TURPE 6 : Le tarif d’acheminement de l’électricité 2023

Le TURPE, acronyme pour Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Electricité, est une taxe payée par tous les consommateurs raccordés au réseau électrique, peu importe leur fournisseur. En effet, l'électricité doit être acheminée du point de production au point de consommation, via différents réseaux de transport et de distribution. Ces activités sont assurées par plusieurs acteurs, dont Enedis ou les ELD (pour la distribution) et RTE (pour le transport). Ce sont ces activités qui sont financées par le TURPE. Définition, principe et calcul du TURPE.

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Définition du TURPE

Le TURPE est une taxe appliquée sur les factures d'électricité. Il sert essentiellement à financer les activités et investissements du gestionnaire de réseau Enedis. Enedis étant en charge du développement, de l'exploitation et de l'entretien du réseau public de distribution d'électricité sur 95 % du territoire français. Sur les 5 % restants, ce sont les ELD (Entreprises locales de distribution) qui assurent cette mission. Une part du TURPE est également versée au RTE (Réseau de Transport d'Électricité) pour financer les charges liées au transport de l'électricité. Toutes ces activités sont dites "de service public".

Ainsi, quel que soit son fournisseur d'électricité, le client est redevable du TURPE car il bénéficie des services des gestionnaires de réseau. D'ailleurs, le montant du TURPE est le même pour l'ensemble des consommateurs, et ne varie pas en fonction de leur fournisseur d'électricité.

En effet, cette taxe a été mise en place en 2000, après l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence afin de faire profiter à tous les usagers de l'électricité d'un service équitable de la part des distributeurs, et de garantir une concurrence loyale entre les fournisseurs d'électricité sur le marché.

Que finance le TURPE ?

Comme mentionné plus haut, le TURPE sert à financer l'entretien, l'exploitation et la modernisation du réseau d'électricité. Il couvre deux grandes catégories de charges :

• La rémunération des gestionnaires de réseau et de distribution de l'électricité, incluant RTE, Enedis et les Entreprises locales de distribution ;
• Le financement des charges opérationnelles liées aux activités courantes, à l'entretien et au renouvellement du réseau.

À savoir que c'est le TURPE qui finance 90 % des activités d'Enedis et de RTE. Il constitue donc la principale ressource financière des gestionnaires de réseau de transport et de distribution de l'électricité en France.

Qui paie le TURPE ?

Le TURPE est payé par l'ensemble des consommateurs raccordés au réseau d'électricité. Pour les clients particuliers, le montant du TURPE est directement appliqué à leur facture d'électricité. Voici comment se passe le flux de facturation :

1. Les clients paient leur facture d'électricité à leur fournisseur. Celle-ci comprend déjà le TURPE, qui représente environ un tiers du montant total de la facture ;
2. Le fournisseur verse la part du TURPE au distributeur Enedis ;
3. Le distributeur Enedis paie la part du tarif d'acheminement transport (TURPE HTB) à RTE.

En d'autres mots, les consommateurs ne sont généralement pas facturés directement par Enedis. La seule exception s'applique aux entreprises qui disposent d'un Contrat d'Accès au Réseau de Distribution (CARD). Seules les entreprises et les collectivités sont éligibles au CARD. Dans cette situation, les clients paient directement le TURPE à Enedis. La part de RTE reste toutefois payée par Enedis.

Le TURPE évolue-t-il simultanément au tarif réglementé de l'électricité ? Le TURPE et le TRV ne dépendent pas l'un de l'autre. Le TURPE représente en moyenne un tiers de la facture TTC d'un client particulier. Cependant, quand la CRE propose une évolution des tarifs réglementés EDF, cette augmentation ne s'applique pas au TURPE.

Comment est-il calculé ?

Les 4 principes qui structurent les tarifs d’acheminement

Le calcul du TURPE repose sur quatre grands principes :

1. La péréquation tarifaire : c'est-à-dire que le montant du TURPE est identique pour tous les consommateurs ayant le même profil et la même puissance compteur, sur l'ensemble du territoire national, conformément au principe d’égalité de traitement inscrit dans le Code de l’énergie ;
2. Le principe du "timbre-poste" : le TURPE ne varie pas selon la distance entre le point de production et le point de consommation. En d'autres mots, il est indépendant de la distance parcourue par l'énergie jusqu'au logement du consommateur ;
3. L'horosaisonnalisé : le TURPE varie selon les heures de la journée et les saisons, pour une meilleure maîtrise de la demande. Il s'agit d'une démarche qui s'inscrit dans la transition énergétique ;
4. La tarification en fonction de la puissance souscrite et de l'énergie soutirée : le montant varie relativement à la puissance du compteur et de la tension de raccordement.

Les composantes qui entrent dans le calcul du TURPE

Le calcul du montant du TURPE repose aussi sur l'addition de plusieurs composantes. Trois composantes principales sont notamment facturées :

1. Le comptage : cette composante couvre les charges liées à la pose, l'entretien ou encore la relève des compteurs électriques ;
2. La gestion : elle correspond à la gestion des clients et inclut, par exemple, l'accueil, la facturation, le recouvrement, etc. ;
3. Le soutirage : il varie essentiellement en fonction du profil des consommateurs, notamment leur option tarifaire (tarif heures creuses ou tarif base) et leur puissance compteur.

Quel est le montant du TURPE 6 ?

Le TURPE 6 est le TURPE actuellement en vigueur. Il est mis en place dans la continuité du TURPE 5, en prenant en compte quelques ajustements. L'un des changements les plus importants retenus par la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) pour le TURPE 6 étant son axe beaucoup plus tourné vers la transition énergétique.

En effet, le TURPE 6 tient compte, par exemple, d'une augmentation des investissements de la part de RTE et d'Enedis dans les énergies renouvelables et de la modernisation du réseau pour répondre aux enjeux de la transition énergétique. Le cadre de régulation du nouveau TURPE a été officiellement mis en œuvre le 1er janvier 2021, alors que la grille tarifaire est applicable depuis le 1er août 2021 pour une durée de quatre ans. Son montant a été fixé suite à la délibération de la CRE du 21 janvier 2021, publiée au Journal Officiel le 23 avril 2021.

Il a été annoncé une évolution des tarifs fixée à 0,91 % au 1er août 2021, suivie d'une augmentation moyenne de 1,39 % par an sur l’ensemble de la période tarifaire. Pour le consommateur final, cette hausse représenterait une part d'environ 15 € de la facture d'électricité annuelle à l'horizon 2024.

La structure tarifaire du TURPE 6 reprend les mêmes composantes que celles du TURPE 5. Toutefois, les coefficients de chaque composante ont évolué. Ci-dessous les montants en vigueur depuis le 1er août 2022 :

Qui fixe son tarif ?

Le montant du TURPE est déterminé par la CRE, conformément aux dispositions de l’article L. 341-3 du code de l’énergie. Ce sont ensuite les pouvoirs publics qui valident ou non la méthode de calcul de la CRE et la proposition de montant. Autrement dit, c'est un barème réglementé.

Le montant est fixé comme suit :

1. La CRE propose un montant du TURPE en tenant compte des investissements et des charges liés aux activités d'Enedis et de RTE ;
2. Les montants sont transmis aux ministres chargés de l'Économie et de l’Énergie pour publication au Journal officiel ;
3. Le gouvernement peut soit valider la proposition, soit demander une nouvelle délibération dans un délai de 2 mois si celle-ci ne semble pas en adéquation avec sa politique énergétique.