TPE et PME : à quelles aides peuvent prétendre les entreprises en 2023 ?
Grandes oubliées de la crise énergétique l’an dernier, les TPE et PME vont - cette année 2023 - bénéficier d’aides spécifiques. Acculées par la hausse des prix de l’énergie, ces structures ont peiné à tenir le cap durant 2022. Cette année encore, beaucoup d’entre elles craignent une faillite de leur activité, du fait de leurs factures d’énergie, beaucoup trop élevées. Amortisseur électrique, bouclier tarifaire sous conditions… Quelles sont les aides disponibles pour les TPE et les PME ?
Le cri d’alerte des artisans et des petites entreprises
L’augmentation soudaine des prix de l’énergie a mis à mal les budgets des ménages français mais a également représenté une menace pour l’activité de plusieurs entreprises, notamment les micro-entreprises.
Certaines TPE et PME, qui n’ont pas été protégées par le plafonnement de la hausse des prix de l’énergie l’an dernier (permis par le bouclier tarifaire), ont difficilement maintenu leurs activités. Le gouvernement a ainsi pris la décision de s’intéresser davantage à leur cas en ce début d’année. Le 3 janvier dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a notamment reçu des fédérations de boulangers et d’artisans, pour faire le point sur leur situation. Ce jeudi 5 janvier a d’ailleurs eu lieu une seconde rencontre, entre le ministre et les restaurateurs afin de trouver un plan de secours pour sauver leur activité en 2023.
La première rencontre qu’a effectuée Bruno Le Maire avec les boulangers et les artisans a déjà permis d’acter des mesures effectives pour les TPE et PME, dès ce début d’année 2023 : des aides telles que l’amortisseur électrique, certaines mesures fiscales pour alléger les charges pesant sur ces entreprises, un guichet d’aide pour les factures de gaz et d’électricité, etc. Cela a également donné l’occasion au gouvernement de rappeler les mesures déjà en place permettant de soutenir les petites et moyennes entreprises dans leur gestion énergétique.
Le bouclier tarifaire pour une petite partie des TPE
L’année 2023 s’ouvre sur le renouvellement du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie. Il permettra de limiter cette année la hausse du prix du gaz et celle de l'électricité - à partir du 1er février 2023 - de 15%. Ouvert aux clients résidentiels, le bouclier tarifaire permettra également de protéger certains artisans et TPE de moins de 10 salariés, dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas les 2 millions d’euros.
Le bouclier tarifaire offre la garantie aux structures en difficulté de pouvoir régler leurs factures d’énergie, tout en maintenant leurs activités. C’est le cas des boulangers souvent évoqués au cœur de l’actualité hexagonale ces dernières semaines. Ces artisans ont en effet fait les frais de l’augmentation des prix de l’énergie, mais également de l’augmentation du coût des matières premières comme la farine, le sucre ou la levure.
Ces mouvements de prix ont mis à mal l’activité des 33 000 boulangers que compte la France.
Les aides mises en place l’an dernier ont très peu soutenu ces artisans. Dans une interview accordée à France Inter, Dominique Anract, président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française, estime que 80 % d'entre eux ne sont pas couverts à l’heure actuelle par le bouclier tarifaire.
L’exemple des boulangers est l’un des plus parlants mais il incarne toute une frange de petites entreprises et d’artisans qui souffrent d’une explosion des prix de l'énergie. Ceux qui sont éligibles à nouveau bouclier tarifaire pourront éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie, d’après le gouvernement.
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Le guichet d’aide au paiement de factures d’énergie (gaz et électricité) a également été prolongé en 2023. Celui-ci sera effectif jusqu’au mois de décembre 2023 et concernera les entreprises qui :
- Doivent payer un prix de l’énergie - sur la période où la demande est faite - 50% plus cher qu’en 2021 à la même période ;
- Dont les dépenses d’énergie pendant la période désignée doivent représenter plus de 3 % du chiffre d’affaires de l’année 2021.
Cette aide est cumulable avec l’amortisseur électrique seulement si, après application de l’amortisseur, les dépenses d’énergie représentent 3% du CA de l’année 2021 et que la facture d’électricité connaît une hausse de 50% par rapport à l’année précédente.
