L'essentiel sur l'assurance habitation et travaux
- La responsabilité civile (minimum obligatoire) couvre les dommages causés à autrui pendant vos travaux, par exemple chez vos voisins.
- L'assurance dommages-ouvrage couvre les dégâts subis par votre logement, que les travaux soient faits soi-même ou par un artisan.
- Les artisans doivent disposer de la garantie décennale, biennale et de parfait achèvement : vérifiez-les avant de signer.
- Vous devez déclarer vos travaux à votre assureur sous 15 jours ; à défaut, l'assureur peut refuser la prise en charge en cas de sinistre.
Travaux : que couvre l'assurance habitation ?
La réalisation de travaux comporte des risques, qu'il s'agisse de construction, de rénovation ou de travaux réalisés par vous-même. Pour vous protéger contre de potentiels dégâts, il est important d'être bien couvert par une assurance habitation adaptée aux travaux.
Les différents types de travaux
Pendant et après le chantier, il est essentiel d'être couvert. Voici pour quels types de travaux vous devez être assuré :
- Travaux faits soi-même : une assurance est indispensable pour obtenir une indemnisation en cas de dégâts ;
- Travaux de rénovation ;
- Maison en construction : voir l'assurance pour une maison en construction.
Dans la plupart des cas, votre assurance multirisque habitation couvre l'incendie et prévoit une indemnisation en cas de dégâts des eaux lors de travaux faits soi-même. Il convient toutefois de connaître avec précision quelle assurance contracter.
La responsabilité civile durant les travaux
L'assurance qui couvre vos travaux en tant que particulier est la responsabilité civile. Minimum obligatoire en assurance habitation, elle couvre tous les dommages que vous pouvez causer à autrui. Par exemple, si vos travaux engendrent des dégâts chez vos voisins, ils seront indemnisés au titre de la responsabilité civile comprise dans votre contrat.
Les garanties et extensions de l'assurance habitation
Il est crucial de vous protéger aussi en cas de dégâts dans votre logement : c'est l'assurance dommages-ouvrage qui vous couvre, que les travaux soient faits soi-même ou par des artisans (eux aussi doivent souscrire une assurance spécifique en cas de dommage d'artisan). Cette assurance prévoit une indemnisation en cas d'incendie, de dégât des eaux, de vol, de catastrophe naturelle, etc. Le fonctionnement de vos garanties peut dépendre de votre contrat :
- Vérifiez auprès de votre assurance quels travaux de votre maison sont couverts ;
- Ajustez votre contrat d'assurance habitation pour étendre votre protection.
Les exclusions de garanties en cas de travaux
L'assurance habitation pour les travaux comporte généralement plusieurs exclusions de garanties :
- Travaux de construction et de rénovation nécessitant une autorisation administrative ;
- Travaux soumis à une assurance dommages-ouvrage obligatoire ;
- Litiges juridiques ;
- Bris accidentel des abris de piscine (transport, pose et dépose) ;
- Appareils de plomberie endommagés suite aux travaux (robinetterie, maçonnerie, carrelage) ;
- Bris de glace sur des biens assurés.
Cette liste varie d'une assurance à l'autre. Dans tous les cas, votre contrat limite votre couverture : pour être bien assuré, il convient de souscrire des assurances complémentaires, surtout pour de gros travaux.
Quelles alternatives pour assurer ses travaux ?
L'assurance du prestataire
Lorsqu'une entreprise réalise vos travaux, assurez-vous qu'elle possède plusieurs assurances :
- Assurance dommages-ouvrage, obligatoire pour les constructions neuves et les rénovations importantes ;
- Garantie biennale de bon fonctionnement, qui couvre les équipements et installations (pompe à chaleur, chaudière, plomberie, électricité) ;
- Garantie décennale, qui garantit pendant 10 ans les dégâts affectant la solidité de la maison (toiture, murs porteurs, fissures) ;
- Garantie de parfait achèvement, valable 1 an après réception : l'artisan est tenu de réparer les dommages notifiés au procès-verbal.
L'assurance chantier
L'assurance tous risques chantier est souvent contractée par le maître d'ouvrage pour assurer une maison en construction, et fortement conseillée pour les chantiers de particuliers. Elle couvre tous les dégâts matériels survenant lors d'une construction ou d'une rénovation : en cas de sinistre, le maître d'ouvrage perçoit une indemnisation pour les défauts de construction, les négligences, les glissements de terrain, etc.
Déclarer ou non ses travaux ? Comment adapter l'assurance habitation
Suite à des travaux, vous devez impérativement adapter votre assurance habitation. Pour des travaux non déclarés, vous encourez plusieurs risques : non-prise en charge en cas de sinistre, obligation de mise en conformité et paiement d'une amende. Dès lors que vous effectuez des travaux, vous disposez d'un délai de 15 jours pour avertir votre compagnie. Selon les changements, l'assureur peut refuser d'assurer le nouveau risque ou ajuster votre contrat moyennant une hausse tarifaire, libre à vous d'accepter ou de demander la résiliation au profit d'un autre assureur.
Tout nouvel équipement, agrandissement, changement ou réaménagement est à déclarer, car il modifie le risque à assurer. Vous encourez des sanctions en cas de :
- Garage transformé en chambre non déclaré ;
- Sous-sol aménagé non déclaré ;
- Comble aménagé non déclaré ;
- Non-déclaration d'une véranda.
Comment régulariser des travaux non déclarés ?
Vos questions sur l'assurance habitation et l'assurance travaux
Comment assurer ma maison en construction ?
Comment couvrir mes travaux ?
Suis-je assuré en cas de dommages à mes voisins pendant mes travaux ?
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