Vandalisme de voiture : que rembourse mon assurance auto ?

Par Anna Kervran

Spécialiste Assurance Auto

Vitre cassée, pneu crevé ou encore portière rayée… Les actes de vandalisme sur voiture arrivent plus fréquemment qu’on ne le pense. Dans ces moments-là, c’est la garantie vandalisme de votre assurance auto qui vous protègera et vous permettra une prise en charge de la part de l’assureur. Que faire si ma voiture a été vandalisée ? Combien mon assurance auto m'indemnise-t-elle ?

🔎 Acte de vandalisme sur voiture : qu'est-ce que c'est ?

Un acte de vandalisme sur voiture se définit comme une destruction ou dégradation volontaire du véhicule dans le but de nuire au conducteur. L’acte de vandalisme est généralement commis sans motif valable.

Il existe plusieurs exemples d’acte de vandalisme sur voiture :

• Pneu crevé (avec un couteau par exemple)
• Vitre cassée
• Rétroviseur arraché ou abîmé
• Voiture rayée ou taguée
• Carrosserie abîmée
• Incendie intentionnel pour destruction totale

Selon la définition du Code Pénal, le vandalisme est sanctionnable selon les modalités suivantes :

La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.

S’il s’agit d’un tag ou d’un graffiti, l’amende s’élève à 3 750€ et jusqu’à 15 000€ en cas de peine aggravée. En cas de dommages légers, l’amende s’élève à 1 500€ et peut monter jusqu’à 75 000€ en cas de circonstances aggravantes.

À savoir Est considéré comme vandalisme avec “dommage léger” tout acte de vandalisme causant des dégâts superficiels, qui ne nécessitent pas de réparations trop importantes. Une vitre cassée par exemple est considérée comme dommage léger.

🤔 Que faire en cas de voiture vandalisée ?

Votre voiture vient d’être vandalisée et vous ne savez pas quoi faire ? Pas de panique, voici la marche à suivre :

 Porter plainte au commissariat

La première chose à faire sans attendre est de se rendre au commissariat ou gendarmerie pour porter plainte et déclarer une effraction sur votre voiture. Les policiers vont ensuite constater l’étendu des dégâts causés à votre véhicule et vous fourniront la copie de dépôt de plainte qui servira à faire la déclaration du sinistre à votre assureur. Pensez également à faire des photos du véhicule vandalisé puisque cela servira de preuves pour l’assureur. Pour prétendre à une indemnisation de la part de votre assureur, il vous faudra le récépissé de la plainte et des photographies des dommages sur la voiture.

Bon à savoir pour le dépôt de plainte Le délai pour porter plainte pour vandalisme est de 2 jours suivant l’acte de vandalisme sur votre voiture. Certains assureurs sont plus exigeants et demandent un dépôt de plainte dans les 24h et un envoi du récépissé dans les 2 jours, soyez attentifs aux conditions générales de votre contrat d’assurance.

 Déclaration du sinistre à votre assureur

Après avoir porté plainte, vous devez déclarer le vandalisme de votre voiture à votre assureur. Vérifiez en amont si cette garantie est incluse dans votre contrat d’assurance. Vous aurez besoin a minima de deux documents :

• La copie du dépôt de plainte
• Des photos de la voiture vandalisée et des dégâts causés

Tout autre document prouvant le vandalisme : témoignage de passants, rapport d’un expert ayant constaté les dégâts.

Le délai maximum pour déclarer le sinistre est de 5 jours. Pensez à envoyer votre déclaration par courrier recommandé avec accusé de réception.

💸 Voiture vandalisée : quelle indemnisation par mon assurance auto ?

Votre voiture vient d’être vandalisée et vous ne savez pas exactement ce que votre contrat d'assurance auto est en mesure de couvrir ? Cela va dépendre de la formule à laquelle vous avez souscrite.

• Si vous êtes assuré au tiers, les dégradations sur votre véhicule ne pourront pas être prises en charge par l’assureur. En effet l’assurance au tiers ne comprend que les garanties de base : responsabilité civile, défense pénale, protection du conducteur.
  Il existe tout de même une situation où vous pouvez être remboursé. Dans le cas où le responsable des dégradations est identifié, ce sera son assurance (avec la garantie responsabilité civile) qui vous permettra d’être indemnisé.
• Si vous avez souscrit une assurance au Tiers+, il arrive parfois que les assureurs proposent la garantie vandalisme en option mais cela reste assez rare. Sans la garantie vandalisme, vous ne pourrez pas être indemnisé.
• Si vous avez une assurance auto tous risques, vous serez systématiquement indemnisé par votre assureur (sauf s’il existe des exclusions de garanties). Les assureurs associent souvent la garantie vandalisme à la garantie vol. Si votre contrat d’assurance auto ne prévoit pas une garantie spécifique vandalisme, c’est grâce à la garantie dommages tous accidents que vous serez indemnisé.

EXCLUSIONS DE GARANTIES VANDALISME Dans quelles situations la garantie vandalisme ne marche-t-elle pas ?

Comme pour toutes garanties, les assureurs prévoient des exclusions de garantie qui empêchent l’indemnisation du sinistre. Et cela, même si vous êtes assuré en tous risques. Voici les situations en question :

• Si l’assureur prouve que vous avez été négligent avec votre véhicule
• Si les dégradations sur le véhicule ont été commis par un membre de la famille ou par un préposé
• Si vous étiez mal garé (exemple : garé sur un stationnement interdit)
• Si les dégradations ne sont pas visibles sur votre véhicule

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🛠️ Pneu crevé, vitre cassée, voiture rayée : garantie vandalisme de l'assurance auto

Vous venez de retrouver votre voiture vandalisée mais vous ne savez pas si la dégradation sera couverte par votre assurance auto ?

🏆 Quelle assurance auto choisir contre le vandalisme ?

Votre assurance auto ne comprend pas la garantie vandalisme et vous souhaitez changer d’assurance auto pour être protégé contre tout acte de vandalisme ? Nos conseillers Selectra ont réalisé une sélection des meilleures assurances vandalisme.

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