face à de mauvaises surprises. Par exemple, avoir à régler une franchise supplémentaire lorsque vous obtiendrez l’indemnité pour d’éventuels sinistres. Les obligations de l’assuré sont inscrites dans l’article L.113-2 du Code des Assurances, et la signature d’un contrat implique des droits autant que des devoirs des deux côtés.
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