Amortisseur d'électricité pour les entreprises : pouvez-vous encore en bénéficier en 2023 ?

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Face à la crise énergétique, de nombreuses mesures de soutien sont déployées par le Gouvernement pour soutenir les Français. Certaines de ces mesures s’adressent spécifiquement aux entreprises et aux collectivités, c’est notamment le cas de l’amortisseur d’électricité mis en place depuis le 1er janvier 2023. Retour sur les éléments essentiels à retenir à propos de cette aide.

L’amortisseur d’électricité, un dispositif qui prend en charge une partie des factures d’électricité

Pour soutenir les Français face à la flambée des prix de l’électricité, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides. L’une des plus emblématiques est sans doute le bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité et du gaz, permettant de plafonner la hausse des prix du kWh à 15 %. Seul bémol : le bouclier tarifaire s’adresse uniquement aux consommateurs possédant un compteur dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA. Une grande partie des petites et moyennes entreprises (PME), très petites entreprises (TPE) ou collectivités ayant des compteurs plus puissants ne peuvent donc pas en bénéficier et subissent de plein fouet la flambée des prix. C’est le cas notamment des boulangeries, qui recourent à des fours électriques puissants pour leur activité, pour lesquels une puissance supérieure à 36 kVA est la plupart du temps nécessaire.

C’est pour soutenir ces consommateurs qu’a été mis en place l’amortisseur d’électricité, ou amortisseur électrique. Cette mesure permet aux entreprises éligibles, mais également aux collectivités, de bénéficier de la prise en charge d’une partie de leur facture d’électricité. L’État prend en charge l’écart entre le prix de l’électricité du contrat et 180 € / MWh pour 50 % des volumes d’électricité consommée. Concrètement, le consommateur paye 50 % de son volume d’électricité consommée au prix de 180 € / MWh, et les 50 % restants au prix indiqué sur son contrat.

Exemple

Pour une boulangerie consommant 58 MWh par an, avec un contrat indiquant un prix de l’électricité moyen de 400 € / MWh :

Facture annuelle moyenne sans amortisseur : 58 x 400 = 23 200 €

Facture annuelle moyenne avec amortisseur : 58 / 2 x 400 + 58 / 2 * 180 = 16 820 €

Économie annuelle réalisée : 23 200 - 16 820 = 6 380 €

Le montant total de l’amortisseur d’électricité est plafonné à 2 millions d’euros au titre de l’année 2023 pour tous les consommateurs, à l’exception des collectivités territoriales pour lesquelles il n’y a pas de plafond. Le montant versé ne pourra par ailleurs pas dépasser 320 € / MWh. Cela signifie qu’une entreprise éligible dont le contrat indique un prix de l’électricité moyen de 530 € / MWh ne percevra pas plus de 320 € / MWh, alors même que l’écart entre le prix sur son contrat et le palier de 180 € / MWh est de 350 €*.

*530 - 180 = 350

À qui s’adresse l’amortisseur d’électricité ?

D’après le site ecologie.gouv.fr, l’amortissement d’électricité concerne “les consommateurs qui ne sont pas des ménages, quel que soit leur statut (entreprise, association, fondation, établissement public, société d’économie mixte, sociétés, etc.), qui ne sont pas des filiales d’entreprises de taille intermédiaire ou de grands groupes”. Pour espérer bénéficier de cette aide, les consommateurs devront par ailleurs remplir l’un des deux critères suivants au 1er novembre 2022 :

  • Appartenir à la catégorie des PME ou avoir une taille équivalente, c’est-à-dire employer moins de 250 personnes, faire un chiffre d’affaires ou un avoir un budget annuel de moins de 50 millions d’euros, ou avoir un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros ;
  • Appartenir à la catégorie des très petites entreprises (TPE), c’est-à-dire faire employer moins de 10 personnes, faire un chiffre d’affaires, un budget ou des recettes annuelles de moins de 2 millions d’euros, tout en détenant au moins un site avec une puissance contractuelle supérieure à 36 kVA.

Bon à savoir Il est possible de vérifier son éligibilité au dispositif et d’effectuer une simulation du montant qu’il est possible de recevoir sur le site impots.gouv.fr.

Amortisseur d’électricité : dates et démarches

L’amortisseur d’électricité a été mis en place depuis le 1er janvier 2023, et concerne l’ensemble des contrats de fourniture en cours pour l’année 2023. Cela signifie que les contrats déjà signés en 2022 mais portant sur une fourniture en 2023 pourront également bénéficier du dispositif. Cette mesure restera en place jusqu’au 31 décembre 2023.

Pour bénéficier de cette aide, les démarches sont simples : les consommateurs doivent simplement remplir et transmettre à leur fournisseur une attestation garantissant qu’ils sont éligibles au dispositif. Cette attestation est disponible sur le site ecologie.gouv.fr, dans la section Énergies / Prix et fiscalité / Amortisseur électricité, et doit contenir :

  • Le numéro SIREN du client ;
  • Son adresse, sa raison sociale / son nom et son adresse mail ;
  • La référence du (ou des) contrat(s) d’électricité.

Certains fournisseurs (EDF, Engie, Total…) proposent directement une page internet sur laquelle il est possible de remplir en ligne l’attestation.

Les consommateurs ayant plusieurs sites de consommation électrique couverts par le même fournisseur doivent remplir une seule attestation pour l’ensemble des sites. Dans le cas où les différents sites seraient toutefois rattachés à des contrats avec différents fournisseurs, il convient alors de remplir une attestation par fournisseur.

Enfin, attention à la date de transmission ! Pour les contrats souscrits avant le 28 février 2023, l’attestation doit être transmise le 31 mars 2023 au plus tard. Pour les contrats souscrits après le 28 février, l’attestation doit être retournée sous un mois après la date de prise d’effet du contrat. Dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés, le consommateur ne pourra pas bénéficier de l’amortisseur électrique.

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