Assurance habitation et assurance travaux : couverture et indemnisation en cas de dommages
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Tout type de travaux comporte des risques ! C'est pourquoi, il est impératif de posséder une assurance habitation et une assurance travaux pour vous protéger. Que ce soit pour une construction neuve, une rénovation ou des travaux faits par soi-même, voici ce que couvrent les différentes assurances travaux !
| 👍 Que couvre l'assurance habitation en cas de travaux ? |
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| 🔍 Quels sont les travaux à déclarer à son assurance habitation ? |
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💡 Construction, rénovation et travaux faits soi même : que couvre l'assurance habitation ?
La réalisation de travaux comporte des risques que ce soit en matière de construction, de rénovation ou lors de travaux réalisés par vous-même. Pour se protéger contre de potentiels dégâts, il est important d'être bien couverts par une assurance habitation et travaux.
Les différents types de travaux
Vous envisagez des travaux dans votre logement ? Pendant et après le chantier, il est essentiel d'être couvert par une assurance pour travaux, notamment dans le cadre de votre assurance habitation. Voici pour quel type de travaux, vous devez être assuré :
- Assurance pour les travaux faits soi-même : une assurance pour des travaux pour particulier est indispensable en cas de dégâts si vous souhaitez obtenir une indemnisation
- Assurance pour des travaux de rénovation
- Assurance pour une maison en construction
Dans la plupart des cas, votre assurance multirisque habitation couvre l'incendie et prévoit une indemnisation en cas de dégâts des eaux lors de travaux faits par soi-même. Toutefois, il convient de connaître avec précision quelle assurance pour travaux doit être contractée !
La responsabilité civile : à quoi elle sert durant les travaux
L'assurance qui couvre vos travaux en tant que particulier est la responsabilité civile. Minimum obligatoire en assurance habitation, elle offre une couverture pour tous les dommages que vous pouvez causer à autrui.
Par exemple, si vos travaux engendrent des dégâts chez vos voisins, ils recevront une indemnisation au titre de la responsabilité civile comprise dans votre contrat habitation.
Les garanties et extensions de garanties de l'assurance habitation
Il est crucial de vous protéger aussi en cas de dégâts occasionnés dans votre logement. Dans ce cas, c'est l'assurance travaux dommages-ouvrage qui vous couvre. Que ce soit dans le cadre d'une indemnisation d'assurance pour des travaux fait soi-même ou pour lors de travaux réalisés par des artisans. Les artisans aussi doivent souscrire à une assurance spécifique pour se couvrir en cas de dommage d'artisan fait chez vous.
Cette assurance dommage travaux prévoit une indemnisation lors d'un incendie, d'un dégât des eaux, d'un vol, d'une catastrophe naturelle, etc. Le fonctionnement de vos garanties d'assurance habitation peut néanmoins dépendre de votre contrat et de votre compagnie d'assurance :
- Vérifiez auprès de votre assurance quels travaux de votre maison sont couverts
- Ajustez votre contrat d'assurance habitation pour étendre votre protection
Les exclusions de garanties en cas de travaux
L'assurance habitation pour les travaux comporte généralement plusieurs exclusions de garanties où vos garanties d'assurance ne s'appliquent pas :
- Assurance des travaux de construction et garantie de travaux de rénovation nécessitant une autorisation administrative
- Travaux soumis à une assurance dommages travaux obligatoire
- Litiges juridiques
- Dommages concernant le bris accidentel des abris de piscine (transport, pose et dépose)
- Appareils de plomberie endommagés suite aux travaux (robinetterie, maçonnerie, carrelage, pose)
- Bris de glace sur des biens assurés
Sachez que cette liste varie d'une assurance à l'autre. Dans tous les cas, votre contrat d'assurance habitation limite votre couverture. Afin d'être bien assuré lors de vos travaux, il convient de souscrire des assurances pour travaux complémentaires, surtout si vous réalisez de gros travaux !
🔍 Dommages ouvrages, garanties travaux : quelles alternatives pour assurer ses travaux ?
Il existe d'autres assurances travaux pour vous protéger pendant toute la durée du chantier et même après l'achèvement des travaux.
L'assurance du prestataire : dommages ouvrages et garanties spécialisées
Lorsqu'une entreprise réalise vos travaux, vous devez vous assurer qu'elle possède plusieurs assurances travaux :
- Assurance dommage ouvrage obligatoire pour les travaux de constructions neuves et pour les travaux de rénovation importants
- Garantie biennale de bon fonctionnement couvre les dégâts causés sur les équipements et les installations (pompe à chaleur, chaudière, plomberie, électricité)
- Garantie décennale qui garantit pendant 10 ans les dégâts qui affectent la solidité de votre maison (toiture, murs porteurs, fissures, etc.)
