Résiliation de mon contrat d'assurance par mon assureur : pourquoi et que faire ?

Votre assureur a résilié votre contrat d'assurance ? A-t-il le droit ? Quelles peuvent être les raisons et que faire ?

Pour les assurés, résilier une assurance auto, moto, habitation, scolaire et autres est possible, bien que sous de très strictes conditions. Lorsque le contrat est résilié par votre assureur, ce dernier doit également respecter certaines règles. Quelles sont-elles ? Que faire en cas de résiliation par son assureur ? Tout d'abord, voyons les raisons pour lesquelles votre assureur pourrait abroger le contrat vous reliant.

Pourquoi mon assureur a-t-il résilié mon contrat d'assurance ?

Résilié à échéance du contrat

assurance auto résilié pour non paiement

Bien que les assurances multirisque habitation, auto, moto soient à tacite reconduction, l'assureur peut résilier un contrat d'assurance à date d'échéance (comprenez date d'anniversaire) et ce, sans motif, tout comme l'assuré. Pour en informer son client, l'assureur doit lui envoyer un courrier de résiliation via un recommandé avec AR au moins deux mois avant la date limite de contrat (article L113-12 du Code des Assurances).

Ces deux mois de délai de résiliation permettront à l'assuré de chercher et trouver un nouvel assureur afin de souscrire une nouvelle assurance avant la fin de son précédent contrat. En effet, le but est d'éviter que l'assuré se retrouve sans assurance. Cependant, ces deux mois de préavis ne sont pas valables lorsque la résiliation est hors échéance. C'est ce que nous allons voir dès à présent.

Résilié pour non-paiement

Vous avez été résilié pour cause de non-paiement de la cotisation du mois précédent ? Il est encore possible d'éviter la résiliation pure et nette de votre contrat d'assurance par votre assureur.

Dans le cas où l'assuré ne verse pas la cotisation de l'assurance 10 jours après la date d'échéance, l'assuré recevra de son assureur une mise en demeure via lettre recommandée avec AR afin de payer dans un délai de 30 jours (tout comme le prévoit l'article L113-3 du Code des Assurances). Il vous restera encore une trentaine de jours pour vous acquitter de la cotisation d'assurance auprès de votre assureur.

En effet, il existe deux possibilités :

  1. Soit vous payez la cotisation de l'assurance dans le délai de 30 jours. Vous ne serez donc plus mis en demeure et votre assurance sera de nouveau fonctionnelle dès le lendemain midi du jour auquel vous avez remboursé votre assureur. Cependant, si pendant le laps de temps où vous étiez mis en demeure, vous avez été victime d'un sinistre, votre assureur ne vous l'indemnisera pas.
  2. Soit vous ne payez pas la cotisation de l'assurance dans le délai de 30 jours.​ Dans ce cas, votre assureur a le droit de résilier votre contrat d'assurance dans les 10 jours (suivant les 30 jours de délai). Bien que le contrat soit résilié, vous devrez toujours le montant de la cotisation impayée à votre ancien assureur.

Résilié pour fausse déclaration ou omission

Évidemment la tentative de fraude, la déclaration d'informations fausses ou volontairement incomplètes entraînent la résiliation d'un contrat d'assurance quel qu'il soit. En effet, dans le cas où, avant l'arrivée d'un sinistre, votre assureur remarque l'oubli ou la fausse déclaration d'un risque, il peut mettre un terme à votre contrat.

Ainsi, l'assuré recevra une lettre en recommandé avec accusé de réception indiquant que son contrat prend fin dans 10 jours. C'est pourquoi nous vous recommandons de toujours être honnête avec votre assureur.

De plus, sachez que si vous avez versé des cotisations en avance, l'assureur ne vous les remboursera pas.

Résilié pour aggravation des risques assurés

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D'année en année, la situation de l'assuré change, tout comme les risques que l'assuré a à couvrir. La prime d'assurance évolue selon la variation de l'estimation des risques. Ainsi, si le risque augmente, l'assureur peut résilier votre contrat s'il le souhaite. À l'inverse, si suite à un changement de situation dont l'assureur a été prévenu au préalable, les cotisations sont devenues trop chères selon l'assuré, ce dernier peut demander la résiliation de contrat d'assurance.

Votre situation a changé ? Vous partez en retraite ? Vous vous êtes marié ? Vous allez avoir un enfant ? Ce sont autant de raisons qui peuvent conduire à la résiliation de votre contrat d'assurance. En effet, si votre assureur estime que vous avez eu trop de sinistres, même si vous n'en êtes pas responsables, il peut décider de mettre fin à votre contrat. Un mariage, une naissance ou un divorce sont également une source de risques qu'un assureur est susceptible de ne pas vouloir assurer.

