Par L'essentiel sur l'assurance construction
- L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire (loi Spinetta de 1978) et doit être souscrite avant le début des travaux.
- Elle couvre pendant 10 ans les défauts compromettant la solidité de la maison ; elle se transfère aux nouveaux propriétaires en cas de revente.
- L'assurance multirisque habitation n'est pas obligatoire mais vivement recommandée dès le stade « hors d'eau, hors d'air ».
- Le prix de l'assurance construction représente 1 % à 5 % du coût total des travaux (minimum souvent fixé entre 2 000 € et 3 000 €).
Quelle assurance construction souscrire pour une maison neuve ?
L'assurance dommages-ouvrage
La loi Spinetta de janvier 1978 régit l'assurance construction de maison. Selon cette loi :
- Tous les constructeurs (entrepreneurs, maîtres d'œuvre, architectes…) doivent avoir une assurance décennale, qui garantit la prise en charge des dommages dus à une défaillance de construction ;
- Le maître d'ouvrage a l'obligation de souscrire une assurance « dommages-ouvrage ».
Cette assurance sert à couvrir les défauts qui compromettent la solidité de la maison ou la rendent inhabitable, ainsi que les dommages affectant les équipements indissociables (canalisations encastrées, par exemple). Les types de dommages couverts incluent :
- L'effondrement de toiture ;
- De grosses fissures sur les murs ;
- L'affaissement ou le soulèvement de plancher ;
- Le soulèvement de carrelage ;
- La rupture de canalisation encastrée ;
- Les défauts d'isolation thermique des murs ;
- Les infiltrations d'eau dans le logement.
Qui doit souscrire l'assurance dommages-ouvrage ?
L'assurance multirisque habitation
Rien ne vous oblige à assurer votre construction avec une assurance multirisque habitation. Pourtant, il est fortement recommandé d'en souscrire une : même pour une maison en construction, un sinistre est vite arrivé ! En souscrivant, le propriétaire se protège contre divers sinistres pouvant survenir durant la construction :
- Des incendies ;
- Des dégâts des eaux ;
- Des explosions ;
- Des événements liés aux intempéries (garantie catastrophe naturelle).
La garantie contre le vol, le cambriolage et le vandalisme est généralement optionnelle et souvent non nécessaire, ces risques étant habituellement couverts par l'assurance professionnelle du constructeur. En revanche, l'assurance MRH comprend aussi la responsabilité civile du souscripteur.
Les garanties utiles après réception des travaux
- Assurance responsabilité décennale : obligatoire pour le maître d'œuvre, elle couvre la solidité de la structure pendant 10 ans après l'achèvement, ainsi que les défauts rendant la maison inhabitable ;
- Garantie de parfait achèvement : elle prend en charge les malfaçons signalées durant l'année suivant la fin des travaux ;
- Garantie biennale (ou de bon fonctionnement) : obligatoire pour le constructeur, elle couvre les équipements (radiateurs, sanitaires, robinetterie) pendant 2 ans après la fin des travaux.
Quand assurer une maison en construction ?
Pour rappel, il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance MRH pour un propriétaire : seuls les locataires en ont l'obligation légale. Ceci dit, vous pouvez envisager d'y souscrire une fois que la construction atteint le stade « hors d'eau et hors d'air » :
- Hors d'eau : l'habitation est étanche, le gros-œuvre est achevé (murs extérieurs terminés, toiture posée) ;
- Hors d'air : la maison est fermée et couverte, même si les cloisonnements intérieurs ne sont pas encore réalisés.
Concernant l'assurance dommages-ouvrage, vous devez y souscrire avant le début des travaux : dès que les fondations sont creusées, voire à l'arrivée des engins de construction sur le site, cette assurance doit être en place.
⚖️ Faut-il assurer une maison en construction ?
À la question « doit-on assurer une maison en construction ? », la réponse est oui : l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire lors de la construction d'une maison. Concernant l'assurance habitation, bien que vivement conseillée, il n'y a pas d'obligation légale d'en souscrire une.
- Assurance multirisque habitation : vous pouvez y souscrire après le début des travaux, mais avant que la maison soit hors d'eau, hors d'air ;
- Assurance dommages-ouvrage : vous devez y souscrire avant même le début des travaux !
Quel est le prix d'une assurance construction maison ?
Le coût de l'assurance construction pour une maison varie selon plusieurs critères : le type de construction, le budget total alloué aux travaux et leur nature spécifique. D'autres facteurs peuvent influencer le tarif :
- L'emplacement de la construction ;
- Les matériaux utilisés ;
- Le profil du maître d'ouvrage.
En moyenne, le prix de cette assurance se situe entre 1 % et 5 % du coût total de la construction. Les compagnies fixent habituellement un prix minimal, oscillant entre 2 000 € et 3 000 €, indépendamment du type de construction.
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