Hausse des prix de l'énergie : bénéficiez-vous de l'une des ces aides dans votre région ?

Par Valentin Haro

La hausse conséquente des prix de l’énergie ces derniers mois se répercute fortement sur les factures des Français, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Le Gouvernement a donc déployé plusieurs mécanismes de soutien afin d’accompagner les consommateurs face à la crise, mais ils se révèlent parfois insuffisants pour contenir la hausse des prix. Pour renforcer le soutien apporté par l’État, certaines collectivités locales ont ainsi lancé des dispositifs d’appui. Retour sur les principales aides mises en place à l’échelle régionale.

Région PACA : un “chèque urgence énergie” allant jusqu’à 8 000 euros

La Région Sud Provence-Alpes Côte d’Azur a annoncé débloquer 3 millions d’euros pour mettre en place un “chèque urgence énergie” à destination des très petites entreprises (TPE). L’objectif ? Soutenir les artisans, commerçants et autres dirigeants de petites entreprises, fortement affectés par la hausse de leurs factures d’énergie. Cette aide pouvant aller jusqu’à 8 000 euros est calculée en fonction du montant de la hausse du coût de la facture.

Les conditions pour bénéficier de ce soutien sont les suivantes :

• Les entreprises ne doivent pas déjà bénéficier des mécanismes de garantie mis en œuvre par l’État concernant l’énergie ;
• Elles ne doivent pas avoir sollicité leur fournisseur d’énergie pour bénéficier de l’amortisseur de l’État, concernant l’électricité ;
• Leur chiffre d’affaires doit être inférieur à 2 millions d’euros ;
• Leur facture d’électricité ou de gaz doit avoir été multipliée par deux au minimum entre le 1er trimestre 2021 et le 1er trimestre 2023.

Il est d’ores et déjà possible d’effectuer une pré-inscription à l’aide d’un formulaire dédié, accessible depuis le site officiel de la Région. Le dépôt du dossier sera quant à lui possible après le vote du dispositif, qui aura lieu entre fin mars et début avril 2023. Pas d’inquiétude, l’aide sera rétroactive au 1er janvier 2023 et prendra donc en compte les augmentations des factures survenues avant le vote du dispositif.

Bon à savoirLa préinscription n’est pas obligatoire pour pouvoir effectuer le dépôt du dossier au printemps 2023.

Mesures de soutien aux boulangeries face à la hausse des prix

Les artisans-boulangers font partie des artisans les plus touchés par la hausse des prix de l’électricité. Leur activité nécessite en effet des fours électriques puissants, qui dépassent souvent 36 kVA de puissance souscrite. Il est donc impossible pour ces établissements de souscrire à des offres à tarif réglementé, réservées aux compteurs totalisant moins de 36 kVA de puissance souscrite. Leur taille modeste les rend très sensibles aux variations de prix, et ces boulangeries subissent donc de plein fouet la crise de l’énergie.

Pour tenter de soutenir ces entreprises, certaines collectivités locales ont ainsi lancé des aides visant à accompagner les artisans-boulangers face à la flambée des prix.

Île-de-France : revalorisation du chèque Efficacité énergétique

Pour prêter assistance aux artisans-boulangers franciliens, les mesures de soutien en Île-de-France ont été renforcées. Depuis le 25 janvier 2023, le montant du chèque Efficacité énergétique a été rehaussé. Ce dispositif permet aux entreprises de moins de 20 salariés de bénéficier d’une subvention couvrant des investissements qui visent à améliorer leur efficacité énergétique, en diminuant entre autres la consommation d’énergie des locaux et des équipements.

La subvention permet normalement de couvrir 50 % des dépenses éligibles, pour un montant maximum de 5 000 €. Pour les boulangeries-pâtisseries, cette subvention est revalorisée et permet désormais de couvrir jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, pour un montant maximum de 10 000 €.

Pour accéder à cette aide, les dépenses de la boulangerie doivent :

• Être engagées dans un délai maximum de un an avant la date de la demande ;
• Être au minimum de 1 000 euros ;
• Porter sur une période d’un an au maximum.

Normandie : un prêt à taux zéro

La Région Normandie a quant à elle décidé de “mettre en place un dispositif exceptionnel afin d’aider les boulangers normands”. Les établissements éligibles peuvent ainsi bénéficier d’un prêt à taux zéro d’un montant adapté à leur besoins et remboursable sur quatre ans.

