Bras de fer sur votre facture : les députés votent la TVA à 5,5% contre l'avis du gouvernement
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C'est une séquence politique importante qui s'est jouée hier soir, jeudi 20 novembre, dans l'hémicycle. Dans le cadre de l'examen du budget 2026, les députés ont adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement visant à rétablir le taux de TVA à 5,5 % sur l'abonnement d'électricité. Cette décision remet en cause la hausse à 20 % appliquée depuis août dernier. Toutefois, ce vote ne marque que le début d'un processus législatif complexe dont l'issue reste, à cette heure, incertaine.
Un vote qui prend le gouvernement à contre-pied
La discussion budgétaire a tourné à la confrontation hier à l'Assemblée nationale. Alors que l'exécutif défendait le maintien de la fiscalité actuelle sur l'électricité, une majorité de parlementaires a choisi une autre voie. L'amendement, porté notamment par le député Emmanuel Maurel, conteste l'argumentaire de "mise en conformité européenne" avancé par le gouvernement pour justifier le passage de la TVA de 5,5 % à 20 % sur la part fixe des factures.
Pour les députés favorables à ce texte, il s'agit de revenir sur une réforme qu'ils jugent pénalisante pour les petits consommateurs. En effet, la structure tarifaire mise en place en août 2025, en augmentant l'abonnement tout en baissant le prix du kilowattheure, a mécaniquement alourdi la facture des foyers consommant peu d'électricité, comme les étudiants ou les occupants de petits logements.
Bataille de chiffres et risque juridique : les arguments de l'exécutif
Face à cette initiative parlementaire, le gouvernement a fermement exprimé son opposition. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a mis en garde contre les conséquences budgétaires d'un tel retour en arrière. Selon les estimations présentées, le coût pour les finances publiques oscillerait entre 900 millions et 5 milliards d'euros.
L'argumentaire gouvernemental repose également sur un risque légal. L'exécutif maintient que la dissociation des taux de TVA entre l'abonnement et la consommation expose la France à des sanctions de la Cour de justice de l'Union européenne.
Par ailleurs, la ministre a souligné le manque de ciblage social de la mesure, rappelant que des ménages aisés peuvent aussi disposer de petits compteurs et bénéficier de cette baisse, préférant défendre des dispositifs comme le chèque énergie.
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Pourquoi ce vote ne garantit pas (encore) une baisse de facture
Si ce vote constitue un signal politique fort, il ne signifie pas pour autant que la TVA baissera automatiquement au 1er janvier 2026. Nous sommes actuellement au stade de la première lecture du Projet de Loi de Finances (PLF). Le chemin législatif est encore long et semé d'obstacles :
- L'examen au Sénat : Le texte doit maintenant être transmis à la Chambre haute, qui pourrait avoir une appréciation différente de la situation budgétaire.
- La navette parlementaire : En cas de désaccord entre les deux chambres, le texte fera l'objet de nouvelles négociations.
- L'adoption finale : Le gouvernement, qui ne dispose pas de majorité absolue mais conserve des outils constitutionnels (comme le 49.3), garde la main sur la version finale du budget qui sera soumise au vote définitif.
Le contexte du seuil des 3300 kWh
Pour rappel, la réforme d'août 2025 avait identifié un point de bascule à 3300 kWh de consommation annuelle. En dessous de ce seuil, la hausse de la TVA sur l'abonnement pesait plus lourd que la baisse du prix du courant. C'est cette catégorie de consommateurs qui serait la première concernée par un éventuel retour au taux réduit.
L'industrie : l'autre priorité affichée pour 2026
Au-delà de la question des ménages, les débats ont mis en lumière les orientations stratégiques de l'exécutif pour l'année à venir. Le gouvernement a indiqué vouloir concentrer ses efforts budgétaires sur la compétitivité des entreprises.
Des mesures spécifiques pourraient être proposées prochainement à destination des industriels, des boulangers et des très petites entreprises (TPE). L'objectif affiché est de soutenir la production en France face à la concurrence internationale, notamment celle des États-Unis et de la Chine où les coûts de l'énergie sont nettement inférieurs.
Quelles options pour le consommateur aujourd'hui ?
En attendant l'issue de ce feuilleton législatif qui devrait durer jusqu'à la fin de l'année, la fiscalité actuelle reste en vigueur. Pour les consommateurs cherchant à optimiser leur budget dès maintenant, le levier le plus efficace demeure la comparaison des offres.
Le marché de l'énergie propose des tarifs inférieurs au tarif réglementé, permettant parfois de compenser l'impact de la fiscalité sur l'abonnement. Changer de fournisseur reste une démarche sans frais et réversible à tout moment.
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