60 000 coupures d'électricité et de gaz suite à la fin de la trêve hivernale

En marge de la présentation de son rapport annuel 2013, le médiateur national de l'énergie a présenté à la presse le bilan de la trêve hivernale de l'énergie. Bilan : 60 000 coupures d'électricité et de gaz entre le 15 mars et le 31 mars 2014, après la fin de la trêve hivernale.


Qu'est-ce que la trêve hivernale ?

La trêve hivernale dans le domaine de l'énergie et de l'eau est un dispositif instauré par la loi Brottes d'avril 2013. Pendant la trêve hivernale (du 1er novembre au 15 mars) aucune interruption de fourniture d'électricité, de gaz ou de chaleur ne peut avoir lieu pour cause d'impayés. Le dispositif est entré pour la première fois en application à l'hiver 2013-2014. Si la trêve a pris fin le 15 mars pour la majorité des consommateurs, elle a pris fin le 31 mars pour les bénéficiaires des tarifs sociaux, le tarif de première nécessité pour l'électricité (TPN) et le tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel (TSS).

Depuis novembre 2013, tous les fournisseurs d'électricité et de gaz peuvent proposer les tarifs sociaux. Il est donc possible de cumuler le tarif social avec des offres moins chères que les tarifs réglementés.
09 73 72 73 00 (lundi-vendredi 8h-21h, samedi 8h30-18h30 et dimanche 9h-17h) — La plateforme Selectra vous oriente vers l'offre partenaire la plus compétitive en fonction de votre situation.
Me faire rappeler gratuitement.

Bilan de la trêve hivernale : un dispositif éprouvé

Jean Gaubert, médiateur national de l'énergie, défait le mythe des « mauvais payeurs ». D'aucuns pensaient que des consommateurs profiteraient de l'effet d'aubaine de la trêve hivernale pour ne pas payer leurs factures. Selon le médiateur, au contraire, la trêve a mis en lumière les difficultés de nombreux Français à payer leurs factures énergétiques qui augmentent. Comme le rappelle le médiateur, les tarifs réglementés de l'électricité ont augmenté de plus de 10% entre 2012 et 2013. Ils augmenteront encore de 5% au 01/08/2014. De ce fait, la dette moyenne des consommateurs en difficultés avec leur fournisseur d'énergie atteint 1900€.

60 000 coupures d'électricité ou de gaz en 15 jours

Dans les 15 jours suivant la fin de la trêve hivernale (15 mars - 31 mars), il y a eu 60 000 coupures d'électricité ou de gaz. Plus généralement, 87 000 réductions de puissance d'électricité à 3 000W ont été effectuées au 1er trimestre 2014. Au total, 147 000 interventions ont donc eu lieu au 1er trimestre 2014 contre 580 000 pour toute l'année 2012. Le médiateur juge ces résultats encourageants et bien loin des prévisions alarmistes formulées par certains.

Toutefois, il faudra attendre la fin juin 2014 pour connaître le bilan définitif de la trêve hivernale 2013-2014. Les bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz ont bénéficié d'une extension de la trêve hivernale, du 15 mars au 31 mars. Les chiffres ci-avant ne traduisent donc pas les coupures qui ont pu les concerner suite à la fin de la trêve.

Les recommandations du médiateur

Le médiateur formule plusieurs propositions : encadrement renforcé des travaux de rénovation thermique, soutien à la réforme tarifaire de l'électricité, limitation des factures de rattrapage à un an, instauration d'un chèque énergie pour toutes les énergies, mise en place d'un fournisseur de dernier recours et alignement de la trêve hivernale sur la trêve locative.

De surcroît, en conclusion de son rapport d'activité pour l'année 2013, le médiateur national de l'énergie souhaiterait voir son rôle s'étendre aux énergies comme le fioul, le GPL, le bois et le réseau urbain de chauffage. Il appelle en outre à une refondation de ses moyens financiers issus de la CSPE et de la CTSS et donc financés par les consommateurs d'énergie.

Pourtant, on peut regretter que le médiateur n'incite pas les consommateurs à davantage comparer les offres des fournisseurs. En effet, en comparant les offres, il est possible de réaliser des économies importantes. Le changement de fournisseur est une démarche facile pour qui veut réduire ses factures énergétiques.

Comparer les offres d'électricité et de gaz.

Jean Gaubert est le nouveau médiateur de l'énergie, en poste depuis novembre 2013. Il a remplacé Denis Merville. Avec 41 agents en poste, les dépenses du médiateur de l'énergie pour l'année 2013 se sont élevées à 6,2 millions d'euros. En 2013, le médiateur a été saisi de 15 041 litiges. 3 649 ont été jugés recevables.

Mis à jour le