Quel est l'impact du covid-19 sur le financement de la transition énergétique ?
Du fait de la crise du Covid-19, le financement de la transition énergétique est rendu plus compliqué. En effet, les politiques publiques de soutien aux énergies renouvelables sont corrélées à la consommation d'hydrocarbures, plus faible du fait du confinement.
La TICPE, une taxe pour financer les énergies renouvelables
Avant de comprendre comment le confinement affecte le financement de la transition énergétique, il convient de bien comprendre comment celui-ci s'organise. En France, une partie du budget de l'Etat est dédiée aux enjeux environnementaux, notamment au travers du "compte d’affectation spéciale (CAS) Transition énergétique".
C'est la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui alimente ce compte en grande majorité. Il s'agit d'un impôt indirect, payé par le consommateur final et collecté sur les carburants et les combustibles de chauffage domestique (fioul, propane, butane, etc.). Ces recettes permettent alors au gouvernement de soutenir la production d'électricité verte via les énergies renouvelables. En 2018, les recettes du CAS "Transition énergétique" étaient de 6,598 milliards d'euros.
Les ressources du CAS reposent à 99,7 % sur la TICPE. Cour de Comptes - Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2018
Confinement : une chute de la consommation de carburant
Avec le confinement, l'utilisation de la voiture a fortement diminué. Par conséquent, les ventes de carburant ont baissé de 70 à 85%. Comme l'explique Elisabeth Borne, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, "L'impact de la crise sur les recettes de TICPE est très important". A l'heure actuelle, la moins value est estimée à 1 milliard d'euros. Mais l'on peut penser qu'elle est largement sous-évaluée. C'est ce qu'a fait savoir Gérald Darmanin, Ministre des Comptes publics : "ce sera bien plus, il n'y a qu'à regarder par la fenêtre le nombre de voitures passer…"
Energies vertes : les subventions publiques suivent leur cours
Pour autant, les dépenses pour soutenir les énergies renouvelables ne risquent pas de baisser. Premièrement, les installations solaires, hydrauliques et éoliennes continuent à produire. Pour "verdir" le mix énergétique français, cette électricité est injectée en priorité sur le réseau de l'Hexagone. EDF et les entreprises locales de distribution sont obligés de l'acheter à un tarif de rachat conclu sur quelques années. Cette obligation d'achat d'EDF est notamment financée par l'Etat.
En second lieu, le ministère de la Transition Énergétique souhaite continuer à subventionner les énergies vertes. Ainsi, les chantiers étant pour la plupart à l'arrêt, le calendrier des appels d'offres publics a juste été décalé de deux mois mais ne sera pas annulé.
Il faudra un ajustement en loi de finances pour prendre en compte ces difficultés, étant entendu que les dispositifs de soutien aux EnR devront bien sûr se maintenir. […] La crise sanitaire n'efface pas la crise climatique et écologique. Elisabeth Borne, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire
