Pôle de bancassurance public : l'autorité de la concurrence donne son feu vert

Pôle de bancassurance public : les risques d’atteinte à la concurrence écartés par son gendarme

C’est enfin le bout du tunnel pour le gouvernement, qui voulait son grand pôle de bancassurance public, grâce au rapprochement de CNP Assurances et de La Poste. Depuis le lancement du projet à l’été 2018, de nombreuses étapes et manœuvres ont été nécessaires pour concrétiser ce projet. Et désormais, avec le feu vert de l’Autorité de la concurrence, ce n’est plus qu’une question de mois.


  • En bref : Création du futur pôle de bancassurance public, quelques infos
  • Le 30 décembre 2019, l’Autorité de la concurrence a donné son feu vert, sans condition particulière ;
  • Il s’agit d’une autorisation pour les prises de contrôle de CNP Assurances par La Banque Postale, et du groupe La Poste par la CDC ;
  • Le pôle sera actif à partir de janvier 2020.

Pôle de bancassurance public : l’Autorité de la concurrence donne son feu vert

Le rapprochement entre La Banque postale et CNP Assurances afin de créer un pôle de bancassurance public est un projet de longue haleine, qui s’est déroulé en plusieurs étapes :

  1. En août 2018, le projet est lancé par le gouvernement ;
  2. En avril 2019, la loi PACTE est adoptée le 11 avril 2019 par le Parlement, et définitivement promulguée le 22 mai ;
  3. En juin 2019, la dérogation nécessaire d’OPA par La Banque postale auprès de l’Autorité des marchés financiers – ou AMF – est obtenue.

Ainsi, le rapprochement entre La Banque postale et CNP Assurances avait été annoncé comme devant être effectif pour début 2020. Mais il manquait alors encore le feu vert de l’Autorité de la concurrence. À la toute fin d’année 2019, le 30 décembre, celle-ci a autorisé les prises de contrôle de CNP Assurances par La Banque Postale et celle du groupe La Poste par la Caisse des Dépôts – ou CDC –, et ce sans condition particulière.

Les deux opérations ont lieu simultanément, précise l’Agence France Presse – ou AFP –, et permettent la création finale du pôle de bancassurance public désiré par le gouvernement. « Compte tenu de la présence de la CDC et du groupe La Poste dans de nombreux secteurs économiques, l’analyse de l’Autorité a porté sur un grand nombre de marchés dans des secteurs variés », à l’instar de la banque, de l’assurance, de l’immobilier, du traitement des documents et des données, de l’accès à internet et de la santé, a expliqué l’Autorité de la concurrence.

Cette dernière « a écarté tout risque d’atteinte à la concurrence sur ces marchés. » Cela répond directement aux inquiétudes de certains critiques qui craignaient pour le statut de La Poste en tant qu’institution publique. Pour autant, la réalité du montage et son hybridité demeurent claires quant à la part de plus en plus importante du secteur privé au sein de ce groupe de banque-assurance public.

Pour autant, l’Autorité de la concurrence affirme avoir « constaté que les parts des marchés respectives des parties sur l’ensemble des marchés identifiés restaient modérées, et que d’autres acteurs puissants sur les secteurs de la banque et de l’assurance étaient actifs sur ces marchés tels que le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, BNP Paribas et BPCE. Enfin, l’Autorité a relevé l’apparition d’offres nouvelles en ligne (néo-banques) », précise-t-elle dans son communiqué.

En 2018, au vu de son chiffre d’affaires et de sa part de marché, CNP Assurances était le troisième groupe d’assurances en France, juste après Axa et le Crédit Agricole Assurances. Sa valorisation dépasse les 12 milliards d’euros.

Rapprochement CNP Assurances et La Poste : la fin d’une longue procédure

Tout cela signifie très simplement que CNP Assurances sera sous le contrôle de La Banque Postale, et que la Caisse des Dépôts, quant à elle, contrôlera La Poste. Cela a dû se faire sur la durée, puisque la création du pôle demande à la fois l’État et la Caisse des Dépôts de céder leurs parts dans CNP Assurances à la Poste – respectivement 1,11 % et 40,87 %. De son côté, La Poste détiendra 62,13 % de CNP Assurances. Enfin, la Caisse des Dépôts doit acquérir une participation complémentaire au capital de La Poste de presque un milliard d’euros auprès de l’État. Résultat : la CDC deviendra actionnaire majoritaire de La Poste, à 66 % – le reste sera entre les mains de l’État, à 34 %.

Dès janvier 2020, le pôle de bancassurance public sera actif.

Les raisons qui motivent ce projet important pour le gouvernement sont multiples, dont entre autres la volonté de réinventer l’activité de La Poste. En effet, le groupe subit avec force les conséquences des changements induits par la technologie sur son secteur dédié au courrier. En tout, les pertes sur le chiffre d’affaires de La Poste s’élevaient à quelque 500 millions d’euros par an. De plus, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, qui porte ce projet, a des envies d’Europe : « Je souhaite que cet outil financier public avec 1 000 milliards d’euros d’actifs puisse être opérationnel en janvier 2020 », avait-il ajouté lors d’une conférence de presse il y a quelques mois.

Après toutes ces opérations complexes, le feu vert de l’Autorité de la concurrence incarne donc le coup d’envoi officiel pour la création du pôle de bancassurance public dans les prochains mois.

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