Le guichet des demandes d’aides est ouvert depuis le 19 novembre 2022. La demande peut être réalisée depuis le portail des impôts, par le biais de la messagerie sécurisée de l’entreprise concernée. Il est possible de simuler le montant de son aide via le site web des impôts.
Pour le moment, la période d’aide concerne les factures payées lors des mois de septembre et octobre 2022. Le guichet pour la période allant de novembre à décembre 2022 sera ouvert prochainement.
Un amortisseur électrique
La grande nouveauté de l’année est un amortisseur du prix de l’électricité pour les TPE et PME non éligibles au bouclier tarifaire. Cet outil permettra de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité prévient le Ministère de la Transition Ecologique et Energétique.
L’amortisseur d’électricité est destiné aux entreprises de moins de 250 salariés. Les TPE et PME qui souhaitent bénéficier de l’amortisseur électrique doivent avoir un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.
Voici les conditions d’application de l’amortisseur électrique pour les TPE et les PME :
- Son objectif est de ramener le prix annuel moyen de la “part énergie” à un prix plancher de 180 euros/MWh (ou 0,18 euros/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée ;
- Le plafond de cette limitation sera de 500 euros/MWh ;
- La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 euros/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 euros/kWh). Cette prise en charge sera directement appliquée sur les factures d’énergie. L’État prendra en charge le manque des fournisseurs d’énergie.
“Le cumul de ces deux dispositifs a pour objectif de limiter le montant de la facture finale d’électricité à son doublement environ et non multiplié par 3, 4, 5 voire 10 comme nous pouvons l’observer dans les différents contrats des fournisseurs d’énergie”, estime par exemple la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française, dans un communiqué publié sur son site.
Des mesures fiscales
Des mesures sur le plan fiscal ont également été proposées pour soulager certaines petites entreprises. Elisabeth Borne, la Première Ministre a annoncé le 3 janvier que les entreprises fortement touchées par la hausse des prix de l’énergie pourront "demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales".
Le gouvernement a appelé l’administration fiscale à faire preuve d’indulgence avec les structures entrepreneuriales ayant souffert de la crise énergétique. La date de remboursement de ces cotisations sociales et impôts n’a, pour l’heure, pas été indiquée.
Les aides à la transition énergétique
D’autres aides sont possibles pour les projets de long-terme sur la question énergétique. Il existe un certain nombre de mécanismes préexistants qui pouvaient être demandés bien avant que la crise énergétique éclate.
Ces aides permettent aux petites et moyennes entreprises d’investir sur leur transition énergétique en optimisant leurs performances et par la même occasion de faire des économies dans le futur.
Le tremplin pour la transition écologique des PME
Proposé par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), il s’agit d’un financement rapide des investissements et études pour soutenir les projets de transition écologique de différentes formes. Cette aide peut concerner des études et projets autour de la chaleur ou du froid renouvelable dans les bâtiments.
Le prêt Eco-Energie (PEE)
Ce prêt est destiné aux TPE et PME ayant plus de 3 ans d'existence. Il vise à financer une rénovation énergétique. Il peut être attribué aux micro-entreprises dont les finances sont équilibrées et prévoient un programme d’investissement pour booster leur efficacité énergétique.
Son montant maximal est de 100 000 euros.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Les CEE sont aussi une option pour les PME. Elles peuvent, en association à un fournisseur d'énergie, financer des projets de rénovation énergétique. Améliorer l’isolement de ses locaux, optimiser ses équipements électriques ou installer de nouveaux appareils consommant des sources d’énergie plus durables peuvent être des projets à financer par le biais de CEE.
Le montant des bonus liés aux CEE dépend du projet et de son rendement énergétique.
Les aides fiscales pour promouvoir la rénovation énergétique
Enfin il existe un certain nombre d’allégements fiscaux pour les projets de transition énergétique. Les TPE et PME peuvent notamment bénéficier d’un Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique de leurs locaux. Ce crédit est éligible pour tous les travaux engagés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Ce crédit d’impôt peut représenter jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
