Pour 1 % des patients, le reste à charge annuel dépasse 3 700 euros

Est-on encore bien pris en charge en France, concernant nos dépenses de santé ? Une nouvelle étude de la Drees analysant les données de 2017 aide à faire le bilan sur la situation. Quel reste à charge en fonction de l’âge des patients ? Existe-t-il des disparités ? La réforme 100 % Santé aura-t-elle des conséquences sur le reste à charge moyen des Français ?

• En bref :
• L’âge reste la caractéristique principale déterminant le reste à charge après l'Assurance maladie obligatoire.
• Le reste à charge pour 2017 après l'Assurance maladie obligatoire était inférieur à 240 euros pour la moitié des patients qui ont bénéficié de soins remboursables.
• Il était en moyenne de 1 000 euros annuels pour les plus de 85 ans, soit près de trois fois plus que pour les 36-40 ans.
• L’augmentation du reste à charge en fonction de l’âge du patient reste plus modérée que celle des dépenses de santé, souligne la Drees.
• Pour 1 % des patients, en 2017, le reste à charge était supérieur à 3 700 euros.
• Les dépassements d’honoraires jouent un rôle clé pour les restes à charge les plus élevés.

Dépenses santé et prise en charge : où en est-on ?

En France, nous bénéficions de la Sécurité sociale, laquelle permet la prise en charge d’une partie de nos dépenses santé. L’Assurance maladie, l’État et des dispositifs publics comme la couverture maladie universelle complémentaire – ou CMU-C – (remplacée par la Complémentaire Santé Solidaire) ont ainsi un rôle important au cœur de notre système de santé. C’est une protection sociale permettant, à l’origine, de garantir l’accès aux soins sans discrimination, que l’on ait une couverture privée sous la forme d’une complémentaire santé ou non. En 2017, ces dispositifs ont pris en charge 79 % de la consommation de soins et de biens médicaux – ou CSBM –, rappelle une récente étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – ou Drees. De plus, 96 % des assurés disposaient d’une mutuelle santé.

Pour autant, des évolutions significatives sont à noter concernant la protection santé Français. Le document de la Drees vient confirmer que pour certains, le reste à charge – ou RAC – est loin d’être négligeable. On distingue deux types de RAC, celui dit AMO, après intervention de l’Assurance maladie obligatoire, et celui avec AMC, soit après intervention d’une complémentaire santé. En 2017, le montant du reste à charge AMO par habitant était d’environ 620 euros par an, tombant à environ 220 euros pour le RAC après AMO et AMC. « Le RAC AMO mesure donc le risque auquel les patients peuvent être exposés en l’absence d’assurance complémentaire », et c’est donc celui qui intéresse plus particulièrement la Drees dans son étude.

Le document précise tout de même qu’en vertu de la couverture santé offerte par l’Assurance maladie, la hausse du RAC reste moindre que celle des dépenses de santé, qui sont cinq fois plus élevées pour les plus de 85 ans que pour les 36-40 ans. Car on le sait, avec l’âge, les dépenses de santé ne cessent d’augmenter. L’écart entre jeunes et seniors est justifié par plusieurs phénomènes, énumérés par la Drees : « la dégradation de l’état de santé global avec l’âge, une augmentation de la prévalence des pathologies lourdes aux traitements coûteux et un suivi médical rapproché des personnes âgées (dépistage, consultations fréquentes des généralistes) et des coûts accrus avec la proximité de la fin de vie ».

L’étude détaille les chiffres. « [Le reste à charge] passe ainsi de 200 euros par an chez les 6-10 ans, à 450 euros chez les 41-45 ans, puis à un peu plus de 1 000 euros chez les plus de 85 ans, est-il expliqué dans le rapport. La dépense et, dans une moindre mesure, le reste à charge sont concentrés chez les plus âgés […] : les plus de 70 ans représentent moins de 10 % de la population des patients et concentrent plus de 25 % des dépenses et près de 20 % du RAC AMO. » Enfin, pour 1 % des patients, le reste à charge atteint des sommets. La raison principale ? Les dépassements d’honoraires.

Source : Raphaële Adjerad et Noémie Courtejoie (DREES), 2020, « Pour 1 % des patients, le reste à charge après l'Assurance maladie obligatoire dépasse 3 700 euros annuels », Études et Résultats, n°1171, Drees, novembre. Les données utilisées pour l’étude publiée en novembre 2020 concernent l’année 2017. Elles proviennent du système national des données de santé – ou SNDS.

RAC : la réforme 100 % Santé pourra-telle améliorer la situation ?

Bien que l’étude de la Drees rappelle que la majorité des RAC AMO restent modérés en 2017, elle analyse les diverses données dont elle dispose et indique qu’il « existe des RAC AMO extrêmes qui ne sont pas neutralisés par la redistribution opérée par l’AMO ». Pour plus de la moitié de ces restes à charge extrêmes, cela est dû à des dépassements d’honoraires.

• Pour la moitié des patients, le RAC AMO est inférieur à 240 euros annuels ;
• Pour 20 % d’entre eux, il dépasse 760 euros ;
• Pour 10 % d’entre eux avec les RAC les plus élevés, le montant dépasse 1 200 euros et atteint en moyenne 2 200 euros ;
• Enfin, pour 1 % des personnes ayant bénéficié de soins remboursables, le RAC AMO est supérieur à 3 700 euros, « pour une moyenne de 5 400 euros, dont près de 3 000 euros de liberté tarifaire », dont 1 400 euros de dépassements en soins dentaires.

La Drees met en perspective les résultats de son étude et les évolutions législatives du système de santé de ces derniers mois. La réforme 100 % Santé, mise en œuvre depuis janvier 2019 (et qui sera pleinement en vigueur au 1er janvier 2021), a ainsi entre autres pour but de limiter « les dépassements en optique, dentaire et aides auditives […] parce que ces postes de soins sont ceux où la liberté tarifaire est la plus fréquente et qui pèsent le plus dans le RAC AMO des patients en France ». Enfin, « le triptyque aides auditives, dentaire et optique contribue à hauteur de 70 % à leur RAC AMO, dont près de deux tiers pour le dentaire. » Il faudra donc attendre pour voir si, à terme, la réforme 100 % Santé permettra d’améliorer la prise en charge de ces soins et à quelle échelle les patients opteront pour le fameux panier afin de bénéficier du reste à charge 0.

Reste à charge : qui paye plus de 7 600 euros par an ?À noter que pour le millième supérieur des patients, soit 0,1% des personnes avec les RAC AMO les plus importants, on arrive à plus de 7 600 euros par an, indique la Drees, qui précise également que cette portion « regroupe plusieurs profils de patients : patients occasionnels de soins de ville confrontés à de forts dépassements, malades ayant une consommation continue de soins en ville et à l’hôpital et personnes âgées en fin de vie. »