Quelle assurance choisir pour la construction de sa maison ?

La loi Spinetta de janvier 1978 régit l'assurance construction de maison. Selon cette loi :

• Tous les constructeurs (entrepreneurs, maîtres d'œuvre, architectes, ou autres personnes impliquées) doivent avoir une assurance décennale. Cette assurance garantit la prise en charge des dommages dûs à une défaillance de construction.
• Par ailleurs, le maître d'ouvrage a l’obligation de souscrire une assurance "dommages-ouvrage".

Cette assurance sert à couvrir :

• Les défauts qui compromettent la solidité de la maison ou qui la rendent inhabitable.
• Les dommages affectant la solidité des équipements indissociables, c'est-à-dire ceux qui ne peuvent être retirés ou remplacés sans endommager la structure (c’est le cas des canalisations encastrées par exemple).

Les types de dommages couverts incluent :

• L'effondrement de toiture.
• De grosses fissures sur les murs.
• L'affaissement ou le soulèvement de plancher.
• Le soulèvement de carrelage.
• La rupture de canalisation encastrée.
• Les défauts d’isolation thermique des murs.
• Les infiltrations d'eau dans le logement.

L'assurance doit être souscrite avant de débuter le chantier. Cette garantie reste valable pendant 10 ans après la réception des travaux.

IMPORTANT L’assureur doit être informé de la fin des travaux pour activer la garantie et mettre à jour l’assurance habitation avec les changements nécessaires. Si vous vendez votre maison dans les 10 ans, cette assurance sera transférée aux nouveaux propriétaires.

Rien ne vous oblige à assurer votre construction avec une assurance multirisque habitation. Pourtant, il est fortement recommandé d’en souscrire une, pour la simple et bonne raison que même pour une maison en construction, un sinistre est vite arrivé !

En souscrivant une assurance habitation, le propriétaire se protège contre divers sinistres susceptibles de survenir durant la construction, comme :

• Des incendies ;
• Des dégâts des eaux ;
• Des explosions ;
• Des événements liés aux intempéries (par exemple, dans le cadre d'une garantie catastrophe naturelle).

La garantie contre le vol, le cambriolage et le vandalisme est généralement optionnelle et souvent non nécessaire, car ces risques sont habituellement couverts par l'assurance professionnelle du constructeur. En revanche, l’assurance MRH comprend aussi la responsabilité civile du souscripteur.

Voici un aperçu des différentes garanties utiles après la réception des travaux :

• Assurance responsabilité décennale : elle est obligatoire pour le maître d’œuvre et assure sa responsabilité sur la solidité de la structure de la maison pendant 10 ans après l'achèvement du chantier. Cette garantie couvre les défauts de construction rendant la maison inhabitable ou inexploitable.
• Garantie de parfait achèvement : cette garantie prend en charge les malfaçons survenues pendant les travaux de construction. En cas de dommage, le prestataire doit effectuer les réparations nécessaires durant l'année qui suit la fin des travaux.
• Garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) : obligatoire pour le constructeur, cette garantie couvre les équipements installés pendant les travaux, comme les radiateurs, appareils sanitaires, ou la robinetterie. Elle est valable 2 ans après la fin des travaux. En cas de dysfonctionnement, une mise en demeure peut être envoyée par lettre recommandée avec AR.