Plus que 2 jours pour gagner jusqu’à 377 euros d’aides !

Afin de soutenir les Français face à la flambée des prix de l’énergie, le Gouvernement a déployé plusieurs aides financières. Certains de ces dispositifs prennent fin au 31 mars ou ne peuvent plus être réclamés après cette date. Retour sur les aides concernées et leurs montants, à côté desquels il serait dommage de passer.

Hausse des factures d'énergie : quelles aides sont disponibles ?

Face à la crise énergétique, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs afin de soutenir les ménages français. Ces mesures visent généralement à limiter la hausse du prix des factures d’électricité et de gaz des consommateurs ou à donner un coup de pouce financier aux foyers les plus modestes.

Une partie de ces aides ne nécessitent aucune démarche de la part des consommateurs : c’est notamment le cas du bouclier tarifaire, qui limite la hausse des prix du gaz et de l’électricité à 15 % jusqu’à la fin de l’année 2023. Le dispositif limite ainsi l’augmentation du prix des factures à :

• 25 euros supplémentaires par mois pour le chauffage au gaz, contre 200 euros sans bouclier tarifaire ;
• 20 euros supplémentaires par mois pour le chauffage électrique, contre 180 euros sinon.

C’est également le cas du chèque énergie, versé chaque année automatiquement aux consommateurs éligibles et dont le montant est fixé entre 58 et 277 euros en fonction de la situation du ménage. Celui-ci permet notamment de payer ses factures auprès de son fournisseur d’énergie. Le chèque énergie exceptionnel d’un montant de 100 ou 200 euros, versé à près de 12 millions de Français à la fin de l’année 2022, a lui aussi été envoyé automatiquement sans nécessiter aucune démarche.

En revanche, plusieurs aides impliquent des démarches de la part des ménages. Il s’agit généralement d’adresser une demande d’aide en joignant certains justificatifs. C’est notamment le cas :

• Du chèque énergie fioul, d’un montant pouvant atteindre 100 ou 200 euros ;
• Du chèque énergie bois, d’un montant allant de 50 à 200 euros ;
• De l’indemnité carburant, d’un montant de 100 euros.

Dernier moment pour ne pas passer à côté de 377 euros d’aides

Une partie des aides déployées par le Gouvernement prennent fin au 31 mars 2023, soit ce vendredi. Il reste donc très peu de temps aux ménages éligibles pour entamer les démarches nécessaires.

Chèque énergie 2022 : jusqu’à 277 euros à utiliser

Distribué depuis fin mars de l’année dernière, le chèque énergie 2022 est une aide conditionnée aux revenus. D’un montant pouvant aller de 48 à 277 euros selon la situation des ménages, elle permet aux foyers bénéficiaires de payer leurs factures d'énergie auprès de leur fournisseur ou de financer des travaux de rénovation énergétique.

Pour utiliser son chèque énergie, il est possible de :

• Payer directement en ligne sur le site chequeenergie.gouv.fr, en indiquant son numéro de chèque, ses références clients ainsi que le code à gratter ;
• Envoyer son chèque énergie par courrier simple à son fournisseur d’électricité ou de gaz, en joignant une copie d’une facture récente ou d’un échéancier où apparaissent ses références clients.

L’utilisation du chèque énergie 2022 est possible uniquement jusqu’au 31 mars inclus. À partir de samedi, ce chèque deviendra inutilisable.

Indemnité carburant : 100 euros supplémentaires à réclamer

L’indemnité carburant est une prime d’un montant de 100 euros par personne éligible, versée directement par virement bancaire. Elle remplace la remise carburant sur le prix à la pompe appliquée jusqu’à novembre 2022, et représente l’équivalent d’une remise de plus de 10 centimes par litre pour un automobiliste moyen pendant un an.

Cette mesure s’adresse aux personnes actives utilisant leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail et est conditionnée selon un certain plafond de ressources. Les consommateurs justifiant d’un revenu fiscal de référence pour l’année 2021 inférieur ou égal à 14 700 euros peuvent prétendre à cette indemnité.

La demande de cette aide se fait depuis le site impots.gouv.fr jusqu’au 31 mars inclus.

Délai additionnel pour certaines aides : jusqu’à 400 euros supplémentaires

La campagne de demande pour le chèque énergie fioul et le chèque énergie bois devait également prendre fin le 31 mars. Elle est cependant prolongée jusqu’au 30 avril prochain, a annoncé ce jeudi la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Le Gouvernement estime en effet que tous “ceux qui y avaient droit n’ont pas pu en bénéficier”.

Ce délai supplémentaire laissera le temps aux 1,6 millions de foyers éligibles au chèque fioul et les 2,6 millions de foyers éligibles au chèque bois de se manifester et d’effectuer dans les temps la demande pour ces aides, d’un montant de 50 à 200 euros pour le chèque bois et de 100 ou 200 euros pour le chèque fioul. Les ménages déjà bénéficiaires du chèque énergie en 2022 ont normalement automatiquement reçu leur chèque exceptionnel à leur domicile. Pour les autres ménages éligibles mais non bénéficiaires du chèque énergie, il faut faire la demande du chèque énergie fioul ou bois sur le portail chequeboisfioul.asp-public.fr.

Rappel Le chèque énergie bois et le chèque énergie fioul ne sont pas cumulables.

Le montant précis des chèques énergie bois et fioul dépend du revenu fiscal de référence par unité de consommation du foyer, qui est calculé en fonction du revenu fiscal annuel (indiqué sur son avis d’impôt sur le revenu). À titre d’exemple, le chèque énergie fioul représente* :

• 100 euros pour une personne seule percevant le Smic, sans enfant ;
• 200 euros pour une personne seule percevant le Smic, avec au moins un enfant ;
• 100 euros pour une personne seule avec 2 enfants percevant un salaire d'environ 3 000 euros nets/mois.

*Données issues du site service-public.fr

Quid des aides aux entreprises

Les entreprises sont elles aussi fortement affectées par la crise énergétique, et peuvent également bénéficier d’aides de l’État sous certaines conditions. Pour prétendre à l’une de ces aides, l’entreprise éligible doit transmettre une attestation d’éligibilité à son fournisseur d’énergie, et ce avant le 31 mars. Cette attestation est disponible sur le site ecologie.gouv.fr, dans la section Énergies / Prix et fiscalité / Amortisseur électricité, et doit contenir :

• Le numéro SIREN du client ;
• Son adresse, sa raison sociale / son nom et son adresse mail ;
• La référence du (ou des) contrat(s) d’électricité.

Cette démarche est nécessaire pour prétendre aux aides suivantes :

• Le bouclier tarifaire pour les entreprises possédant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA ;
• Le plafond du prix de l’électricité à 280 €/MWh HT en moyenne sur l’année 2023 pour les TPE ayant renouvelé leur contrat à partir du second trimestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif réglementé.

L’amortisseur d’électricité pour les TPE, PME et collectivités locales possédant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA était également soumis à cette échéance. La ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, Olivia Grégoire, a cependant annoncé ce jeudi 30 mars qu’il n’y aurait finalement pas de date butoir au 31 mars. Les entreprises pourront ainsi demander ce dispositif jusqu’au mois de juin, et la ristourne sera rétroactive.