- Garantie de parfait achèvement : elle est valable durant 1 an après la réception de vos travaux. Elle oblige l'artisan à réparer ses dommages le cas échéant. Pensez à bien notifier sur le procès-verbal les dégâts constatés afin de pouvoir envoyer mise en demeure pour dommages causés pendant les travaux.
L'assurance chantier
L'assurance tous risques chantier est souvent contractée par le maître d'ouvrage pour assurer une maison en construction. Elle est aussi fortement conseillée en tant qu'assurance pour les chantiers particuliers.
Effectivement, ce contrat d'assurance couvre tous les dégâts matériels endommagés lors d'une construction ou d'une rénovation. En cas de sinistre, le maître d'ouvrage (entreprise ou vous-même) perçoit une indemnisation pour les défauts de construction, les négligences, les glissements de terrain, etc.
🧐 Déclarer ou ne pas déclarer ses travaux ? comment adapter l'assurance habitation
Suite à des travaux dans votre logement, vous devez impérativement adapter votre assurance habitation ! Dans le cas contraire, pour des travaux non déclarés, vous encourez plusieurs risques : non prise en charge en cas de sinistre, obligation de mise en conformité et paiement d'une amende.
Dès lors que vous effectuez des travaux, vous disposez d'un délai de 15 jours pour avertir votre compagnie. En fonction des changements, votre assureur peut refuser d'assurer le nouveau risque ou d'ajuster votre contrat moyennant une augmentation tarifaire. Libre à vous d'accepter ou de refuser son offre en demandant la résiliation de votre contrat d'assurance habitation au profit d'un autre assureur !
Quels travaux sont à déclarer ? En soi, tout nouvel équipement, agrandissement, changement ou réaménagement est à déclarer. Les travaux d'agrandissement ou d'amélioration de votre habitat modifient le risque à assurer. Vous encourez donc des sanctions en cas de :
- Garage transformé en chambre non déclaré
- Sous-sol aménagé non déclaré
- Comble aménagé non déclaré
- Non-déclaration à l'assurance d'une véranda
Comment régulariser des travaux non déclarés ? La procédure est identique à une demande de travaux. Vous devez déposer un dossier de demande de déclaration préalable ou de permis de construire en mairie. La seule différence, c'est la mention de travaux déjà achevés à indiquer.
🧐 Vos questions sur l'assurance habitation et l'assurance travaux
👍 Comment assurer ma maison en construction ?
Pour assurer sa maison en construction, la loi Spinetta prévoit 2 assurances obligatoires :
- L'assurance responsabilité civile décennale du constructeur
- L'assurance dommages-ouvrage pour le maître d'ouvrage : les constructeurs de maison individuelle ou vous-même si vous avez affaire directement au constructeur
Au-delà de ces obligations légales, il est judicieux de contracter des assurances travaux complémentaires pour vous protéger en cas d'incendie, de vol ou de catastrophes naturelles. Renseignez-vous auprès de l'artisan sur les assurances qu'il détient et les sinistres couverts. À vous d'élargir votre protection en demandant une extension de votre assurance habitation pendant travaux.
Quand assurer sa maison en construction ? Il est conseillé de souscrire votre assurance pour travaux avant le début du chantier. Ainsi, vous êtes couvert dès le démarrage des travaux et jusqu'à la livraison de votre maison !
❓ Comment couvrir mes travaux ?
Pour couvrir vos travaux, vous devez être très attentifs dans le choix de l'artisan et lui demander les garanties qu'ils possèdent :
- Vérifier le devis avant de le signer. Il doit comporter le nom de l'entrepreneur, son numéro SIRET, son numéro de TVA et décrire en détail le futur chantier (date, travaux envisagés, prix, modalités de paiement, etc.)
- Vérifiez que l'artisan possède une garantie de parfait achèvement, une garantie décennale et la garantie biennale de bon fonctionnement
- Souscrivez une assurance travaux à titre personnel comme l'assurance dommages ouvrages et une protection juridique
🔍 Suis-je assuré en cas de dommages à mes voisins pendant mes travaux ?
Votre assurance responsabilité civile vous protège en cas de dommages à vos voisins pendant vos travaux. C'est le minimum légal prévu dans tous les contrats d'assurance travaux et habitation.
Attention, vous devez impérativement contacter votre compagnie d'assurance dans les 15 jours qui suivent la fin de vos travaux pour ajuster votre contrat. Si vous oubliez de déclarer vos travaux, l'assureur peut refuser de prendre en charge les dégâts.