CEE : une amende pour TotalEnergies
Le ministère de la Transition écologique a sanctionné TotalEnergies d'une amende de plus de 250 000€. En cause ? Un manquement à ses obligations dans le cadre des certificats d'économie d'énergie (CEE). Selectra fait le point.
Les CEE, qu'est-ce que c'est ?
Le dispositif des CEE est un outil pour favoriser la transition énergétique. Il impose aux fournisseurs d'énergie et vendeurs de carburants (appelés "obligés") à engager des actions pour réduire leurs émissions de CO2 et celles de leurs clients.
Pour cela, les pouvoirs publics leur fixent un objectif à atteindre calculé en kWh cumac. Un kWh cumac est équivalent à 1 CEE. Plus les actions engagées permettent de faire des économies d'énergie, plus les fournisseurs reçoivent des CEE, plus ils peuvent atteindre leurs objectifs.
Pour se procurer des CEE, les fournisseurs peuvent :
- Acheter des CEE sur un marché ;
- Réaliser des travaux de rénovation énergétique chez les ménages. Chaque opération de travaux (isolation, chauffage, ventilation, etc.) permet de réduire la consommation et peut se valoriser en CEE.
C'est dans ce cadre que les fournisseurs ont pu lancer des programmes de "Prime Energie" pour financer des chantiers chez les particuliers.
Que reproche-t-on à TotalEnergies ?
Le Ministère de la Transition Ecologique a annulé 31 736 030 kWh cumac de CEE qu'il juge non justifiés chez TotalEnergies (anciennement appelé Total Direct Energie). Cette annulation s'accompagne d'une amende de plus de 258 014 €. Le texte du journal officiel du 19 août n'explique pas davantage les reproches faits au fournisseur.
Par décision en date du 9 décembre 2020, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, la ministre de la transition écologique a prononcé à l'encontre de la société TOTAL DIRECT ENERGIE, l'annulation d'un volume de 31 736 030 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, une sanction pécuniaire de 258 014 €. Journal Officiel du 19 août 2021
