Green deal : quelles mesures phares pour l'environnement ?
Le Green Deal est un pacte signé par les 27 états membres de l’Union européenne. Il définit le cahier des charges des grands chantiers climatiques et fixe les objectifs à atteindre pour les 30 prochaines années. Tous les secteurs sont concernés et sont appelés à participer à l’effort climatique pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Mercredi 15 décembre dernier, la commission européenne a présenté la proposition complète de son « green deal » et les grands chantiers de l’énergie qui seront mis en avant pour les années à venir. Bruxelles entend faire de la protection de l’environnement son cheval de bataille : quelles sont les initiatives proposées et les objectifs fixés ? Eclairage sur la feuille de route environnemental de l’Union Européenne.
Le Green Deal: kezako?
Le Green deal, ou Pacte vert, correspond à la feuille de route environnementale fixée par l’Union Européenne.
Le pacte est à l’initiative de l’allemande Ursula Von Der Leyen, présidente de la Commission Européenne. Elle a présenté ce plan ambitieux dès sa prise de fonction en 2019.
Les objectifs sont clairs : atteindre la neutralité climatique en Europe d’ici à 2050. Et pour y parvenir, le Green Deal présente un certain nombre d’initiatives et chantiers à mettre en place à l’échelle européenne et des 27 pays membres.
Qu’est-ce que la neutralité climatique ?
La neutralité climatique, c’est le fait que les émissions de gaz à effet de serre soient équivalentes à zéro, ou au moins suffisamment faibles pour être absorbées par les puits de carbone. A horizon 2035, l’UE souhaite que les secteurs forestiers et agricoles atteignent leur neutralité climatique.
Les puits de carbone : fonctionnement
Aussi appelés « puits CO2 », les puits de carbone sont des réservoirs naturels qui absorbent et stockent, par mécanisme naturel ou mécanique, le carbone présent dans l’air. Ce sont par exemple :
- les forêts ;
- les prairies ;
- les océans ;
- les sols (humus), etc.
Ces « puits » contribuent au processus de séquestration du carbone en l’extrayant de l'atmosphère terrestre et le stockant.
Green Deal : un pacte progressif
Consciente que les objectifs de 2050 sont ambitieux, la présidente de la commission a fixé avec les états membres des objectifs intermédiaires, qui sont inscrits dans la loi climat européenne.
Entre 1990 et 2030, les émissions de gaz à effet de serre dans l’UE doivent diminuer de 55%. Un objectif atteignable mais qui nécessite l’engagement de tous les états dans les mesures prises.
Plus récemment, Bruxelles a présenté une série de réformes concrètes à travers son paquet climat.
12 réformes du « Paquet Climat »
Juillet 2021. Ursula Von der Leyen présente le « Paquet Climat » de son Green deal, une douzaine de réformes climatiques pour accompagner de façon concrète les 27 pays à atteindre les objectifs de long terme.
Le “Fit for 55” (“Ajustement à l’objectif 55”), contient 5 directives et 7 règlements qui devraient entrer en rigueur en 2023.
1. Refonte du marché du carbone
C’est la mesure phare proposée. Le marché du carbone est un système « pollueur-payeur » qui avait été mis en place en 2005. Il s’agit d’un système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) qui établit un prix de la tonne de CO2 pour certains secteurs aux activités les plus émettrices.
Malheureusement, ce dispositif n’a pas su rendre si vertueuse les grands acteurs pollueurs, dont les taxes ne sont pas suffisamment incitatives à renoncer aux énergies fossiles, polluantes.
En 2018, une première réforme avait fait s’envoler les prix du carbone, de quoi dissuader certains acteurs. Cette nouvelle directive 2012 encadre le marché des émissions de CO2, ce qui va permettre non seulement de rendre sa valeur plus dissuasive mais surtout plus rare.
Aussi, cette réforme va être étendue au transport routier et maritime, au secteur du bâtiment.
Enfin, les revenus générés par les quotas vont permettre de financer le Fonds social pour le climat qui vise à accompagner les ménages européens modestes en transition écologique ; ainsi qu’un fond d’innovation industrielle pour proposer des solutions alternatives en termes de transports et d’industrie.
2. Fin des quotas de carbone gratuits pour l’aviation
La Commission souhaite supprimer totalement d’ici 2027 les « permis de polluer » dont dispose gratuitement les compagnies aériennes au sein de l’espace Schengen.
3. Ajustement carbone aux frontières
Une nouveauté importante : la mise en place de droits de douane spécifiques aux importations dans les pays où les normes environnementales sont plus souples que dans l’UE.
A travers cette réglementation, Bruxelles espère faire barrage aux « fuites de carbone », c’est-à-dire aux industries qui souhaiteraient se déplacer dans zones où le niveau limite d’émissions CO2 est plus élevée.
D'autres parts, la Commission entend inspirer ses partenaires internationaux à suivre le pas et de réduire eux aussi leur empreinte carbone.
4. Fin des voitures thermiques
Cette mesure aura un impact direct sur le quotidien des citoyens européens. D'ici 2035, tous les véhicules (voitures et camionnettes) neufs ne devront plus émettre de CO2. Seules les voitures électriques ou à hydrogènes seront alors autorisées à circuler.
5. Stations de carburants alternatifs
Pour accompagner la mesure précédente, l’UE va déployer de nombreux points de recharge électrique / hydrogène dans chacun des pays membres (tous les 60km pour les stations électriques et tous les 150 km pour les véhicules à hydrogène).
6. Carburants durables dans l’aviation
Le règlement “ReFuelEU Aviation” du Green Deal a pour ambition d’augmenter la part des carburants durables dans les aéroports européens. Pour rappel, l'avion est le mode de transport qui témoigne du plus lourd bilan carbone.
7. Carburants durables dans le secteur maritime
Comme pour les secteurs routiers et aériens, Bruxelles entend réduire les émissions carbones dans les mers également. Le “FuelEU Maritime” incite les propriétaires de navires à se ravitailler avec des énergies plus propres.
8. Doubler les énergies renouvelables
Pour 2023, l’UE souhaite passer de 20% à 32% dans l’utilisation des énergies renouvelables. Lors des débats, la commission souhaitait même monter la barre à 40% mais le texte n’a pas été approuvé en l’état.
Bon à savoir : Pour participer au développement des énergies renouvelables, les ménages peuvent opter pour une offre d'électricité verte ou de biométhane. Grâce à un comparateur d'énergie, il est possible de trouver les contrats d'énergie les moins chers. Un moyen de réduire ses factures énergétiques et son empreinte carbone !
9. Fiscalité de l’énergie
Aujourd'hui, certaines énergies fossiles bénéficient encore de taux réduit d'imposition dans certains pays. L’objectif est d’harmoniser cette législation fiscale au niveau européen en favorisant les énergies renouvelables au détriment des énergies polluantes, en instaurant, par exemple, une taxe carbone. Cela permettra d'accélérer la transition énergétique.
10. Efforts climatiques répartis entre les pays
Chaque pays s’est vu assigné des objectifs nationaux calculés selon :
- le PIB ;
- le nombre d’habitants ;
- son avancement en termes de politiques climatiques.
Dans tous les grands secteurs d’activités les pays peuvent fournir des efforts : transports, agriculture ou encore petites et grandes industries.
Un effort collectif qui permet même aux pays moins « verts » d’entamer leur transition énergétique à leur rythme.
11. Rénovation énergétique des bâtiments
Une directive qui rénover les vieilles bâtisses pour un meilleur confort thermique. La rénovation énergétique induit une consommation réduite en énergie grâce à une meilleure isolation.
Elle invite également au développement de projets de construction « neutre en carbone ».
Les logements ne sont pas les seuls concernés par la rénovation thermique. Tous les ans, les pays sont invités à rénover 3% des édifices publics dans ce sens.
Bon à savoir :En France, des aides comme MaPrimeRénov' ou la Prime Energie permettent de financer les travaux d'isolation et de changement de système de chauffage chez les ménages. Ces aides sont sans conditions de revenus. Les consommateurs peuvent comparer les primes énergie pour trouver la plus intéressante pour eux.
12. Création de puits de carbone naturels
En 2050, même en respectant à la lettre son plan d’action, l’Europe ne pourra pas atteindre zéro émission de gaz à effet de serre compte tenu des activités économiques modernes. Néanmoins, en multipliant le nombre de puits de carbone, elle pourra absorber une grande partie de ses émissions.
Green deal : conséquences pour les citoyens
Si le Green Deal a pour ambition de lutter contre le réchauffement climatique, ces détracteurs dénoncent les risques d’inégalités sociales qui pourraient en découler.
En effet, une potentielle instauration de taxe carbone, le passage obligatoire d’ici 2030 aux véhicules électriques ou hydrogènes, et les travaux de rénovation thermique nécessaire pour être aux « normes » peuvent engager de lourdes dépenses pour les ménages les plus démunis.
Mise en place d’un Fonds Social pour le climat
Afin de pallier ses inégalités, l’UE a mis en place le « Fonds Social pour le Climat », un investissement solidaire permettant d’amortir le choc socio-économique et les accompagner dans leur transition écologique.
Bruxelles a débloqué 144 milliards d’euros destinés à aider les plus foyers les plus modestes et les micro-entreprises face à la hausse des prix des énergies. Les 144 milliards d’euros viennent d’une part de la contribution des états membres, d’autres parts des recettes générées par les taxes sur les transports et bâtiments.
Cet argent vise à les inciter à s’ouvrir aux énergies moins polluantes dans leur système de chauffage par exemple, ou à l’achat d’un véhicule écologique ou enfin dans le cadre de travaux de rénovation.
Chaque pays peut ensuite à son échelle proposer différents dispositifs de subventions pour inciter à la transition énergétique.