Pour prétendre à cette mesure de soutien, il faut adresser une demande d’aide financière à l’adresse [email protected]. Les boulangeries éligibles pourront alors bénéficier du prêt, avec un décalage de début d’amortissement de 18 mois, c’est-à-dire un début du remboursement 18 mois après l’attribution du prêt.

Auvergne-Rhône-Alpes : un fonds d’urgence régional de 6 millions d’euros

Le 3 janvier 2023, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé la création d’une aide d’urgence de 6 millions d’euros. Ce fonds se concentrera “en priorité sur les petites boulangeries de moins de 15 salariés” qui n’entrent pas dans les critères fixés par les mesures du Gouvernement. L’aide pourra être complétée par les collectivités (départements et communes) de la Région pour atteindre jusqu’à 15 millions d’euros.

Le soutien de la Région se décline en deux dispositifs :

• La mise en place d’une subvention correspondant à 50 % de l’augmentation de la facture d’énergie de fin 2022 à début 2023 plafonnée à 3 000 euros ;
• La mise en place d’une aide à l’investissement pour des travaux d’optimisation de la consommation énergétique, plafonnée à 10 000 euros.

Pour bénéficier de ces aides, il faut déposer une demande sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Il est également possible d’y retrouver des informations complémentaires sur le dispositif.

Grand Est : un chèque vert pour les artisans et commerçants

Similaire au chèque Efficacité énergétique déployé en Île-de-France, le chèque vert mis en place par la Région Grand Est permet aux artisans et commerçants d’investir dans des équipements moins énergivores, grâce à une subvention couvrant une partie des investissements. Le montant de l’aide ne doit pas dépasser 50 % des dépenses et reste plafonné à 10 000 euros par bénéficiaire.

L’objectif de la Région avec cette enveloppe exceptionnelle de 20 millions d’euros : distribuer 4 000 chèques sur les cinq années à venir.

Pour pouvoir tirer parti du dispositif, les artisans et commerçants peuvent contacter les chambres consulaires auxquelles ils sont rattachés ou effectuer une demande en ligne sur le site de la Région Grand Est à partir du 1er mars 2023.

Dans le département de l’Eure, une aide exceptionnelle de 80 euros pour les particuliers

Afin d’aider à amortir la hausse des prix de l’énergie auprès des particuliers, le Conseil départemental de l’Eure a mis en place une aide d’un montant de 80 euros par foyer. Cette aide est destinée aux ménages aux revenus modestes, et accessible sur présentation d’une facture d’énergie.

Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

• Exercer une activité professionnelle ou être retraité avec un revenu net mensuel compris entre 900 euros et 1 400 euros (2 800 pour un couple) ;
• Être résident dans l’Eure.

Afin d’accéder à ce dispositif, il faut déposer une demande en ligne depuis l’espace des aides du Département (vosaides.eure.fr), ou envoyer un formulaire papier disponible sur le site eureennormandie.fr et dans le centre médico-social de son secteur. Les pièces justificatives suivantes sont nécessaires :

• Pour un salarié : ses 3 derniers bulletins de salaires ;
• Pour un retraité : son dernier justificatif du versement de retraite (un avis d’imposition est également accepté) ;
• Une facture d’énergie de l’année 2022 (électricité, gaz, bois, fioul, granulés…) ;
• Un relevé d’identité bancaire (RIB).

La demande doit être déposée avant le 30 juin 2023 pour être prise en compte. L’aide est ensuite directement versée à l’usager par virement bancaire dans un délai d’un mois.

AttentionPour les ménages ayant déjà bénéficié de l’aide en 2022, le montant pour 2023 sera de 50 € et non 80 €.

Les aides partout en France

Pour contrer la flambée des prix de l’énergie, de nombreuses mesures de soutien ont déjà été déployées par l’État et versées à leurs bénéficiaires. Il reste possible de prétendre à certaines aides encore en place, mais attention : elles prennent fin d’ici quelques semaines.

Le bouclier tarifaire

Afin de protéger les Français face à l’augmentation des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place ce dispositif en octobre 2021. L’objectif ? Limiter la hausse des tarifs réglementés à des proportions “raisonnables”. Le tarif réglementé de vente de gaz naturel et le tarif réglementé de vente d’électricité ont ainsi augmenté de 15 %. Cette augmentation aurait été bien plus importante sans l’intervention du Gouvernement. La proposition d’évolution des prix de l’électricité formulée par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) suggérait en effet une “hausse du niveau moyen des TRVE de + 99,22% TTC par rapport aux TRVE gelés en vigueur depuis le 1er février 2022”.