Il faut savoir que l'assuré est tenu par le Code des assurances de déclarer à son assureur, avec lequel il est lié par un contrat d'assurance, tout nouveau changement qui pourrait aggraver les risques, ou en créer. En effet, ces changements rendent le contrat obsolète, incomplet et donc inexact. Ainsi, une fois le changement survenu, vous avez exactement 15 jours pour prévenir votre assureur par lettre en recommandé avec accusé de réception. Mentir ou ne pas avertir votre assureur reviendrait à effectuer volontairement une omission. Cas que nous avons vu dans le paragraphe précédent.

Si l'évolution des risques est trop importante pour l'assureur, il a 10 jours pour exiger :

  1. La résiliation du contrat d'assurance. Pour cela, l'assureur doit envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception. Le contrat d'assurance prendra fin après le délai de 10 jours.
  2. Une majoration de la prime d'assurance. L'assuré peut accepter cette augmentation et continuer d'être couvert par son assurance. Au contraire, l'assuré peut tout aussi bien refuser cette majoration. Dans ce cas, l'assureur devra résilier le contrat d'assurance qui le lie à l'assuré 30 jours après que ce dernier ait reçu la proposition d'augmentation des cotisations.

Si votre assureur continue d'encaisser vos cotisations d'assurance après vous avoir averti du problème quant à l'aggravation des risques, il perd le droit de résilier votre contrat d'assurance.

Résilié pour sinistre

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Vous êtes victime d'un sinistre et votre assureur a décidé de résilier votre contrat d'assurance ? Dans certains contrats, il peut exister une clause qui annonce la résiliation du contrat après un sinistre. En effet, dans les conditions générales de votre contrat et plus précisément dans le chapitre « résiliation », il est possible d'y trouver cette clause. Une résiliation suite à un seul et unique sinistre n'est possible qu'avec une telle clause.

Vous avez subi plusieurs sinistres ces dernières années et votre assureur a résilié votre contrat ? Que vous soyez responsable ou non de ces sinistres, si votre assureur estime que vous avez eu trop de sinistres, il peut engager la résiliation de votre contrat d'assurance.

Comme pour le cas précédent, si l'assureur continue de percevoir les cotisations malgré qu'il ait été informé du sinistre (le dernier en date), il ne pourra plus citer ce motif pour rompre votre contrat.

Pour rompre votre contrat, l'assureur doit vous envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception et le contrat prendra fin 30 jours après l'envoi de cette dernière. Si vous avez payé en avance vos cotisations, votre assureur devra vous rembourser les cotisations que vous auriez payées en trop.

Suite à la résiliation de votre contrat d'assurance du à un sinistre, vous êtes en droit de demander de mettre fin aux autres contrats vous liant à ce même assureur. Pour cela, vous disposez d'un délai d'un mois pour faire part de votre choix à l'assureur concerné. Vous ne pouvez pas résilier vos autres contrats lorsque la raison de votre résiliation de votre contrat d'assurance est due à un autre motif.

Résilié par son assureur : que faire ?

Changez d'assureur et trouvez une assurance pour résilié

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Votre assureur vous a informé par lettre recommandée qu'il veut résilier votre contrat d'assurance habitation, auto ou moto et que vous avez plusieurs jours de préavis ? N'attendez pas que votre délai de préavis se termine pour chercher un nouvel assureur ! D'autant qu'il n'est pas toujours évident de trouver un assureur qui accepte de couvrir un assuré ayant été radié. De plus, vous devez fournir au nouvel assureur un relevé d'information qui comporte notamment le motif de résiliation du précédent contrat. Raison de plus pour chercher aussitôt que possible un nouvel assureur !

Il arrive que les assureurs refusent purement et simplement d'assurer les personnes radiées. Pourquoi ? Tout simplement parce que ces personnes représentent un trop grand risque pour l'assureur.

Vous ou une personne de votre entourage a été radié ? Pas de panique. En effet, il existe deux types d'assureur qui acceptent d'assurer le logement d'une personne radiée :

  1. Certains assureurs sont spécialisés dans l'assurance pour résilié. De tels assureurs peuvent être salutaires lorsque les grands noms de l'assurance refusent systématiquement votre dossier pour cause de risque trop important. Seulement, ils proposent généralement des assurances aux montants bien plus élevés que les assureurs conventionnels.
  2. D'autres assureurs acceptent de protéger le logement d'une personne radiée en contrepartie d'une plus importante prime d'assurance ou de franchises plus élevées.

Dans les deux cas, il est rare de trouver une assurance, suite à une résiliation de la part de l'assureur, moins chère ou tout au moins du même prix que votre précédente assurance.

