Quelle assurance habitation choisir pour une colocation en 2023 ?

Vivre en colocation est une option intéressante et notamment pour un étudiant qui souhaiterait gagner en indépendance tout en limitant les frais liés à son logement. Partage des frais, des démarches administratives... mais aussi des responsabilités ! Parce qu'un accident peut toujours arriver, même en colocation, il est essentiel d'être bien protégé collectivement et individuellement en cas de sinistre. Suivez notre guide pour tout savoir sur l'assurance logement en colocation.

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🤔 Qui doit souscrire l'assurance habitation pour colocataire ?

Ce sont généralement les colocataires eux-mêmes qui souscrivent un contrat d'assurance habitation. Légalement, il suffit qu'au moins un des colocataires soit assuré pour les risques locatifs pour que la condition d'obligation d'assurance soit respectée.

En revanche, en cas de sinistre, chaque colocataire a une part de responsabilité qui est déterminée en fonction de sa part du loyer. S'il y a une franchise à payer par exemple, le montant de la franchise sera divisé entre chaque colocataire, en fonction de la part du loyer qu'il paie.

Les colocataires sont libres de souscrire un contrat d'assurance habitation collectivement ou individuellement, selon le nombre de contrats de bail signés. Par exemple :

• Dans le cas d'une assurance habitation colocation en bail unique : un seul et unique contrat d'assurance habitation peut être souscrit pour protéger l'ensemble des colocataires. Le nom de chacun des colocataires peut être précisé sur le contrat ;


• Dans le cas d'une colocation avec plusieurs contrats de bail : chaque colocataire s'assure individuellement et peut choisir l'assureur de son choix. Même s'il est souvent recommandé de s'assurer auprès du même assureur afin de limiter les litiges en cas de sinistre.

Le saviez-vous ?Dans le cas d'une assurance habitation colocation en bail individuel, le bailleur et les colocataires peuvent décider d'ajouter une clause au contrat de location stipulant que le propriétaire souscrit une assurance logement pour le compte des colocataires. Dans ce cas, la prime d'assurance annuelle est remboursée par les colocataires chaque mois à l'occasion du paiement du loyer. Elle s'élève généralement à 1/12ème de la cotisation annuelle et peut être majorée de 10 %.

ℹ️ L'assurance habitation en colocation est-elle obligatoire ?

Selon la loi, l'assurance habitation pour un locataire est obligatoire. Il en est de même dans le cas d'une colocation. En effet, les colocataires d'un logement doivent obligatoirement assurer le logement qu'ils louent, a minima contre les risques locatifs : dégâts des eaux, explosion, incendie.

En revanche, il faut savoir que la garantie minimale obligatoire contre les risques collectifs est très limitée. Elle couvre uniquement les dégâts causés à l'immeuble, mais ne prend pas en compte :

• Les dommages occasionnés aux voisins (dans le cas d'un dégât des eaux par exemple) ;
• Les dégâts causés aux biens de chaque colocataire (en cas d'incendie par exemple).

C'est pour cette raison qu'il est tout de même fortement recommandé de souscrire une assurance multirisque habitation pour colocation afin d'être protégé contre les autres risques. L'idéal est aussi que chaque colocataire souscrive de manière individuelle une assurance pour couvrir sa responsabilité civile.

Notez également que l'assurance colocation pour un logement étant obligatoire, le propriétaire est en droit de demander aux colocataires une attestation d'assurance locative pour la colocation. Cette attestation doit être remise au propriétaire à la signature du contrat de location, puis renouvelée chaque année.

⚠️ Dans le cas où les colocataires ne présenteraient pas d'attestation d'assurance au propriétaire, celui-ci doit dans un premier temps leur rappeler l'obligation de le faire via une mise en demeure. En cas de défaut de présentation dans un délai d'un mois, le propriétaire pourra alors :

• Souscrire lui-même une assurance logement pour la colocation (pour le compte des colocataires) ;
• Mettre fin au bail.

🆕 Comment mettre à jour le contrat d'assurance colocation ?

Dans le cadre d'une colocation, il peut arriver que l'un des colocataires quittent le logement avant les autres. Dans ce cas, il est impératif de mettre à jour le contrat de colocation en rédigeant un avenant au contrat de bail. Plusieurs cas peuvent se présenter :

• Si l'un des colocataires s'en va mais qu'il n'est pas remplacé : dans ce cas, il suffit de retirer son nom du contrat de location ;


• Si l'un des colocataires s'en va et qu'il est remplacé par un nouveau colocataire, il faut supprimer le nom de l'ancien colocataire et ajouter le nom du nouveau.

Bon à savoirEn cas de changement dans la colocation, et notamment au départ ou à l'arrivée d'un colocataire, il faut également faire un avenant au contrat d'assurance habitation dans le cas où un seul contrat aurait été souscrit pour couvrir l'ensemble des colocataires.

🧑‍🤝‍🧑 Le contrat de colocation, comme ça marche ?

Un contrat de colocation est un contrat de location signé par plusieurs locataires appelés colocataires. Il peut prendre la forme d'un contrat de bail unique signé par l'ensemble des colocataires ou de contrats de bail indépendants signés par chacun des colocataires, individuellement.

Une fois le contrat de colocation signé, les colocataires s'engagent à payer le loyer ainsi que les charges locatives. Pour se protéger du risque d'impayé, le bailleur peut inclure au contrat de bail une clause de solidarité. Concrètement, cela implique :

• Que chaque locataire ainsi que sa caution (garant) sont redevables des sommes dues au propriétaire. C'est-à-dire qu'en cas de manquement de l'un des colocataires, ce sont les autres colocataires qui devront payer sa part ;


• Si un colocataire quitte le logement avant les autres, la colocation continue avec les autres colocataires. Le colocataire qui s'en va (ainsi que son garant) restent tenus par la clause de solidarité jusqu'à 6 mois après le départ du logement (sauf si un autre colocataire prend sa place).

Dans le cadre d'une colocation, le propriétaire peut également demander le versement d'un dépôt de garantie pour couvrir un éventuel risque d'impayé. Celui-ci doit être mentionné dans le contrat de bail. Son montant ne peut pas dépasser 1 mois de loyer (hors charges).

Le saviez-vous ?La rédaction du contrat de location répond à des normes très strictes. Ainsi, le bail doit être conforme à un contrat-type qui varie selon si le logement est loué vide ou meublé. Dans ce dernier cas, sachez qu'une assurance pour une colocation meublée est également obligatoire.