Le bouclier tarifaire ne permet pas d’endiguer totalement la hausse des prix, mais il limite ses conséquences sur les factures des ménages :

• Pour les ménages se chauffant à l’électricité, celles-ci devraient augmenter d’environ 20 euros par mois en moyenne, contre 180 euros sans bouclier tarifaire ;
• Pour les ménages se chauffant au gaz, les factures devraient augmenter d’environ 25 euros par mois, contre 200 euros sans bouclier tarifaire.

100 euros d’indemnité carburant

Cette mesure de soutien s’adresse à près de dix millions de Français, qui peuvent réclamer cette aide directement depuis le site impots.gouv.fr. Elle concerne les ménages les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Les demandeurs doivent en effet appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence (qui figure sur le dernier avis d’imposition) par part au titre des revenus de l’année 2021 est inférieur ou égal à 14 700 euros.

Bon à savoir Ce dispositif, qui devait initialement se terminer fin février, est prolongé jusqu’à fin mars.

Chèque énergie bois de 50 à 200 euros

Avec la montée des prix de l’électricité et du gaz, de nombreux ménages se sont tournés vers le chauffage au bois pour limiter la hausse de leurs factures. Le Gouvernement a donc décidé de soutenir ces consommateurs par le biais d’une aide exceptionnelle pouvant aller de 50 à 200 euros. Celle-ci concernerait près de 2,6 millions de foyers.

Ce chèque énergie bois fonctionne d’une manière similaire au chèque énergie classique. Il peut être utilisé auprès d’un vendeur de bois ou tout simplement d’autres fournisseurs pour toute facture d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc).

La mesure s’adresse aux ménages français disposant d’un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 27 500 euros et n’ayant pas bénéficié du chèque énergie fioul. Le montant du chèque énergie varie selon le type de bois utilisé pour le chauffage :

• Les ménages se chauffant aux granulés et pellets de bois peuvent prétendre à 200 euros pour les plus modestes ou 100 euros pour les ménages aux revenus un peu plus élevés ;
• Les foyers se chauffant aux bûches, bûchettes ou plaquettes peuvent quant à eux bénéficier de 100 euros pour les plus modestes ou 50 euros pour les foyers aux revenus un peu plus élevés.

Chèque énergie fioul de 100 à 200 euros

Similaire au chèque énergie bois, cette mesure mise en place depuis le 7 novembre 2022 concerne 1,6 millions de foyers. Elle s’adresse aux ménages se chauffant au fioul et dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 20 000 euros. Son montant est le suivant :

• 200 euros pour les foyers dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 10 800 euros ;
• 100 euros pour les foyers dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10 800 euros et strictement inférieur à 20 000 euros.

Pour les consommateurs éligibles se chauffant au fioul mais ne bénéficiant pas du chèque énergie, il est nécessaire de s’adresser au guichet en ligne du ministère de la Transition énergétique afin de réclamer cette aide avant le 31 mars 2023. Il faut également joindre une facture de fioul de moins de 18 mois.

Rappel Le chèque énergie bois et le chèque énergie fioul ne sont pas cumulables.

Les aides aux professionnels

Les particuliers ne sont pas les seuls à être touchés par la flambée des prix de l’énergie. Les professionnels sont également fortement affectés, en particulier les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). L’État a donc déployé plusieurs aides visant à soutenir ces entreprises :

• Le bouclier tarifaire pour une partie des TPE, qui limite la hausse des prix du gaz et de l’électricité à 15%. D’après le Gouvernement, les entreprises éligibles pourront ainsi éviter une hausse de 120 % de leurs factures d’énergie.
• Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, effectif jusqu’à décembre 2023. Il vise à aider les entreprises devant payer un prix de l’énergie 50 % plus cher qu’en 2021 à la même période.
• L’amortisseur électrique, qui permet de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité. Il est destiné aux entreprises de moins de 250 salariés et dotées d’un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA. L’aide est cumulable avec le guichet d’aide au paiement des factures.
• Des mesures fiscales, permettant notamment de demander le report du paiement de ses impôts et cotisations sociales.