Autre élément à prendre en considération : une personne dont le contrat d'assurance a été résiliée par l'assureur est un cas singulier dont le dossier ne lui permet pas de faire appel à des courtiers en assurance en ligne. Vous devez joindre les assureurs par mail, téléphone ou vous rendre en agence pour les convaincre de vous accepter dans leur portefeuille client.

Que faire si les assureurs me refusent systématiquement ?

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Malgré les recherches et les efforts dont vous faites preuve, vous ne trouvez pas d'assurance ? Armez vous de courage et persévérez. Chaque dossier d'assuré résilié est traité de façon très méticuleuse et cela prendre du temps pour obtenir une réponse. N'hésitez pas à vous rendre en agence pour expliquer la situation en face à face avec un conseiller afin de montrer votre bonne foi. Même si vous êtes propriétaire et qu'assureur son logement n'est pas obligatoire, n'oubliez pas que le faire est fortement préconisé. Que vous soyez locataire ou propriétaire d'un logement, personne n'est à l'abri d'un dommage causé par un tiers et inversement. En effet, si vous êtes responsable de dégâts malencontreusement causés à vos voisins ou autre et que vous n'êtes pas assuré, la totalité des frais seront à votre charge !

Malheureusement, en matière d'assurance logement, vous ne pouvez pas faire appel au Bureau Central de Tarification car l'assurance habitation ne fait pas partie de sa juridiction.

Situation injuste selon vous ? Vous ne trouvez pas de nouvel assureur et vous estimez que votre assurance a été résiliée de façon injuste notamment, car les sinistres n'étaient pas de votre responsabilité ?
Vous pouvez tout à fait recontacter votre ancien assureur : soit pour lui demander un geste commercial afin que vous puissiez être de nouveau assuré auprès de lui moyennant une augmentation de la prime, soit afin que de lui demander à ce que vous résiliez vous même votre contrat, pour que le relevé d'information ne contienne pas le motif de résiliation.
Pour rappel, vous devez transmettre le relevé d'information à votre futur assureur pour toute nouvelle souscription d'assurance.

Quel est le délai de préavis en cas de résiliation par l'assureur ?

Le délai de préavis varie, selon le motif de résiliation :

  • À l'échéance annuelle, ce délai est de deux mois ;
  • En cas de sinistre, le délai de préavis est de trente jours après que le sinistre ait été déclaré par l'assuré ;
  • En cas de non-paiement, il n'existe pas réellement de délai de préavis. Sachez que vous avez 10 jours après la date d'échéance pour vous acquitter de la cotisation. Si vous ne l'avez pas payé, votre compagnie d'assurance vous enverra un recommandé. Si pendant les trente jours suivant ce recommandé, aucun paiement n'a été effectué, l'assureur est en droit de résilier le contrat qui vous lie. Évidemment, vous devrez toujours régler le montant de la cotisation.

En tous les cas, l'assuré est informé par lettre en recommandée.

Assurance auto pour résilié : quel assureur choisir ?

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Assurance auto resilie suite à un impayé, pour non paiement ou suites à des sinistres, ce ne sera pas une mince affaire que de trouver un assureur qui accepte votre dossier. Alors que les grands assureurs délaissent les assurés résiliés, des assureurs se sont spécialisés dans cette niche. Vous n'aurez d'autre choix que de vous tourner vers eux pour assurer votre voiture. Certains sont des assureurs directs et il vous sera donc possible de souscrire directement en ligne votre assurance auto pour résilié

Sachez qu"une assurance auto résilié vous coûtera sensiblement plus cher qu'une assurance auto classique.

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Assurance habitation pour résilié : vers quels assureurs se tourner ?

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Quelle assurance habitation quand on a été résilié ? Trouver une assurance habitation après résiliation par l'assureur n'est pas toujours chose facile. Tous les assureurs ne proposent pas de formules d'assurance résilié. Considéré comme des assurés à risques aggravés, les résiliés doivent se diriger vers des assureurs spécialisés. Sachez néanmoins qu'il sera plus facile de trouver une assurance habitation pour un résilié pour non-paiement que pour sinistre. Il existe des offres d'assurance habitation pour résilié en ligne dont vous pouvez demander des devis directement en ligne et dont la souscription se fait également via internet.

Quel est le prix d'une assurance habitation pour résilié ? Les prix des assurances pour résiliés sont généralement supérieurs à une assurance multirisque habitation classique pour pallier aux risques que représente votre profil d'assuré résilié. L'idéal est de réaliser plusieurs devis en ligne auprès d'assureurs.

Ainsi, Assur People prévoit une gamme de produits d'assurance habitation résilié pour non-paiement, tout comme AssuranceEnDirect. Assurvit et AssuranceDuDoubs proposent aussi bien l'assurance habitation résilié pour sinistre que pour non-paiement. 

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