PLF 2021 : vers une augmentation des taxes sur l'énergie ?
Les taxes représentent environ un tiers des factures de gaz et d'électricité. Et cette part pourrait s'alourdir dès 2021. En effet, le projet de loi de finances (PLF) 2021, prévoit une réforme des Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE). Le transfert de la gestion des taxes communales à la Direction générale des finances publiques (Dgfip) s'accompagnerait d'une hausse de la fiscalité. A cela, s'ajoute la fin de l'exonération de Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) pour les consommateurs de biométhane. Ces deux mesures conjointes risquent de faire grimper les factures d'énergie des Français. Explications.
Bien comprendre les TCFE
Avant d'entrer dans le vif du sujet, il convient de faire un bref rappel sur les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE). En France, deux taxes constituent les TCFE :
- La taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) dont le montant oscille entre 1,54 et 3,27 €/MWh en 2020. Elle est collectée par les départements ;
- La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) dont le montant est compris entre 0 et 6,55 €/MWh en 2020. Cela varie selon les communes qui sont libres d'en fixer le taux (0%, 23%, 47%, 71%, 94 %) et la collectent.
Auparavant les TCFE incluaient aussi la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Celle-ci a été fondue dans la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) en 2016.
PLF 2021 et TCFE : quel impact sur la facture des ménages ?
Le PLF (Projet de Loi de Finances) prévoit une réforme en trois grandes étapes :
- Une harmonisation du taux de TCFE au 1er janvier 2021. Les communes pourraient avoir à appliquer un taux minimum de 47% ;
- Au 1er janvier 2022, le taux minimum de TCFE serait revalorisé une nouvelle fois. Il passerait à 71% ;
- Enfin, DGFiP récupèrerait la gestion des TCFE dans sa totalité et le taux serait alors porté à 100%.
En 2023, le prix du MWh pourrait donc atteindre jusqu'à 6,55€ supplémentaires pour certains ménages, et ce, sans prendre en compte les autres facteurs de hausse des prix de l'électricité.
C'est ce que dénonce l'opposition. A l'heure actuelle, selon la députée PS du Tarn, Valérie Rabault, 7 608 communes sont concernées, dont 345 appliquant un taux zéro (Albertville, Bar-le-Duc, Viroflay, etc.).
Pour ces dernières, cela représente une augmentation d'environ 30 euros, si l'on considère que la consommation moyenne d'électricité des Français en 2020 est de 4 590 kWh à l'année.
Lorsque le régime sera pleinement mis en oeuvre en 2023, ce sont donc 105 millions d’euros qui seront répercutés sur les factures d’électricité des Français habitant dans les 7 608 communes concernées par cette hausse de taux.
Valérie Rabault, députée PS
Fin de l'exonération de TICGN : quelles conséquences pour les ménages ?
Comme son nom l'indique, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est l'une des taxes sur le gaz. Aujourd'hui, le montant de la TICGN est portée à 8,45€ / MWh.
En optant pour le biogaz, les consommateurs peuvent en être exemptés. Cela leur permet de s'engager dans la transition énergétique tout en réduisant leurs dépenses en gaz. Mais, l'exonération de la TICGN pourrait être levée. Mécaniquement, cette mesure se traduirait par une hausse de la facture TTC de certains ménages.
Si l'on se base sur une consommation moyenne de 11 187 kWh / an, la facture de gaz TTC pourrait alors grimper de 94,53€ environ pour lesdits ménages.
Biogaz : la filière en colère
En réaction, la filière du biogaz multiplie les interventions. Par voie de presse, France Biométhane, think-tank spécialisé, déplore une décision qui "redonne un avantage aux combustibles et carburants d’origine fossile".
Les fournisseurs de gaz vert sont eux aussi inquiets. En effet, cette taxe apparait comme punitive et incompréhensible. Elle affectera particulièrement leurs clients alors même que ceux-ci choisissaient d'oeuvrer dans le sens de la transition énergétique, au détriment, parfois, de leur pouvoir d'achat.
En choisissant le biométhane, nos clients acceptaient déjà de payer leur gaz 20 % plus cher environ. Avec cette taxe, on arrive à 35 %. C’est trop et cela va être difficile à expliquer.
Julien Tchernia, PDG d’Ekwateur, fournisseur d'énergies vertes
Comment se protéger face à ces hausses ?Pour éviter de souffrir des augmentations à venir, le plus simple reste souvent de comparer les fournisseurs afin de trouver la meilleure offre. Ensuite, il ne leur reste plus qu'à souscrire en quelques minutes. Inutile de résilier le contrat précédent, le nouvel opérateur s'en charge. Au bout de quelques jours, le changement de fournisseur s'opérera à distance et sans coupure de gaz ou d'électricité.
